Collectivité Territoriale de Corse

Aides Santé / Social-Solidarités

Jeudi 19 Septembre 2013



Aides Santé / Social-Solidarités
L’Assemblée de Corse, dans sa séance du 20 décembre 2012, a voté une politique d’intervention dans les secteurs santé et social-solidarités  (Annexes ). Cette démarche volontariste et nouvelle de la CTC vise à apporter des soutiens renforcés à l’action des différents acteurs. Elle doit favoriser notamment l’accès aux soins et permettre l’innovation sociale qui constitue un volet central du développement durable de notre île.

Création :
  • de Maisons régionales de santé, notamment dans le rural
  • de petites unités d’accueils pour personnes âgées
  • de Maisons des adolescents
  • de structures d’hébergement répondant aux besoins spécifiques de certains publics fragilisés.
Par ailleurs, la mise en place d’un dispositif régional destiné à alléger les difficultés matérielles auxquelles sont confrontées les familles d’enfants corses hospitalisés sur le continent témoigne de notre volonté de développer une démarche globale et solidaire (voir la délibération ).
Les mesures proposées, tant sur le volet transport que sur l’hébergement, font l’objet d’une brochure dédiée.

Cliquez ici pour télécharger le guide

Secteur santé & médico-social


Accès aux soins et à la santé

Action n°1 : Financement de Maisons régionales de santé - Case medicale regiunale

Objectif recherché
Promouvoir une prise en charge globale et territorialisée des questions de santé sur le territoire dans une optique d’aménagement du territoire conforme au rôle de la région

Action n°2 : Financement de Maisons des adolescents

Objectif recherché
Soutenir la création de Maisons des adolescents à vocation micro régionale voire départementale destinées à apporter une réponse adaptée aux souffrances physiques et psychologiques des adolescents et jeunes adultes (de 12 à 21 ans) par une prise en charge spécifique en dehors du circuit traditionnel. Ces structures sont également des lieux ressources sur un territoire donné pour l’ensemble des acteurs concernés par l’adolescence (parents, professionnels, institutions).
Financer des dépenses d’équipement ponctuelles directement liées aux activités de la structure.

Action n°3 : Financement de travaux de réhabilitation, de mise aux normes et de construction d’établissements publics de santé

Objectif recherché
Améliorer la qualité et le dimensionnement de l’offre de soins par la mise en adéquation du niveau des équipements avec les besoins de la population et les priorités du schéma régional de l’organisation de l’offre de soins.

Personnes âgées

Action n°4 : Financement de travaux de réhabilitation, de mise aux normes et de construction d’établissements pour personnes âgées

Objectif recherché
Améliorer la qualité et les conditions d’accueil des structures pour personnes âgées et/ou dépendantes en intégrant les besoins nouveaux liés à la dépendance
Soutenir des projets de création en favorisant la création de petites structures dans le rural.

Handicap

Action n°5 : Financement de travaux de réhabilitation, de mise au normes et de construction d’établissements pour adultes et enfants handicapés

Objectif recherché
Améliorer la qualité de la prise en charge des adultes et enfants handicapés
Soutenir la création de structures répondant à un besoin spécifique non couvert par les établissements existants en veillant à la cohérence géographique des implantations.

Personnes âgées et handicap

Action n°6 : Financement d’équipements nécessaires au fonctionnement de structures pour personnes âgées ou handicapées

Objectif recherché
Participer à l’acquisition d’équipements nécessaires au fonctionnement des structures pour leurs activités

Action n°7 : Financement d'un projet effectué dans le cadre de programmes d'activités de structures pour personnes âgées ou handicapées

Objectif recherché
Soutenir des projets spécifiques présentant un intérêt tant sur le contenu que sur la couverture territoriale visée par l'action proposée

Prévention en santé publique

Action n°8 : Financement d’actions de prévention et de promotion de la santé

Objectif recherché
Garantir un égal accès à la prévention pour tous sur l’ensemble du territoire en s’appuyant sur des démarches d’éducation et de promotion de la santé en lien avec les principaux intervenants régionaux

Observatoire régional de la santé de Corse (ORS)

Action n°9 : Soutien aux actions de l’ORS dans le cadre de ses missions d’étude, d’analyse et de coordination des données sanitaires et médico-sociales

Objectif recherché
Soutenir des actions destinées à produire une connaissance précise et partagée des problématiques de santé et médico-sociales rencontrées par la population insulaire

Culture et santé

Action n°10 : Participation et soutien à la convention régionale « Culture et Santé »

Objectif recherché
Faire intégrer la dimension culturelle aux établissements sanitaires et médico-sociaux du public et du privé dans leurs projets d’établissement au bénéfice des usagers, de leurs familles et de l’ensemble du personnel

Secteur social-solidarités



Accompagnement et hébergement de publics exclus ou présentant un besoin spécifique

Action n°1 : Financement de travaux de restructuration ou de réhabilitation d’accueils de jour pour des personnes en situation d’errance ou des publics spécifiques

Objectif recherché
Améliorer le maillage territorial en matière de structures d’accueil d’urgence en soutenant des projets adaptés aux besoins recensés dans le cadre du Plan départemental d’action pour le logement des personnes défavorisées 
Soutenir la création de petites structures permettant d’organiser l’accueil de publics aux problématiques spécifiques (ex. : mamans seules avec enfants) afin d’optimiser le travail en réseau des structures agissant sur ces publics

Action n°2 : Financementdetravauxd’amélioration,derestructurationetde construction de structures d’hébergement intégrant des dispositifs d’accompagnement pour des publics spécifiques (hors CHRS ou CHU)

Objectif recherché
Soutenir la création de structures dédiées à l’accueil et à l’accompagnement social de publics dont la situation nécessite une prise en charge adaptée en dehors des structures « classiques » type CHRS (centre maternel, maisons d’accueil à caractère social, structures dédiées à des femmes victimes de violences...)

Action n°3 : Financement de travaux de réhabilitation de Centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) ou de toute autre structure similaire

Objectif recherché
Intervenir en complément de la mesure du règlement régional des aides au logement qui permet de soutenir la création de CHRS mais n’intègre pas la possibilité de financer des travaux d’amélioration et de mise aux normes pour ces mêmes structures

Précarité et lutte contre les exclusions

Action n°4 : Financement de dépenses d’investissement ou d’équipement pour des structures œuvrant dans le domaine de l’exclusion et de la lutte contre les discriminations

Objectif recherché
Permettre à des associations dédiées à la prise en charge et à l’accompagnement de publics exclus ou socialement fragilisés de développer leur activité en finançant des dépenses d’équipement

Action n°5 : Soutien aux opérations de distribution d’aides alimentaires ou à des structures offrant une alimentation variée à des publics en difficulté

Objectif recherché
Soutenir la distribution de denrées alimentaires aux plus démunis et le développement d’initiatives du type épicerie sociale, restauration sociale, et plus largement, tout projet innovant en la matière. L’objectif est d’encourager la coopération de tous les acteurs œuvrant dans ce domaine ou concernés par la prise en charge de ces publics

Action n°6 : Dons de matériels informatiques

Objectif recherché
Soutenir en priorité des projets de lutte contre l’illettrisme développés par des associations ou des collectivités locales
Soutenir des projets contribuant à réduire la fracture numérique

Action n°7 : Soutien à des actions de protection et d’accompagnement des publics fragiles

Objectif recherché
Soutenir et structurer le développement d’actions de protection, d’accompagnement et de prévention en direction de publics fragiles en finançant en priorité les actions relevant des thématiques suivantes :
Prise en charge de femmes avec ou sans enfant victimes de violences conjugales ou intrafamiliales
Soutien aux structures proposant un accompagnement tout au long d’une procédure judiciaire et/ou un soutien psychologique. L’action doit faire intervenir juristes et psychologues diplômés
Accès au droit en cohérence avec l’action des deux Centres départementaux d’accès au Droit.

D’autres thématiques sont suceptibles de bénéficier d’un conventionnement dès lors que les actions développées font l’objet d’un projet précis s’adressant à un public clairement identifié. Ce dispostif de conventionnement s’accompagne de la possibilité de développer des actions sur des thématiques connexes dans le cadre d’appels à projets annuels.

Action n°8 : Soutien à des projets de cohésion sociale et de renforcement du lien social

Objectif recherché
Intégrer la dimension sociale dans les politiques urbaines en soutenant des actions de cohésion sociale dans les villes qui mettent en œuvre des projets de rénovation urbaine
Encourager les collectivités locales situées en milieu rural à développer des projets visant à renforcer le lien social
Seront privilégiées les thématiques suivantes
Accès à l’emploi 
Accès aux soins
Autonomie des populations en difficulté
 
Action n°9 : Participation régionale au dispositif mis en place en faveur des personnes relevant des minimas sociaux (prime de Noël)

Objectif recherché
À l’occasion des fêtes de fin d’année, les départements de la Corse du Sud et de la Haute-Corse délivrent une aide exceptionnelle aux personnes en situation de précarité et relevant des minimas sociaux. Les fonds afférents à ce dispositif sont abondés par la Collectivité Territoriale de Corse
Cette prime accordée depuis 1999 en Corse est allouée aux chômeurs et aux personnes percevant des revenus inférieurs au seuil de pauvreté. Son montant est compris entre 100 à 300 € en fonction de la situation du foyer

Mission régionale d'informaiton et d'action sur la précarité et l'exclusion sociale

Action n°10 : Financement des actions de la Mission régionale d’information et d’action sur la précarité et l’exclusion sociale

Objectif recherché
Permettre le financement
de structures dont le champ d’action (emploi, insertion professionnelle, formation, handicap...) les positionne en qualité de ressources techniques pérennes mobilisées dans le cadre des travaux de la Mission régionale d’information et d’action sur la précarité et l’exclusion sociale 
d’études nécessaires au traitement des thématiques retenues dans le cadre de la Mission

Fonds d'urgence

Action n°11 : Instauration d’un fonds d’urgence destiné à financer les conséquences sociales d’évènements exceptionnels

Objectif recherché
Permettre de cadrer les modalités d’un soutien financier de la CTC sollicité suite à des évènements exceptionnels