Collectivité Territoriale de Corse

5 et 6 juin 2008 : Séance publique de l'Assemblée de Corse

Seduta publica di l'Assemblea di Corsica i 5 è 6 di ghjunghju 2008

Jeudi 5 Juin 2008



5 et 6 juin 2008 : Séance publique de l'Assemblée de Corse
L'Assemblée de Corse se réunira en session extraordinaire les jeudi 5 et vendredi 6 Juin 2008
Salle des délibérations - Hôtel de l'Assemblée, selon les modalités suivantes :

Jeudi 5 Juin 2008

- 9 h 30 : réunion de la Commission ad hoc (examen du dossier des droits de succession)

- 14 h 30 : Séance Publique
Questions Orales
Examen des rapports inscrits à l'ordre du jour

La Commission Permanente se tiendra le lundi 2 juin à 11 h 00.

La séance se poursuivra éventuellement le vendredi 6 Juin.

Ordre du jour


Questions orales


Budget


- Compte administratif 2007 (rapport n° 074)
Adopté
Procédure:
Après avoir pris acte du Compte de gestion établi par le Payeur, l'Assemblée de Corse a constaté qu'il était en conformité avec le Compte administratif qui lui était proposé.
Aucune majorité ne s'étant exprimée contre, le Compte administratif 2007 a été adopté
Détail des votes:
Pour : 25 voix
Contre : Communiste républicain et Citoyens - Corsica Nazione Indipendente
Abstention : La Corse dans la République - Corse Social Démocrate - PNC/Chjama - Marielle Delhom


Education - enseignement supérieur

- Répartition des crédits délégués par l’Etat aux collèges pour l’acquisition des manuels scolaires pour l’année scolaire 2008 – 2009 (rapport n° 079)
Adopté à l'unanimité

- Aides à l’investissement des établissements d’enseignement secondaire privés sous contrat d’association avec l’Etat (exercice 2008) et autorisation du Président du Conseil exécutif à signer les conventions relatives à l’attribution de ces subventions (rapport n° 080)
Adopté à l'unanimité


Gestion de l'eau


- Procédure de consultation sur le projet de Schéma Directeur d’Aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) (rapport n° 083)
Adopté (abstention du Groupe PNC/Chjama)


Environnement

- Approbation de la nouvelle procédure d’inscription à l’inventaire supplémentaire des sites (rapport n° 084)
Adopté à l'unanimité


Patrimoine

- Approbation du projet d’acquisition foncière de la parcelle 616 située à Sartène sur le plateau de Cauria et autorisation du Président du Conseil exécutif à signer l’acte notarié correspondant(rapport n° 078)
Adopté à l'unanimité


Forêt


- Autorisation du Président du Conseil exécutif à lancer le marché de mise en sécurité du ruisseau d’Arsarella en forêt territoriale de Vizzavona (hameau de la gare) (rapport n° 081)
Adopté à l'unanimité


Infrastructures de transport

- Approbation du projet de réparation de deux tunnels ferroviaires de Toretta et de Vizzavona, plan de financement et autorisation du Président de l’exécutif à mener les procédures règlementaires nécessaires à la réalisation de l’opération (rapport n° 076)

- Approbation du principe de cession des parcelles BD 113, BD 149 et BD 150 à la commune de Lucciana, et autorisation du Président du Conseil exécutif à signer l’acte administratif de cession et son titre de recette correspondant,(rapport n° 077)

- Approbation de l’avenant n° 1 à la convention de financement relative aux travaux d’aménagement hydraulique des ruisseaux du Corbaja et du Montesoro, dans le secteur d’Erbajolo et autorisation à signer cet avenant (rapport n° 075)

- Approbation du contrat administratif d’occupation du domaine privé de la Collectivité Territoriale de Corse relatif à l’ancienne maison CROS située sur le territoire de la commune de Vescovato (rapport n° 090)

- Autorisation du Président du Conseil exécutif à signer l’avenant n°1 au marché n°243-07 pour les travaux d’aménagement de la base d’essai des autorails AMG en gare d’Ajaccio (rapport n° 086)

- Autorisation du Président du Conseil exécutif à signer et à exécuter le marché relatif au renouvellement de la voie et du ballast sur la ligne centrale et la ligne de Balagne du réseau ferroviaire de Corse (rapport n° 089)

- Approbation de la suppression de la route départementale 80 de la liste des routes à grande circulation (rapport n° 093)


Jeunesse et sport


- Autorisation du Président du Conseil exécutif à signer et à exécuter le marché relatif à la mise en place d’actions en matière d’information jeunesse avec le Centre Régional d’Information Jeunesse (rapport n° 088)


Culture


- Fonctionnement de la régie de recettes du Musée de la Corse : prix des nouveaux produits mis en vente à la boutique dans le cadre de la nouvelle exposition» (rapport n° 087)
Adopté à l'unanimité


Questions diverses


- Adoption du régime indemnitaire de la filière sanitaire et sociale (rapport n° 082)

- Avis sur le projet de loi relatif au transfert des parcs de l’équipement (rapport n° 092)

- Autorisation du Président du Conseil exécutif à signer et à exécuter les avenants n°1 aux marchés de travaux n°031/AO/07-DIB, n°033/AO/07-DIB, 034/AO/07-DIB, 037/PN/07-DIB et 038/AO/07-DIB relatifs à l’aménagement et à l’affectation des directions et offices de la Collectivité Territoriale de Corse dans l’ancien Institut Consulaire d’Ajaccio rebaptisé U Ricantu (rapport n° 091)

- Autorisation du Président du Conseil exécutif à signer et à exécuter le marché relatif aux prestations d’assurance « Responsabilité civile – Routes nationales » (rapport n° 085)

- Prise en charge des frais d’avocat et de justice afférents à la protection juridique accordée aux agents de la Collectivité Territoriale de Corse (rapport n° 094)


Motions