Collectivité Territoriale de Corse

Aide au video art et au multimedia expérimental

Jeudi 19 Novembre 2015



Cette aide est destinée à soutenir, dans le cadre du fonds d'aide à la création de la CTC, les formes émergentes de l'audiovisuel numérique et le video-art.

Elle concerne :
  • Les créations numériques proposant une approche expérimentale de l’image
  • Les projets visuels de création interactive pour le Web ou sur supports optiques (CD rom, DVD)
  • Les films musicaux non narratifs en particulier liés aux musiques électroniques
  • Les performances audiovisuelles y compris le Vjing (mixage video et sonore en direct)
  • Les installations multimédia interactives ou linéaires, le vidéo-art.

Conditions d'éligibilité

Nature juridique du bénéficiaire 
La demande doit émaner d'une personnalité morale (association, société de production...) ayant son siège social en France, dans un autre état membre de l’Union Européenne ou de l’Espace économique européen (Islande, Lichtenstein, Norvège...). Dans ces derniers cas, la société devra disposer d’un établissement stable en France au moment du paiement de l’aide. 

Support de diffusion 
Sont admissibles les projets réalisés sur 
  • Pellicule 16 ou 35 mm
  • Bande vidéo mono bande
  • Support numérique
  • Support optique
  • Internet et réseaux
  • Les installations vidéo ou informatiques
  • Les performances audiovisuelles en directes ou les spectacles multidisciplinaires 

Etat d'avancement du partenariat financier 
Les porteurs de projet doivent apporter la preuve formelle que d’autres partenaires sont prêts à soutenir les réalisations et fournir des données financières précises ainsi qu’un calendrier de réalisation. 

Dispositions particulières

  • Le projet doit présenter un intérêt artistique.
  • Une attention particulière sera accordée aux projets présentant un ancrage territorial. 

Taux d'intervention / plafonds de l'aide / retour territorial

  • Le montant total des aides publiques attribuées au projet ne peut excéder 70 % du budget total (coût de l’écriture et du développement compris) pour les œuvres d’expression cinématographiques de courte durée et 50 % pour les autres types d’œuvres.
  • Le montant maximal de l’aide pouvant être attribuée est de 25 000 €.
  • L’obligation de retour de la subvention en termes de dépenses territoriales est de 50 % dans la limite de 80 % du budget global de production. 

Pièces constitutives du dossier

Une lettre de demande adressée au président du conseil exécutif de Corse

Eléments artistiques
  • La fiche technique du projet
  • Un synopsis
  • Une note d’intention de l’auteur et/ou du réalisateur
  • Un scénario
  • Des éléments visuels permettant de préjuger de l'aspect artistique du projet
  • Le CV de l’auteur, des coauteurs et du réalisateur
  • Présentation de la société de production porteuse du projet 
Eléments financiers 
  • Devis prévisionnel (présentation CNC) 
  • Plan de financement prévisionnel précisant les accords déjà obtenus
  • Lettres d’engagement des partenaires financiers 

 
Eléments juridiques liés à l'œuvre 
  • 1 copie du contrat d’auteur signé avec la société de production
  • 1 copie du contrat de réalisateur signé avec la société de production 


Eléments juridiques et financiers liés au demandeur (une fois par année civile)
  • Attestation de régularité auprès des organismes sociaux (URSSAF, AUDIENS, ASSEDIC...) ou équivalents
  • Un extrait K bis de la société de production
  • Une copie du dernier bilan de la société 

fiche_technique_5.xls Fiche technique.xls  (33.5 Ko)


Procédure d'instruction

Les dossiers devront être adressés en 2 exemplaires papier (dont 1 non relié) et un exemplaire sur support numérique (CD ou clé USB) à la :
Collectivité territoriale de Corse
Direction de la culture et du patrimoine
22, cours Grandval BP 215
20187 Ajaccio
Tel : 04 95 10 98 65

​Modalités de sélection
  • Ces aides sont sélectives. Les dossiers dûment constitués et suivis administrativement par la direction de la culture et du patrimoine sont soumis à l’appréciation d’un comité technique consultatif.
  • Ce comité, composé de professionnels de l’audiovisuel et de personnes qualifiées, est chargé de donner un avis d’expert sur ces projets selon des critères artistiques et sur leur faisabilité technique et financière avant examen et décision des instances du conseil exécutif de Corse.
  • Ce comité technique consultatif se réunit 3 fois par an.
  • La liste des membres du comité, les dates limites de dépôt, et la liste des projets aidés sont consultables sur le site de la CTC (www.corse.fr/culture). 
Signature de la convention
Une convention liant le porteur du projet (société de production ou auteur pour l’aide à l’écriture) à la collectivité territoriale de Corse précise les modalités, les conditions et l’échéancier de versement de l’aide et stipule les engagements réciproques des partenaires (générique, avant premières...) 

Versement de la subvention
Ces aides sont des subventions non remboursables.

Le versement s’effectue en 3 mandatements :
  • Acompte 1 : 40 % du montant de la subvention sur appel de fonds et présentation des justificatifs (contrat du ou des auteurs, du réalisateur, plan de financement et devis définitif) attestant de la mise en œuvre du projet.
  • Acompte 2 : 40 % du montant de la subvention sur appel de fonds et sur présentation d’un justificatif signé par le gérant ou le président de la personnalité morale et attestant le démarrage de la réalisation de l’œuvre accompagné du contrat d’engagement de l’artiste ou du réalisateur mentionnant la date de début de la réalisation de l’œuvre.
  • Solde : à la fin des travaux au prorata des dépenses réalisées et sur présentation des justificatifs suivants :
  • 3 copies (2 DVD, 1 Béta numérique ou 1 Blu-Ray ou 1 DCP) de l’œuvre réalisée
  • Les comptes définitifs du film certifiés par le comptable et le gérant ou le président de la société de production détaillant les dépenses en Corse.