Collectivité Territoriale de Corse

Aide à la musique de films

Jeudi 19 Novembre 2015



Cette aide vise à inciter des producteurs à avoir recours à la création originale de musique de films. 

Conditions d'éligibilité

Nature juridique du bénéficiaire 
La demande doit émaner d’une société de production ayant son siège social en France, dans un autre état membre de l’Union Européenne ou de l’Espace économique européen (Islande, Lichtenstein, Norvège...). Dans ces derniers cas, la société devra disposer d’un établissement stable en France au moment du paiement de l’aide. 

Eligibilité
  • Films de long métrage, téléfilms, courts-métrages et documentaires ayant reçu le soutien du fonds d’aide à la création de la collectivité territoriale de Corse
  • Le budget du film ne doit pas dépasser 4 M€
  • Le budget de la musique du film doit représenter au minimum :
  • pour les longs-métrages : 1 % du devis global
  • pour les documentaires et les courts-métrages : 1,5 % du devis global
  • La part revenant au compositeur doit représenter un minimum de 30 % du budget musique.

Critères
  • Part occupée par la musique originale dans l’ensemble de la bande originale du film
  • Durée de la musique originale par rapport à la durée du film
  • Valorisation du patrimoine musical corse.


Dépenses éligibles
  • Cachet du compositeur et des musiciens
  • Frais techniques.

Taux d'intervention / plafonds de l'aide

  • Les aides sont attribuées au vu des budgets musicaux et de l’intérêt du film concerné. Pour les longs-métrages, les téléfilms et les documentaires, l’aide représente, au maximum, 50 % d’une dépense subventionnable plafonnée à 40 000 €
  • Pour les courts-métrages cinématographiques, l’aide représente au maximum, 70 % d’une dépense subventionnable plafonnée à 15 000 €
  • Le montant total des aides publiques attribuées au projet ne peut excéder le taux d’intervention défini par le règlement pour la catégorie d’œuvre concernée (coût de l’écriture et du développement compris).

Pièces constitutives du dossier

  • Lettre de demande adressée au président du conseil exécutif de Corse
  • Note explicative décrivant le projet
  • Liste et CV des artistes et intervenants
  • Calendrier prévisionnel
  • Revue de presse
  • Devis
  • Budget prévisionnel et plan de financement de l’opération
  • 1 RIB 

Procédure d'instruction

Les dossiers devront être adressés en 2 exemplaires papier (dont 1 non relié) et un exemplaire sur support numérique (CD ou clé USB) à la :
Collectivité territoriale de Corse
Direction de la culture et du patrimoine
22, cours Grandval BP 215
20187 Ajaccio
Tel : 04 95 10 98 65

​Modalités de sélection
  • Ces aides sont sélectives. Les dossiers dûment constitués et suivis administrativement par la direction de la culture et du patrimoine sont soumis à l’appréciation d’un comité technique consultatif.
  • Ce comité, composé de professionnels de l’audiovisuel et de personnes qualifiées, est chargé de donner un avis d’expert sur ces projets selon des critères artistiques et sur leur faisabilité technique et financière avant examen et décision des instances du conseil exécutif de Corse.
  • Ce comité technique consultatif se réunit 3 fois par an.
  • La liste des membres du comité, les dates limites de dépôt, et la liste des projets aidés sont consultables sur le site de la CTC (www.corse.fr/culture). 

​Signature de la convention
Une convention liant le porteur du projet (société de production ou auteur pour l’aide à l’écriture) à la collectivité territoriale de Corse précise les modalités, les conditions et l’échéancier de versement de l’aide et stipule les engagements réciproques des partenaires (générique, avant premières....). 

Versement de la subvention
Ces aides sont des subventions non remboursables.

Le versement s’effectue en 3 mandatements :
  • Acompte 1 : 40 % du montant de la subvention sur appel de fonds accompagné des justificatifs attestant de la mise en œuvre du projet :
  • Contrat du ou des auteurs de la musique
  • Plan de financement et devis définitif
  • Acompte 2 : 40 % du montant de la subvention sur appel de fonds accompagné d’un justificatif signé par le gérant ou le président de la personnalité morale et attestant du démarrage de l’enregistrement de la musique.
  • Solde : au prorata des dépenses réalisées et sur présentation des justificatifs suivants :
  • Les comptes définitifs de la réalisation de la musique, certifiés par le comptable et le gérant de la société de production, faisant apparaitre les pourcentages attribués aux auteurs en fonction des coûts de fabrication afférents aux différentes compositions musicales.
La collectivité territoriale de Corse se réserve le droit de demander le remboursement, partiel ou total, de la subvention si après visionnage du film terminé, il apparaît que la musique enregistrée ne correspond pas au dossier de subvention.