Collectivité Territoriale de Corse

Agriculture : la Corse, seule région française à avoir procédé au paiement en une seule traite des indemnités compensatoires de handicaps naturels (ICHN)

Mercredi 21 Octobre 2009



Agriculture : la Corse, seule région française à avoir procédé au paiement en une seule traite des indemnités compensatoires de handicaps naturels (ICHN)
La Collectivité Territoriale de Corse vient de procéder, via l'ODARC, au paiement en une seule traite des Indemnités compensatoires de handicaps naturels (ICHN), destinées aux agriculteurs situés en zone de handicap naturel, mais aussi dans notre région, aux exploitations dont les activités ont un impact positif sur l'entretien des espaces agro-sylvo pastoraux notamment les élevages ovins, caprins et porcins maîtrisés. Il s'agit d'une première en France.

Avec plus de 10,5 M€ annuels, les ICHN -prévues dans le cadre du Programme de développement rural de la Corse (PDRC)*- représentent en Corse le dispositif d'aide à l'agriculture le plus important parmi les aides annuelles des premier et deuxième piliers de la PAC, soit plus de 30 M€ par an. 
Plus de 1 340 agriculteurs insulaires, justifiant d'une résidence principale en zone de handicaps et en règle auprès de la MSA, ont ainsi pu en bénéficier. Si une phase de transition d'un an était prévue dans le PDRC (traitement en 2007 suivant les mêmes règles que celles prévalant lors de la programmation 2000-2006), une première modification du programme a du être introduite pour rallonger d'un an supplémentaire cette phase transitoire.


* Fruit d'une étroite collaboration entre la Collectivité Territoriale de Corse, l'Etat et la Commission européenne, l'objectif de ce programme est de soutenir des projets de développement visant à valoriser les territoires ruraux via leurs ressources naturelles, patrimoniales et culturelles. 
Cofinancé par le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER), dont la CTC est la seule région française à exercer l'autorité de gestion, le PDRC bénéficie d'une enveloppe de 83,2 M€ de crédits communautaires. 
Depuis juillet 2008, date de sa première programmation par le Conseil exécutif de Corse, 53 M€ ont été programmés, soit 33 % de l'enveloppe totale, et près de 26 M€ payés.