Collectivité Territoriale de Corse

Appel à candidatures : obligations de service public relatives à la desserte maritime entre les ports de Marseille et ceux de Bastia et d’Ajaccio

Vendredi 22 Avril 2016



Le présent appel à candidatures concerne la déclaration préalable des opérateurs maritimes pour la desserte maritime entre les ports de Marseille et ceux de Bastia et Ajaccio au titre de la continuité territoriale pour la période du 1er octobre 2016 au 30 septembre 2018, dans les conditions prévues par le règlement OSP adopté par délibération de l’Assemblée de Corse n° 16/078 AC en date du 15 avril 2016.

Cet appel à candidatures est destiné à satisfaire les besoins de service public exprimés par la délibération n° n° 16/078 AC du 15 avril 2016.

osp_avis_public_à_candidatures.pdf Avis d’appel à candidatures.pdf  (165.79 Ko)
deliberation_n__16_078_ac.pdf Délibération n° 16-078 AC.pdf  (2.4 Mo)


Date limite de remise des dossiers de déclaration le 30 mai 2016 à 16 heures