Collectivité Territoriale de Corse

Aide à la diffusion des œuvres corses

Jeudi 19 Novembre 2015

Films de long métrages, téléfilms, courts-métrages et documentaires, notamment en langue corse, ayant reçu le soutien du fonds d’aide à la création de la collectivité territoriale de Corse.



Cette aide est destinée à soutenir, dans le cadre du fonds d'aide à la production de la collectivité territoriale de Corse, la diffusion d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles destinées à une exploitation télévisuelle ou cinématographique et/ou à la vente sur support DVD ou Blu-Ray. 

Elle concerne :
  • Le sous titrage de documentaires ou de court-métrage (de la langue corse vers le français ou du français et du corse vers une langue étrangère).
  • Le kinescopage (transfert sur support film) ou la fabrication du master DCP pour les fictions ou les documentaires tournés en vidéo et faisant l'objet d'une demande d'exploitation en salle ou de diffusion dans un festival reconnu.
  • Aide au tirage de copies (pellicule ou DCP) pour les longs-métrages en langue corse.
  • L'authoring DVD ou Blu-Ray : toutes les étapes de la création d'un DVD vidéo ou d’un Blu-Ray avant le pressage: création de fichier vidéo, création de l'interface de navigation interactive, compilation des éléments, gravage sur DVD ou Blu-Ray vierge ou enregistrement sur bande avant pressage. 

Conditions d'éligibilité

Nature juridique du bénéficiaire 
La demande doit émaner d’une société de production ayant son siège social en France, dans un autre état membre de l’Union Européenne ou de l’Espace économique européen (Islande, Lichtenstein, Norvège...). Dans ces derniers cas, la société devra disposer d’un établissement stable en France au moment du paiement de l’aide. 
 
Eligibilité
Films de long métrage, téléfilms, courts-métrages et documentaires ayant reçu le soutien du fonds d’aide à la création de la collectivité territoriale de Corse. 

Support de diffusion 
Sont admissibles les projets réalisés sur support numérique ou pellicule 16 et 35 mm. 

Etat d'avancement du partenariat financier 
  • Accord d'un diffuseur pour l'aide ou sous titrage
  • Sélection à un festival reconnu pour l'aide au kinescopage et au master DCP ou accord d'un distributeur
  • Accord d'un distributeur pour l'aide au tirage de copies. 

Taux d'intervention / plafonds de l'aide

  • Le montant de l'aide ne peut excéder 50 % du coût total de fabrication.
  • Le plafond de l'aide pour le tirage de copies est de 30 000 €. 

Pièces constitutives du dossier

Une lettre de demande adressée au président du conseil exécutif de Corse

Eléments artistiques
  • Un synopsis
  • Une note d’intention de l’auteur et/ ou du réalisateur
  • Un scénario
  • Le descriptif complet des technologies utilisées et des personnes nécessaires à sa réalisation
  • Copie DVD du film pour lequel l’aide est demandée
  • La fiche technique du projet (modèle à télécharger sur le site de la CTC)
  • Le CV de l’auteur, des coauteurs et du réalisateur
  • Présentation de la société de production ou de distribution porteuse du projet 
 
Eléments financiers 
  • Devis prévisionnel de fabrication
  • Plan de financement de l’œuvre
  • Lettre chiffrée ou contrat d'engagement d'un diffuseur
  • Lettre chiffrée ou contrat d'engagement d'un distributeur
  • Plan de sortie du distributeur
  • Lettres de sélection à un festival reconnu 
 
Eléments juridiques liés à l'œuvre 
  • 1 copie du contrat d’auteur signé avec la société de production
  • 1 copie du contrat de réalisateur signé avec la société de production
  • 1 copie du contrat signé avec le distributeur 


Eléments juridiques et financiers liés au demandeur (une fois par année civile)
  • Attestation de régularité auprès des organismes sociaux (URSSAF, ASSEDIC, AUDIENS...)
  • La photocopie de l'autorisation d'exercice du producteur ou du distributeur délivrée par le CNC
  • Un extrait K Bis de la société de production
  • 1 Copie du dernier bilan de la société
  • 1 RIB

Procédure d'instruction

Les dossiers devront être adressés en 2 exemplaires papier (dont 1 non relié) et un exemplaire sur support numérique (CD ou clé USB) à la :
Collectivité territoriale de Corse
Direction de la culture et du patrimoine
22, cours Grandval BP 215
20187 Ajaccio
Tel : 04 95 10 98 65

​Modalités de sélection
  • Ces aides sont sélectives. Les dossiers dûment constitués et suivis administrativement par la direction de la culture et du patrimoine sont soumis à l’appréciation d’un comité technique consultatif.
  • Ce comité, composé de professionnels de l’audiovisuel et de personnes qualifiées, est chargé de donner un avis d’expert sur ces projets selon des critères artistiques et sur leur faisabilité technique et financière avant examen et décision des instances du conseil exécutif de Corse.
  • Ce comité technique consultatif se réunit 3 fois par an.
  • La liste des membres du comité, les dates limites de dépôt, et la liste des projets aidés sont consultables sur le site de la CTC (www.corse.fr/culture). 

​Signature de la convention
Une convention liant le porteur du projet (société de production ou auteur pour l’aide à l’écriture) à la Collectivité Territoriale de Corse précise les modalités, les conditions et l’échéancier de versement de l’aide et stipule les engagements réciproques des partenaires (générique, avant premières...). 

Versement de la subvention
Le versement s’effectue en un mandatement sur présentation des factures et d'un bilan financier de l'opération certifiés par le comptable et le gérant de la société de production.