Collectivité Territoriale de Corse

8 février 2007 : Séance publique de l'Assemblée de Corse

Seduta publica di l'Assemblea di Corsica

Jeudi 8 Février 2007



8 février 2007 : Séance publique de l'Assemblée de Corse
L'examen du Programme de développement rural de la Corse réporté au 1er mars prochain.

L'Assemblée de Corse s'est réunie en session ordinaire le jeudi 8 février 2007 à 14 heures pour examiner le Programme de Développement Rural de la Corse. L'étude de ce rapport est reportée au jeudi 1er mars 2007.


Motions


L'examen de la motion relative à la situation de la société « Gloria Maris » a été voté à l'unanimité des présents et représentés.

L'amendement n° 1 a été adopté.
Ont voté contre les groupes :
« Pour une Corse de progrès »
« Corse active »
« Corse nouvelle »
Le groupe « Unione naziunale » n'a pas participé au vote.

L'amendement n°2 a été adopté
Ont voté contre :
« Pour une Corse de progrès »
« Corse active »
« Corse nouvelle »
« Unione naziunale »
N'ont pas participé au vote :
Union térritoriale
Une partie du groupe de la majorité.

L'amendement N° 3 a été retiré.


La motion déposée par Nadine Nivaggioni relative révision du Plan Interdépartemental d'élimination des déchets ménagers et assimilés (PIEDMA) sera examinée