Collectivité Territoriale de Corse

7 juin 2007 : Séance publique de l'Assemblée de Corse

Seduta publica di l'Assemblea di Corsica

Jeudi 7 Juin 2007



7 juin 2007 : Séance publique de l'Assemblée de Corse
Suivez en direct la prochaine séance de l'Assemblée de Corse, le jeudi 7 juin 2007 à partir de 9 heures 30.

Les élus ont examiné le rapport relatif à l'habilitation du Président du Conseil exécutif et du Président de l'Office de transports de la Corse à signer la convention de délégation de service public sur les lignes de la desserte maritime entre le port de Marseille et les ports de Corse.

L'Assemblée de Corse a adopté, jeudi matin, le rapport sur la desserte maritime de service public entre Marseille et la Corse (Bastia, Ajaccio, la Balagne, Porto Vecchio et Propriano) dont le principe a été adopté par la délibération n°06/22 AC du 24 mars 2006.
La SNCM et la CMN assureront pour cinq ans (2007-2012) le service public de la desserte maritime.

La convention de la délégation de service public (DSP) sera signée vendredi prochain par les représentants de la SNCM, la CMN et par le Conseil exécutif de Corse et entrera en vigueur le 1er juillet 2007.

Rapport adopté
40 voix pour
non participation du groupe Unione Naziunale
2 abstentions (Anne-Marie Natali et Marie-Antoinette Santoni-Brunelli)