Collectivité Territoriale de Corse

Aménagement du carrefour dénivelé de Furiani sur la RN 193 : avis d'ouverture d'enquête publique

Vendredi 1 Mars 2013



Aménagement du carrefour dénivelé de Furiani sur la RN 193 : avis d'ouverture d'enquête publique
Avis d'ouverture d'enquête publique en application des articles L 123-2 et suivants et R 123-1 et suivants du Code l’Environnement ayant pour objet l’aménagement du carrefour dénivelé de Furiani sur la RN 193 sur le territoire de la commune de Furiani

Durée de l'enquête

Arrêté n°ARR1301522SFON en date du 20 février 2013

Pendant 31 jours consécutifs du lundi 18 mars 2013 au vendredi 19 avril 2013 inclus se déroulera  sur la commune de  Furiani une enquête préalable à la déclaration de projet requise au titre du Code de l’environnement.

Siège de l'enquête et lieu de dépôt des dossiers

Mairie de Furiani où le public pourra consulter le dossier d’enquête et présenter ses observations sur le registre ouvert à cet effet aux heures habituelles d’ouverture des bureaux

Permanences du Commissaire enquêteur

Le  Président du Tribunal Administratif de Bastia du 30 janvier 2013 à désigné :
  • M. Pierre Olivier Bonnot en qualité de commissaire enquêteur titulaire,
  • M. Yves Poggi en qualité de commissaire enquêteur suppléant,
  • M. Anthony Hottier en qualité de commissaire enquêteur suppléant au titre de la formation
 

Le commissaire enquêteur M. Pierre Olivier Bonnot  demeurant 18, rue Colonella à 20200 Bastia sera présent en mairie de Furiani pour recevoir les observations du public, selon les modalités suivantes :
  • Lundi 18 mars 2013 de 14 heures à 17 heures
  • Vendredi 5 avril 2013 de 14 heures à 17 heures
  • Vendredi 19 avril 2013 de 14 heures à 17 heures
 
A l’expiration du délai d’enquête le registre sera clos et signé par le maire de Furiani, puis transmis dans les vingt-quatre heures, avec le dossier d’enquête au commissaire enquêteur qui rédigera alors ses conclusions et les transmettra au Président du Conseil exécutif de Corse dans un délai d’un mois à compter de la date d’expiration  de la durée d’enquête.

Copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sur l’intérêt général du projet sera tenue à la disposition du public en mairie de Furiani ainsi qu’à la Collectivité Territoriale de Corse où toute personne physique ou morale intéressée pourra en demander communication pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.

Le Président du Conseil exécutif de Corse est l’autorité compétente pour prendre la déclaration de projet au titre du code de l’environnement.