6 et 7 décembre 2007 : Séance publique de l'Assemblée de Corse

Suviteti in diretta a Seduta Publica di l'Assemblea di Corsica i  6 è 7 di dicembri 2007

L'Assemblée de Corse s'est réunie en session extraordinaire jeudi 6 et vendredi 7 décembre 2007 selon les modalités suivantes :

Jeudi 6 décembre 2007

- 9 h 30 : Séance publique
Questions orales
Examen des rapports inscrits à l'ordre du jour

La Commission permanente se réunira le lundi 3 décembre à 11 h 00 afin d'organiser les travaux.

La séance se poursuit le vendredi 7 décembre.

Ordre du jour


Questions orales


Budget

- Document d'orientations budgétaires pour 2008
Présenté pour information - non suivi de vote

- Approbation de la modulation de la Taxe Intérieure sur les Produits Pétroliers
Rapport retiré


Action économique - énergie

- Plan de développement des énergies renouvelables et de la maîtrise de l'énergie
Amendé - adopté à l'unanimité

- Bilan et les perspectives du dispositif d'incubation de projets
Renvoyé

- Action collective pour la promotion du secteur du Nautisme de Plaisance par la Fédération des Industries Nautiques - désaffectation (176 722,35 EUR) et réaffectation (31 940,79 EUR)
Renvoyé


Education - enseignement supérieur

- Approbation du projet de cadre normatif pour l'enseignement du second degré en Corse
Adopté à l'unanimité

- Habilitation du Président du Conseil exécutif à signer et à exécuter les marchés relatifs aux travaux de couverture du plateau sportif du collège de Levie
Adopté à l'unanimité


Formation professionnelle

- Projet de convention relative aux investissements d'intérêt régional de l'Association pour la formation professionnelle des adultes en Corse
Adopté à l'unanimité

- Extension et restructuration du Centre de formation de la Chambre des Métiers sur les sites d'Ajaccio et de Propriano
Adopté à l'unanimité

- Adoption et mise en oeuvre du Schéma régional des formations sanitaires et sociales (rapport amendé et adopté)
Adopté à l'unanimité

- Approbation de la convention annuelle d'application du Contrat territorial d'objectifs et de progrès « Artisanat »
Adopté à l'unanimité

- Approbation de l'avenant n°2 à la convention de gestion avec le CNASEA pour le versement de l'aide de la Collectivité Territoriale de Corse aux EPLE employant des salariés en contrat d'avenir (CA), en contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE), sur des fonctions ouvrières et de service pour 2006 et 2007
Adopté à l'unanimité


Culture - patrimoine

- Modifications du règlement concernant la location du matériel scénique et du podium mobile du parc de matériel
Adopté

- Actualisation du catalogue du parc de matériel et adoption des nouveaux tarifs de location du podium mobile et autres matériels du parc de matériel de la Collectivité Territoriale de Corse
Adopté

- Habilitation du Président du Conseil exécutif à signer et à exécuter les avenants n° 2 aux marchés de travaux n° 205, 206, 209 et 212/AO/05-DIB relatifs à la création du Centre d'Art Polyphonique de Sartène Adopté

- Désignation des représentants de la Collectivité Territoriale de Corse aux CAO des communes relevant de la première tranche du programme de réhabilitation des chapelles à fresques


Environnement

- Projet de procédure d'inscription à l'inventaire supplémentaire des sites
Renvoyé


Infrastructures de transport

Réseau routier

- Approbation du contrat administratif d'occupation du domaine privé de la Collectivité Territoriale de Corse relatif à la maison située sur la parcelle A 93 à Vescovato
Adopté

- Habilitation du Président du Conseil exécutif à signer l'avenant n° 1 au marché n° 287.05 relatif aux prestations de maîtrise d'oeuvre de l'opération témoin de Ponte-Leccia
Adopté

- Approbation du projet relatif au contrat administratif d'occupation du domaine privé de la Collectivité Territoriale de Corse concernant deux maisons situées sur la parcelle AR 119 à Borgo
Adopté

- Approbation du projet relatif au déclassement et à la cession d'un délaissé de route cadastré -section C 2080- située sur le territoire de la commune de Porto-Vecchio
Adopté

- Habilitation du Président du Conseil exécutif à ester en justice et à se pourvoir en cassation dans le cadre des expropriations liées à l'opération Bastia/Furiani (RN 193)
Adopté

- Habilitation du Président du Conseil exécutif à signer l'avenant n°1 au marché n°101.06 relatif aux travaux d'aménagement de la déviation de Bocognano - lot VIADUC
Adopté

- Habilitation du Président du Conseil exécutif à signer l'avenant n° 1 au marché n°332.05 relatif aux travaux d'aménagement de la déviation de Bocognano - lot TOARC 3
Adopté

- Habilitation du Président du Conseil exécutif à signer l'avenant n°1 au marché n°333.05 relatif aux travaux d'aménagement de la déviation de Bocognano - lot TOARC 4
Adopté

- Approbation du rapport relatif à la nouvelle enveloppe budgétaire corrigée (EBUCO) du montant financier de l'opération d'aménagement de la déviation de Bocognano (RN 193)
Adopté

- Approbation du rapport relatif à l'aménagement du carrefour entre la RN 197 et la route départementale 513 situé à Fogata sur le territoire des communes de l'Ile-Rousse et Corbara
Adopté

- Approbation du rapport relatif à l'aménagement de la traverse de Pianottoli-Caldarello
Adopté

- Approbation du rapport relatif à l'aménagement de trois parkings dans la traverse d'Olmeto situés sur le territoire de la commune d'Olmeto
Amendé - adopté à l'unanimité

- Approbation du rapport relatif à la déclaration de projet préalable à la déclaration d'utilité publique concernant l'échangeur de Rasignani situé sur le territoire de la commune de Borgo
Adopté à l'unanimité

Réseau ferré

- Habilitation du Président du Conseil exécutif à signer le marché relatif à la maîtrise d'oeuvre pour le renouvellement de la voie ferrée - deuxième phase 2007-2009
Amendé - adopté

- Aménagement de la nouvelle gare de Calvi
Adopté

- Signature du marché de conception-réalisation relatif aux travaux de rénovation et d'extension des installations de maintenance du matériel roulant du réseau ferroviaire de Corse, situées à la gare de Bastia
Adopté

- Approbation du rapport relatif au renouvellement de voie et de ballast sur le réseau ferroviaire de Corse dans sa seconde phase 2008/2012 - tranche contrat de projet Etat-Région 2007/2013
Adopté

Ports

- Habilitation du Président du Conseil exécutif à signer l'avenant de transfert au marché n° 130.06 passé avec le groupement BCEOM/LUCCHINI Architecture pour les prestations de maîtrise d'oeuvre relatives à la construction du quai sud du port de commerce de Bastia
Adopté

- Habilitation du Président du Conseil exécutif à signer l'avenant de transfert au marché n°125.06 passé avec le groupement BCEOM/BETEREM pour les prestations de maîtrise d'oeuvre relatives à l'extension du terre plein Nord du port de commerce de Bastia
Adopté

- Habilitation du Président du Conseil exécutif à signer l'avenant de transfert au marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la construction du môle croisière dans le port de commerce d'Ajaccio
Adopté

Aéroports

- Habilitation du Président du Conseil exécutif à signer le marché relatif aux travaux de renforcement et d'extension de la raquette de retournement de l'aéroport d'Ajaccio Napoléon Bonaparte
Adopté


AGRICULTURE

- Plan de relance filière « amandes »
Adopté à l'unanimité

- Plan de relance filière « noisette »
Adopté à l'unanimité


Questions diverses

- Désignation des représentants de l'Assemblée de Corse à l'Assemblée Générale du Groupement d'Intérêt Public pour la reconstitution des titres de propriété en Corse

- Autorisation du Président du Conseil exécutif à signer et à exécuter la convention concernant la télétransmission des actes au contrôle de légalité
Adopté à l'unanimité

- Habilitation du Président du Conseil exécutif à faire engager une action en justice à l'encontre de Monsieur Simongiovanni, vendeur de l'immeuble le Régent, sur la base de la garantie décennale, afin d'obtenir réparation des dommages qui affectent les parties communes et privatives de celui-ci
Adopté à l'unanimité

- Création et la transformation de postes budgétaires
Adopté à l'unanimité

- Création de postes budgétaires dans le cadre de la loi du 13 août 2004
Adopté à l'unanimité

- Gestion administrative des personnels de la Collectivité Territoriale de Corse
Adopté à l'unanimité

- Mise en oeuvre à la Collectivité Territoriale de Corse du décret n°2007-1597 du 12 novembre 2007 instituant une indemnité compensant les jours de repos travaillés
Adopté - abstention du groupe Communiste Républicain et Citoyen


Motions

Motion déposée par Maria Guidicelli relative au maintien de la Caisse de Mutualité Sociale Agricole de la Corse
Adopté à l'unanimité

Motion déposée par Pascale Bizzari-Gherardi relative à la stratégie de coopération décentralisée 2007-2013
Renvoyée

Motion déposée par Sauveur Versini relative à la situation financière de l'hôpital de la Miséricorde d'Ajaccio
Adopté à l'unanimité

Motion déposée par Marie-Dominique Allegrini-Simonetti relative à la réforme de la carte judiciaire
Renvoyée

Motion déposée par Jean-Guy Talamoni relative à la promotion de logiciels libres et de standards ouverts au sein de la CTC
Renvoyée

Motion déposée par Dominique Buchini relative à la réforme de la carte judiciaire
Renvoyée