Collectivité Territoriale de Corse

7 mars 2007 : Séance publique de l'Assemblée de Corse

Seduta publica di l'Assemblea di Corsica

Mercredi 7 Mars 2007



7 mars 2007 : Séance publique de l'Assemblée de Corse
Adopté
L'examen du Programme de développement rural de la Corse qui devait être examiné le 1er mars est reporté à la séance publique des 7, 8 et 9 mars.

L'Assemblée de Corse est réunie en session ordinaire les mercredi 7, jeudi 8 et vendredi 9 mars 2007 selon les modalités suivantes :

mercredi 7 mars 2007
14 h 00 : L'Assemblée de Corse et le Conseil exécutif rendent hommage à la mémoire de Robert Feliciaggi en dévoilant une plaque dans le hall d'entrée de la CTC
15 h 00 : Programme de développement rural de la Corse - FEADER

jeudi 8 mars 2007 -
10 h 00 : séance spéciale de questions orales
Dans le cadre de la journée internationale de la femme, l'Assemblée de Corse salue également cette manifestation consacrée aux femmes.

Sur proposition du Président de l'Assemblée de Corse, Camille de Rocca Serra, la séance publique du 8 mars 2007 est ouverte par l'exercice des questions orales mené par les seules conseillères territoriales.
L'Assemblée de Corse compte 29 femmes élues sur 51 conseillers siégeant sur les bancs de l'institution régionale

Budget Primitif 2007
Contrat de projet ETAT/CTC

vendredi 9 mars 2007 - 10 h 00
poursuite de l'ordre du jour (Plan langue et culture corses, ….)

La Commission Permanente s'est réunie le mercredi 7 mars à 11 h 30 pour organiser les travaux.


ordre du jour


AGRICULTURE

- Programme de Développement Rural de la Corse et habilitation du Président du Conseil exécutif à négocier le programme avec la Commission Européenne et l'Etat adopté, amendé, abstention des groupes Corse Active, Corse Nouvelle, Unione Naziunale,Pour une Corse de progrès

-Amendement n°1 : adopté, abstention d'Unione Naziunale
-Amendement n°2 : adopté, abstention d'Unione Naziunale
-Amendement n°3 : adopté, abstention d'Unione Naziunale
-Amendement n°4 : adopté, abstention d'Unione Naziunale
-Amendement n°5 : adopté, abstention d'Unione Naziunale
-Amendement n°6 : adopté, abstention d'Unione Naziunale
-Amendement n°7 : adopté, abstention d'Unione Naziunale, vote contre d'Hélène Luciani-Padovani
-Amendement n°8 : adopté, abstention d'Unione Naziunale
-Amendement n°9 : adopté, abstention d'Unione Naziunale
-Amendement n°10 : adopté, abstention d'Unione Naziunale
-Amendement n°11 : adopté, abstention d'Unione Naziunale
-Amendement n°12 : adopté, abstention d'Unione Naziunale
-Amendement n°13 : retiré
-Amendement n°14 : déposé par Hélène Luciani-Padovani rejeté

BUDGET

- projet de Budget Primitif pour l'exercice 2007
Adopté


CONTRAT DE PROJETS

- habilitation du Président du Conseil exécutif à signer le Contrat de Projets Etat / Collectivité Territoriale de Corse 2007 - 2013
Reporté

EDUCATION - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR

- habilitation du Président du Conseil exécutif à signer la résiliation du marché n°62/2005 relatif à la construction du collège de Biguglia

- habilitation du Président du Conseil exécutif à signer les projets de conventions Etat / Collectivité Territoriale de Corse relative au Plan de Développement de l'Enseignement de la langue et de la culture corses pour la période 2007-2013
Reporté

INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT

réseau routier :

- habilitation du Président du Conseil exécutif à signer le bail relatif à un local à usage de dépôt sis rue Tafanelli à Sartène
Adopté

- autorisation du Président du Conseil exécutif à signer le marché relatif aux contrôles topographiques sur la voie nouvelle Borgo / Vescovato
Adopté

- autorisation du Président du Conseil exécutif à signer le marché relatif aux travaux d'aménagement de l'entrée Est de Corte sur la RN 200 (lot 1 : génie civil)
Adopté

- approbation du principe de vente des parcelles B 1552 et B 1554 situées sur le territoire de la commune de Vescovato au carrefour du Colombo et autorisation du Président du Conseil exécutif à signer l'acte de vente et le titre de recette correspondants
Adopté

- habilitation du Président du Conseil exécutif à approuver le rapport relatif au projet de convention pour les études et les travaux de déplacement des réseaux du SIVOM de la Marana dans le cadre de l'opération de voie nouvelle Borgo / Vescovato
Adopté

réseau ferré :

- autorisation du Président du Conseil exécutif à signer le marché relatif aux travaux de confortement de parois rocheuses sur le réseau ferroviaire de Corse
Adopté

- autorisation du Président du Conseil exécutif à signer le marché relatif à l'acquisition de deux locotracteurs reconstruits
Adopté

ports :

- dossier de débat public sur le projet de développement du port de Bastia
Adopté

QUESTIONS DIVERSES

- habilitation du Président du Conseil exécutif à signer la convention de mise à disposition gratuite pour l'Office de l'Environnement de la Corse d'un immeuble dénommé « Maison du Commandant » situé sur les entreprises de la Caserne Montlaur à Bonifacio
Adopté

- autorisation du Président du Conseil exécutif de signer et exécuter le marché relatif au gardiennage des bâtiments de la Collectivité Territoriale de Corse
Adopté

- autorisation du Président du Conseil exécutif de signer et exécuter le marché relatif à la fourniture de papier pour les services de la Collectivité territoriale de Corse
Adopté

- autorisation du Président du Conseil exécutif à signer le bail relatif à la location de bâtiments nécessaire à l'installation du centre d'exploitation de Balagne
Adopté

- autorisation du Président du Conseil exécutif à signer le bail avec la commune de Ville di Pietrabugno d'une durée de 4 mois concernant la location de bureaux à la Villa Ker Maria
Adopté

- gestion administrative des personnels de la Collectivité territoriale de Corse
Adopté