Collectivité Territoriale de Corse

Ange Santini annonce aux représentants syndicaux son plan d'action en faveur des personnels TOS de la Collectivité Territoriale de Corse

Jeudi 26 Juin 2008



Ange Santini annonce aux représentants syndicaux son plan d'action en faveur des personnels TOS de la Collectivité Territoriale de Corse
Le Président du Conseil exécutif a reçu, à son invitation et comme il s'y était récemment engagé, les représentants syndicaux (CGT, STC, FO et autonomes) des personnels Technicien, Ouvrier et de Service (TOS) de la Collectivité Territoriale jeudi 26 juin 2008 à l'Hôtel de Région.

Dans le cadre du dialogue régulier et constructif qu'il a instauré avec ses personnels depuis le début de la mandature, le Président du Conseil exécutif a rencontré durant plus d'une heure les syndicats, dont les revendications portaient sur l'alignement du régime indemnitaire des TOS sur les autres agents de la CTC et la titularisation des contractuels. Après avoir rappelé que la responsabilité de l'ensemble du personnel T.O.S. avait été transférée unilatéralement en 2004 par l'Etat aux régions, avec des incidences budgétaires non négligeables pour la CTC, Ange Santini a tout d'abord tenu à souligner la qualité du travail effectué par ces personnels depuis transférés (soit 282 personnes à ce jour sur un total de 470).

Sur le fond des demandes, le Président a rappelé sa volonté de toujours traiter avec équité l'ensemble des personnels et d'agir autant que possible en faveur de leur condition statutaire et de leur pouvoir d'achat, tout en étant cependant comptable des finances publiques.

Pour les agents TOS en contrat à durée déterminée, le Président a décidé d'agir en vue de la résorption  de l'emploi précaire en annonçant une première mesure de titularisation dès septembre 2008  pour une  vingtaine d'entre eux, qui sera suivie d'une stagiairisation progressive des autres agents les années suivantes, en fonction de leur ancienneté et sous réserve de l'appréciation positive des chefs d'établissement.

S'agissant du régime indemnitaire, dont le coût de l'alignement est chiffré à plus d'un million d'euros (soit en moyenne 190 EUR par mois et par salarié), le Président a là aussi montré sa volonté d'agir rapidement en faveur des personnels concernés dans la mesure des possibilités financières de la Collectivité. Un calendrier d'alignement sur deux ans a ainsi été annoncé par Ange Santini. Dès octobre 2008, les personnels TOS déjà intégrés ou détachés à la collectivité bénéficieront d'une augmentation mensuelle significative qui sera complétée en 2010. Pour les personnels T.O.S encore sous statut de la fonction publique d'Etat, et dont le transfert effectif ne sera opérationnel que d'ici janvier 2009, ce calendrier de majoration est réparti sur les années 2009 et 2010.


Les représentants syndicaux ayant approuvé les deux volets d'action décidés par le Président du Conseil Exécutif, un protocole global entre les deux parties devrait être signé dans les prochains jours, à la grande satisfaction des personnels concernés.