Aide au logement

Cette politique sera renforcée en 2011 et tiendra compte des travaux issus des Assises du logement et du foncier mis en place en septembre 2010.

Ces structures jouent un rôle d'assistance et de conseil auprès des communes ou des particuliers et leur action sur le terrain est un gage important de réussite en matière de construction et de réhabilitation de l'habitat public ou privé. 

Dans les communes de moins de 10 000 habitants et si l’opération concerne moins de 12 logements, la participation régionale est portée à 6 %. 

De même, les logements destinés aux personnes défavorisées bénéficient de subventions majorées de l’Etat (PLAI) comme de la CTC qui intervient à hauteur de 6 % du coût projet.

- Réhabilitation du parc HLM existant
Le parc de logements HLM ancien nécessite souvent d’être réhabilité. La CTC participe à leur financement de manière modeste, 5 % du coût, mais significative pour les opérateurs.

• Aides aux communes

- Acquisitions foncières des communes
Pour financer la constitution de réserves foncières ou les opérations de construction de logements neufs, la CTC aide les communes à acquérir des terrains, à créer des lotissements et à les viabiliser. En contrepartie, la commune doit réserver les logements construits sur ces terrains à des familles de conditions modestes. L’aide de la CTC représente 40 % du coût de l’opération et est limitée à 48 784 € de subvention maximum.

-  Aménagement d’aires d’accueil pour les gens du voyage
Depuis la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000, dite loi « Besson », les communes de plus de 5 000 habitants ont obligation d’aménager une aire d’accueil pour les gens du voyage et les décrets de juin 2001 ont précisé les normes techniques d’aménagement et de gestion de ces terrains.
Au delà de cette strate de population, de nombreuses communes sont confrontées à cette question de la réception de ces populations sur leur territoire qui relève du domaine du logement. Afin d’aider les collectivités à créer ce type d’aménagement, dont le coût peut s’avérer trop lourd pour les budgets communaux, la CTC apportera une aide de 20 % d’une dépense plafonnée à 15 000 € (coût moyen) par emplacement, soit 3 000 € par emplacement créé. 

En 2009, une opération de ce type, comprenant la création de 20 emplacements en Balagne, a bénéficié  de crédits régionaux. 

En 2011, un projet identique sera lancé en Corse du Sud avec le soutien de la CTC.

-  Amélioration de logements communaux
Le logement constitue un facteur important de développement de la vie et de l’économie notamment en milieu rural. La CTC mène dans ce domaine une politique très incitative, en aidant les communes à se doter d’un parc de logement réhabilité et aux normes. Ainsi, depuis l’origine, plus de 1 000 logements communaux ont pu être rénovés ou créés.
L’aide de la CTC est forfaitaire (11 205 € par logement) et correspond environ à 40 % du coût de la dépense.

- Construction de logements neufs par les communes
Les opérateurs HLM (offices publics départementaux, ou sociétés anonymes) rencontrent souvent des difficultés pour réaliser des opérations de construction de logements sociaux neufs en milieu rural.
Aussi, les communes peuvent se porter maîtres d’ouvrage de ces opérations qui sont souvent financées par des prêts bancaires distribués dans des conditions qui sont onéreuses pour ces collectivités.
Afin de les aider, la CTC accorde aux communes qui souhaitent se doter d’un parc de logements sociaux neufs, une aide de 25 % du coût des travaux HT.

• Etudes

L’aménagement urbain et le cadre de vie dans une commune nécessitent souvent que celle-ci puisse disposer d’une vue d’ensemble de ses atouts et ses faiblesses, déterminer les besoins en logements ou en équipements divers. La CTC intervient donc en partenariat avec l’Etat pour financer ces études.

• Villes moyennes : aménagement du cadre de vie

La CTC a décidé de ne plus contractualiser de pôles intermédiaires avec les communes moyennes, en raison de la complexité de ces procédures, mais de les aider à financer certains projets améliorant le cadre de vie (crèche, centre d’accueil multiservices, etc.…).

• Aide aux projets présentés à l’ANRU par les communes de Bastia et d’Ajaccio

Descriptif du dispositif
La loi d’orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine, adoptée le 1er août 2003, a créé l’ANRU, établissement public industriel et commercial qui a pour objectif de favoriser l’émergence des projets de rénovation urbaine et accélérer leur mise en œuvre.
L’ANRU est un guichet unique qui finance les opérations de rénovation au niveau national. Elle a été créée afin de simplifier et accélérer les démarches des collectivités locales et des organismes HLM désireux de mettre en œuvre des projets de rénovation urbaine dans les quartiers prioritaires. Ainsi, au lieu de s’adresser à divers organismes financiers et administratifs, l’Agence devient leur interlocuteur unique et leur offre, en plus, la garantie de ses engagements.
Les aides de l’ANRU, sauf exception, concernent les quartiers classés en zones urbaines sensibles (ZUS). Les concours financiers de l’ANRU sont destinés aux opérations d’investissement dans le cadre de projets de rénovation urbaine.

Sont éligibles :

• les opérations d’aménagement urbain, de réhabilitation, de résidentialisation, de démolition et de construction de logements sociaux, d’acquisition et de reconversion de logements existants,
• de création ou réhabilitation d’équipements publics ou collectifs,
• de réorganisation d’espaces d’activité économique ou commerciale,
• d’ingénierie, d’assistance à maîtrise d’ouvrage, au relogement et à la construction ou à tout investissement concourant à la rénovation urbaine.

Participation de la Collectivité Territoriale de Corse à ce nouveau dispositif

Dans le cadre précité, les communes disposant de ZUS (Ajaccio et Bastia) doivent élaborer avec les organismes HLM un programme global de rénovation urbaine qui doit être présenté à l’ANRU.
Au-delà de sa faisabilité technique, ce programme, pour être validé au niveau national, doit en outre comporter l’engagement des différents financeurs.
C’est à ce titre que la CTC a été sollicitée par les communes de Bastia et d’Ajaccio pour le financement de programme regroupant les opérations portées par la commune et les organismes HLM.
Ainsi, en 2006, la Collectivité s’est engagée par voie contractuelle à financer à hauteur de 6 M€ sur 5 ans le projet ANRU des quartiers Sud de Bastia dont le coût s’élève à 98 M€.
En 2009, le même type de projet concernant les quartiers Cannes - Salines à Ajaccio a été lancé, projet dans lequel la CTC sera partie prenante avec un financement quasi identique à celui de Haute-Corse à savoir près de 6 M € sur plus de 100 M€ de travaux.

• Primes à l’Amélioration de l’Habitat complémentaires (PAH)

La CTC a donné une priorité aux Opérations Programmées d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) réalisées, soit par certaines communes elles-mêmes, soit par des groupements de communes.
L’intervention de la CTC, en dehors du financement des équipes d’animation consiste, dans une prime forfaitaire de 1 220 € attribuée à chaque propriétaire occupant bénéficiaire de la PAH versée par l’ANAH depuis 2002.
Les primes de la CTC transitent par les communes ou les SIVOMS, maîtres d’ouvrage, qui les reversent à chacun des bénéficiaires.