Collectivité Territoriale de Corse

7 et 8 février 2008 : Séance de l'Assemblée de Corse

Seduta di l'Assemblea di Corsica i 7 è 8 di ferraghju 2008

Jeudi 7 Février 2008



7 et 8 février 2008 : Séance de l'Assemblée de Corse
L'Assemblée de Corse s'est réunie en session ordinaire jeudi 7 février 2008 - Salle des délibérations de l'Hôtel de Région à Ajaccio, selon les modalités suivantes :

Jeudi 7 février 2008

- 9 h 30 : Commission Permanente

- 11 h 00 : Séance Publique
Questions Orales
Examen des rapports inscrits à l'ordre du jour

La séance publique s'est terminée jeudi dans la nuit

La Commission Permanente a tenu une première réunion le vendredi 1er février à 13 h 30.

ordre du jour


Questions orales


Budget


- Projet de Budget Primitif 2008
Adopté :
contre : groupes Communiste, Républicain et Citoyen, Corsica Nazione. abstention : groupes la Corse dans la République, Unione-Chjama-PNC, Corse social-démocrate, Pour une Corse de progrès



Energie


- Application des dispositions de l'article L.4422.16I du Code Général des Collectivités Territoriales concernant les tarifs de rachat de l'électricité d'origine éolienne et hydraulique en Corse (rapport n° 028)
Adopté


Action économique


- Proposition de convention pluriannuelle de partenariat entre l'Etat, la Collectivité Territoriale de Corse et l'Association Régionale pour l'Amélioration des Conditions de Travail au titre des engagements contractualisés 2007-2013 (rapport n° 022)
Adopté


Agriculture - forêt


- Autorisation du Président du Conseil exécutif à signer et à exécuter l'avenant n° 1 aux marchés de travaux de réfection des pistes forestières de Tilergha et Valendru en forêt territoriale de Valduniellu attribuées à l'entreprise Corse Foration Minage (rapport n° 007)
Adopté

- L'individualisation des fonds FNADT-Montagne pour l'année 2006 (rapport n° 021)
Adopté


Aménagement du territoire - gestion de l'eau


- Modification des règles de fonctionnement du Comité de Bassin de Corse (rapport n° 002)
Adopté


Infrastructures de transport

Réseau routier

- Habilitation du Président du Conseil exécutif à signer le bail relatif à un local à usage de dépôt sis sur la commune de Petreto-Bicchisano pour les besoins du service chargé de l'entretien des ex routes nationales de la Corse-du-Sud (rapport n° 001)
Adopté

- Approbation du déclassement et cession d'un délaissé de la Route Nationale 193 situé sur le territoire de la commune de Venaco au profit des Consorts STEFANI / TERRAMORSI DURAND / LUCCIONI et autorisation du Président du Conseil exécutif à signer les actes s'y afférents (rapport n° 005)
Adopté

- Approbation du déclassement et cession d'un délaissé de la Route Nationale 193 situé sur le territoire de la commune de Tralonca au profit de Monsieur François CAMPANA et autorisation du Président du Conseil exécutif à signer les actes s'y afférents (rapport n° 006)
Adopté


- Approbation du rapport relatif au déclassement et cession d'un délaissé de l'ancienne Route Nationale 197 situé sur le territoire de la commune de Corbara (rapport n° 009)
Adopté

- Signature et exécution de l'avenant de transfert au marché n° 250.07 passé avec SCETAUROUTE, pour les prestations de maîtrise d'oeuvre relatives à la rénovation du tunnel de Bastia sur la R.N. 193 (rapport n° 010)
Adopté

- Signature et exécution de l'avenant n° 1 au marché n° 394.05 passé avec le groupement COYNE & BELLIER / SETEF / ARCHITECTURE ET OUVRAGES D'ART, pour les prestations de maîtrise d'oeuvre de la déviation de Vivario-Tattone sur la R.N. 193 (rapport n° 011)
Adopté

- Approbation du rapport relatif à la déclaration de projet préalable à la déclaration d'utilité publique concernant l'aménagement de la traverse de Cauro (R.N. 196) (rapport n° 012)
Adopté


- Signature et exécution du marché relatif aux travaux d'aménagement de la traverse de Prunelli di Fiumorbu sur la R.N. 198 (rapport n° 013)
Adopté


- Signature de l'avenant n° 1 au n° 215.03 passé avec le groupement d'entreprises ARCADIS / TRC / SILENE / ECEP, pour les prestations de maîtrise d'oeuvre de la construction du pont d'Abra (rapport n° 015)
Adopté

Réseau ferré

- Signature du marché de conception réalisation relatif aux travaux de rénovation et d'extension des installations de maintenance du matériel roulant du réseau ferroviaire de Corse, situées à Casamozza (rapport n° 014)
Adopté



Aménagement hydraulique

- Approbation du rapport relatif à la sécurisation des réseaux et amélioration des transferts en plaine orientale sud (rapport n° 016)
Adopté

- Approbation du rapport relatif à la sécurisation de l'alimentation en eau de la Balagne pour la réalisation d'une nouvelle prise sur la Figarella et le raccordement aux réseaux existants (rapport n° 017)
Adopté

- Approbation du rapport relatif à l'aménagement hydraulique de la Balagne concernant la station de pompage de Codole (rapport n° 018)
Adopté

- Approbation du rapport relatif à la refonte des refoulements de la station de pompage de Casamozza (rapport n° 019)
Adopté


- Approbation du rapport relatif à la 2ème tranche des études préliminaires relatives au barrage du Cavo (rapport n° 020)
Adopté


Questions diverses

- Autorisation du Président du Conseil exécutif à approuver le déclassement du domaine public de parcelles sises allée Barbagelata à Ajaccio et habilitation à signer la convention d'échange de ces parcelles déclassées avec des parcelles appartenant à la copropriété U Palazzu (rapport n° 003) Adopté

- Approbation du principe de l'occupation du domaine privé de la Collectivité Territoriale de Corse par l'établissement d'un contrat administratif à l'Institut National de Recherches Archéologiques Préventives (INRAP) relatif à une maison située sur la parcelle C 1231 sur le territoire de la commune de Borgo et autorisation du Président du Conseil exécutif à signer les actes s'y afférents (rapport n° 004)
Adopté

- Désignation du suppléant de Madame Corinne ANGELI appelé à siéger à la Commission Départementale de Présence Postale Territoriale (CDTPP) de la Haute-Corse (rapport n° 008)

- Adaptation du protocole d'aménagement et réduction du temps de travail en vigueur à la Collectivité territoriale de Corse (rapport n° 023)
Adopté

- Modalités de rémunération ou de compensation des astreintes et permanences dans les services de la Collectivité Territoriale de Corse (rapport n° 024)
Adopté


- Gestion administrative des personnels (rapport n° 025)
Adopté

- Prise en charge des frais d'avocat relative à la protection juridique accordée à deux agents de la Collectivité Territoriale de Corse (rapport n° 026)
Adopté


- Désignation des personnalités qualifiées siégeant dans les conseils d'administration des établissements d'enseignement du second degré (rapport n° 027)
Adopté

- Communication relative aux Programmes européens 2007-2013

- Désignation des représentants de l'Assemblée au groupement d'intérêt public pour la reconstitution des titres de propriété en Corse


Motions


- Motion relative au maintien des services de météo France en Corse

- Motion relative aux conditions de travail des élèves internes dans les établissements scolaires insulaires

- Motions relative à la suppression de postes d'enseignants dans l'Académie de Corse