Collectivité Territoriale de Corse

5ème réunion du Comité stratégique sur l'organisation territoriale de la Corse le 3 octobre 2014 à Ajaccio

Jeudi 18 Septembre 2014



La cinquième réunion du Comité stratégique de la CTC, dont fait partie dans son intégralité, la Commission des compétences législatives et réglementaires, se déroulera le vendredi 3 octobre 2014 à partir de 14 h00 en salle de délibérations de l’Hôtel de la Collectivité Territoriale de Corse

Lors de sa réunion du 18 juillet dernier, à laquelle assistait Marylise Lebranchu, Ministre de la décentralisation et de la fonction publique, le Comité stratégique a pris connaissance de la contribution de José Colombani, Inspecteur général, concernant le projet d’organisation territoriale de la Corse et indiqué ses 1ères appréciations en la matière.

Faisant suite à la déclaration de la Ministre confirmant l’aval du Gouvernement quant à la prise en compte de l’organisation institutionnelle spécifique à la Corse dans le cadre du projet de loi portant organisation territoriale de la République et eu égard au calendrier très serré - la remise du projet au Gouvernement étant fixé à novembre 2014, le Comité stratégique se réunira afin d'approfondir ses travaux en la matière.        

Les membres du Comité donneront le 3 octobre, leurs avis et préconisations sur l’organisation institutionnelle qu’ils estiment vouloir pour la Corse, sachant qu’une autre séance de travail suivra en octobre afin que puisse être finalisé le rapport du Comité sur l’organisation territoriale de l’île.

Le projet définitif sera ensuite soumis pour délibération aux 3 collectivités concernées puis transmis au Gouvernement s’il recueille une large majorité.

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