Collectivité Territoriale de Corse

9 octobre 2008 : Séance publique de l'Assemblée de Corse

Seduta publica di l'Assemblea di Corsica si farà u 9 d'ottobre 2008

Jeudi 9 Octobre 2008



9 octobre 2008 : Séance publique de l'Assemblée de Corse
09.30 : Commission Permanente (organisation des travaux)

11.00  : Séance publique de l'Assemblée
Questions orales
Examen des dossiers inscrits à l'ordre du jour


Ordre du jour 
Ordine di u ghjornu


Questions orales 


Budget


- Projet de budget supplémentaire de l'exercice 2008 (rapport n° 140)


Transports

Aérien

- Desserte aérienne de service public entre les aéroports de Marseille, Nice et Paris-Orly d'une part, et les aéroports de Corse d'autre part (rapport n° 162)

- Modification des Obligations de Service Public Aériennes adoptées par l'Assemblée de Corse le 19 juin 2008 (rapport n° 165)

Maritime

- Adaptation des obligations de service public pour les lignes maritimes Marseille-Corse durant le Tour de Corse Automobile (rapport n° 163)

- Adaptation des obligations de Service Public pour les lignes maritimes Marseille-Corse durant les prochains arrêts techniques (rapport n° 164)


Action économique 

- Approbation de l'information relative à la clôture définitive des opérations de liquidation de la Société Corse Garantie Gestion (rapport n° 142)


Agriculture  

- Approbation de la convention de mise à disposition entre la Collectivité Territoriale de Corse et la SAFER de plusieurs parcelles agricoles situées sur le territoire de la commune de Furiani et autorisation du Président du Conseil exécutif à signer cette convention (rapport n° 139)

- Approbation du Schéma régional de l'abattage en Corse (rapport n° 141)

- Approbation des modifications du Guide des Aides du Programme de développement rural de la Corse (PDRC) 2007-2013 (rapport n° 143)

- Approbation du Contrat territorial d'objectifs et de Progrès « Agriculture » et autorisation du Président du Conseil exécutif à signer les conventions afférentes, approbation du Schéma régional de l'abattage en Corse (rapport n° 155)


Energie  

- Approbation du projet d'implantation d'un parc éolien situé sur le territoire de la commune de Calenzana au lieu-dit Marsulinu (rapport n° 144)

- Approbation d'une campagne de promotion des lampes à économie d'énergie en Corse et projet de convention liant la Collectivité Territoriale de Corse, EDF et les distributeurs partenaires de l'opération, et autorisation du Président du Conseil exécutif à signer cette convention et à individualiser les crédits correspondants (rapport n° 147)


Environnement  


- Approbation du principe de la création d'une Zone Maritime Particulièrement Vulnérable (ZMPV) dans la partie Nord Ouest du Bassin Méditerranéen (rapport n° 146)

- Mise en cohérence des statuts de l'Office de l'environnement de la Corse (rapport n° 152)


Forêt   


- Habilitation du Président du Conseil exécutif à signer et à exécuter les marches relatifs aux travaux d'investissement en infrastructures de dessertes et DFCI en forêts territoriales de Corse (rapport n° 135)


Infrastructures de transport  


Réseau routier :

- Approbation de la déclaration de projet concernant l'aménagement du demi-échangeur d'Arena situé sur les communes de Vescovato et de Venzolasca - RN 198 (rapport n° 136)

- Approbation du déclassement d'un délaissé de la RN 193 au rond-point de la zone industrielle de Tragone et échange avec deux emprises sur la parcelle C 1980 situées sur le territoire de la commune de Biguglia et autorisation du Président du Conseil exécutif à signer l'arrêté de déclassement et l'acte d'échange (rapport n° 137)

- Approbation de travaux de mise en sécurité des abords de la fontaine Saint-Georges sur la Route Nationale 196 (rapport n° 148)

- Autorisation du Président du Conseil exécutif à signer et à exécuter l'avenant n° 1 au marché 102/06 passé avec le groupement d'entreprises Campenon Bernard Méditerranee / SPIE Batignoles TPCI / Corse Travaux / Via Corsa pour les travaux de la RN 193 - déviation de Bocognano - lot tunnel (rapport n° 149)

- Autorisation du Président du Conseil exécutif à signer et à exécuter le marché relatif aux prestations de coordination et de protection de la santé sur les routes nationales en Corse du Sud - Programme 2008 (rapport n° 150)

Réseau ferré

- Autorisation du Président du Conseil exécutif à signer et à exécuter l'avenant n° 1 au marché n° 232.07 passé avec l'entreprise Rails et Traction, pour l'acquisition de deux locotracteurs reconstruits pour le réseau ferroviaire de Corse (rapport n° 151)

- Autorisation du Président du Conseil exécutif à signer et à exécuter l'avenant n°1 au marché de travaux n° 039/AO/07-DIB relatif à l'aménagement et à l'affectation des Directions et Offices de la Collectivité Territoriale de Corse dans l'ancien institut consulaire rebaptisé U Ricantu (rapport n° 153)


Education - enseignement supérieur  

- Fixation des tarifs de restauration et d'hébergement des EPLE pour 2009 (rapport n° 132)

- Approbation de la phase " projet " (PRO) des études de conception relatives à la construction d'un ensemble immobilier regroupant la bibliothèque universitaire, le centre culturel, les locaux administratifs et les services communs de l'Université de Corse à Corte et habilitation du Président du Conseil exécutif à lancer les procédures de consultation des entreprises nécessaires à la réalisation des travaux (rapport n° 154)


Formation professionnelle  

- Autorisation du Président du Conseil exécutif à signer et à exécuter les marchés relatifs aux « Actions de Promotion Sociale - Langue Corse » dans le cadre du Programme régional de formation continue et d'apprentissage 2008/2009 (rapport n° 155)

- Approbation des projets de conventions relatives aux investissements d'intérêt régional de l'Association pour la formation professionnelle des adultes en Corse (AFPA) et autorisation du Président du Conseil exécutif à signer lesdites conventions et à affecter les crédits correspondants (rapport n° 157)


Culture  

- Actualisation du catalogue du parc de matériel et adoption des tarifs de location de matériels nouveaux du parc de matériel du service « Outil technique de conseil et de développement culturel » de la Collectivité Territoriale de Corse (rapport n° 133)

- Habilitation du Président du Conseil exécutif à signer deux baux avec la commune de Corte pour les locaux du FRAC - bureaux et salles d'exposition (rapport n° 134)


Sport  

- Autorisation du Président du Conseil exécutif à signer et à exécuter le marché relatif à la communication, la promotion, l'animation et les relations publiques de la Collectivité Territoriale de Corse avec l'Association du Tour de Corse Automobile (rapport n° 160)

- Autorisation du Président du Conseil exécutif à signer et à exécuter le marché relatif à la communication, la promotion, l'animation et les relations publiques de la Collectivité Territoriale de Corse avec les clubs sportifs insulaires de haut niveau pour la saison sportive 2008 - 2009 (rapport n° 161)


Divers  


- Approbation des avenants 2008 aux conventions relatives aux prestations de contrôle effectuées par les Directions départementales de l'agriculture et de la forêt pour le compte de la Collectivité Territoriale de Corse et autorisation du Président du Conseil exécutif à signer lesdits avenants (rapport n° 145)

- Habilitation du Président du Conseil exécutif à solliciter le cofinancement de l'Etat dans le cadre du Contrat de Projets 2007-2013 pour la réalisation du Centre de conservation préventive des objets mobiliers de Calvi (rapport n° 158)

- Gestion administrative des personnels de la Collectivité Territoriale de Corse (rapports n° 138 et 159)
 

Motions