Collectivité Territoriale de Corse

Agriculture - forêt

Agricultura - furesta

Jeudi 22 Octobre 2009



Agriculture - forêt
La Collectivité Territoriale de Corse est compétente pour la détermination des grandes orientations du développement agricole, rural et forestier de l'île.

Le statut de 1982 crée l'Office du développement agricole et rural de la Corse, établissement public industriel et commercial à statut national. Il est l'organe coordonnateur des politiques de développement agricole et de l'ensemble des actions de développement de l'agriculture menées en Corse. 

Il détient de très larges compétences : 
  • élaboration des programmes pluriannuels et annuels de développement agricole, 
  • création et gestion d'un réseau d'agents de développement agricole, de stations d'expérimentation et de recherche, 
  • orientation et contrôle de la politique foncière agricole.
… La loi du 13 mai 1991 portant statut de la Collectivité territoriale de Corse réalise une avancée plus sensible qui se traduit par un transfert de compétences.
Elle précise en effet que la « Collectivité territoriale de Corse détermine dans le cadre du plan de développement les grandes orientations du développement agricole et rural de l'île ». 

L'ODARC devient un établissement public territorial, placé sous la tutelle de la CTC. L'Etat n'exerce plus qu'un contrôle de légalité.
Les missions de l'Office restent inchangées mais elles s'exercent au profit de la Collectivité dans le cadre des orientations définies par celle-ci.
La CTC exprimera par la suite sa volonté d'enrichir les missions de l'établissement.
Cette nouvelle évolution se traduira par la création d'un service forestier et d'un service pastoralisme et d'un service de prévention des incendies de dimension régionale.

La loi du 22 janvier 2002 relative à la Corse poursuit le transfert de compétences et vient élargir davantage le champ d'action de la CTC « qui détermine les grandes orientations du développement agricole, rural et forestier, de la pêche et de l'aquaculture de l'île ».
L'ODARC exerce les compétences dévolues au centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles. 

Le domaine forestier privé de l'Etat de 50 000 ha a été transféré à la CTC qui en assure la gestion, conformément au Code forestier et aux principes de gestion durable de la forêt. 

En partenariat avec l'ONF, titulaire de la délégation de service public pour la gestion des forêts territoriales, le service forestier de la CTC réalise annuellement un programme de travaux de création, réfection et entretien de la desserte forestière et des équipements de défense des forêts contre les incendies (DFCI). 
Elle participe au développement de la filière bois-énergie. 
Elle gère les autorisations d'occupation du domaine forestier.