Collectivité Territoriale de Corse

Aménagement du carrefour de Casatorra : la réaction de la Collectivité territoriale de Corse suite au jugement rendu par le Tribunal administratif

Mercredi 5 Octobre 2016



Le Tribunal administratif de Bastia a, par jugement en date du 4 octobre 2016, annulé le marché passé par la Collectivité territoriale de Corse avec le groupement Terraco-GTS- Pompeani-Raffalli concernant l’aménagement du carrefour de Casatorra et condamné la CTC à verser à la société Natali une indemnité d’un montant de 492 597,32 €, en réparation du préjudice subi par l’illégalité de la procédure d’attribution du marché en litige.

Le Conseil exécutif de Corse prend acte de cette décision, relative à un contentieux né et engagé sous l'ancienne mandature. La Collectivité territoriale de Corse se réserve le droit de faire appel de cette décision. Mais, y compris en cas d'appel, le caractère exécutoire de la décision intervenue impose en l'état l'arrêt des travaux, alors même que le chantier est en voie d'achèvement et que l'ouvrage, indispensable pour la fluidité de l'axe Casamozza-Bastia, devait être mis en service dans les prochaines semaines.

La priorité du Conseil exécutif est donc de limiter les effets négatifs, pour les usagers et les riverains, d'une situation regrettable qui ne lui est en rien imputable. L'objectif immédiat est par suite de mettre en œuvre une solution juridique sécurisée permettant de poursuivre et finaliser les travaux, ceci pour permettre aux usagers d’utiliser le rond-point dans les délais prévus avant la décision de justice.