Collectivité Territoriale de Corse

Assainissement et eau potable

Jeudi 18 Décembre 2014



canalisation
canalisation
Il s'agit en effet d'un domaine d'intervention essentiel de la Collectivité puisque la réalisation des infrastructures d'eau et d'assainissement a été définie comme deuxième priorité du Plan de développement de la Corse.

La Collectivité Territoriale de Corse a donc pour tâche essentielle de renforcer la cohérence de l'action publique dans le domaine de l'eau, afin de répondre efficacement aux attentes des collectivités maîtres d'ouvrage et de pallier, par la réalisation d'un programme ambitieux en partenariat avec l'Etat et les départements, l'absence d'infrastructures de base nécessaires au maintien des populations en zone rurale et au développement de l'île.

Ses services coordonnent notamment avec les autres partenaires la programmation des aides attribuées dans le domaine de l'eau et de l'assainissement, à travers d'une part des contractualisations avec les départements et l'Agence de l'Eau et, d'autre part, la co-instruction avec les services de l'Etat des dossiers éligibles au Programme exceptionnel d'investissements (PEI).

Le Cavo asséché
Le Cavo asséché
En effet, sa contribution à la mise en œuvre du Programme exceptionnel d'investissements doit conduire au rattrapage structurel en eau potable (renouvellement des réseaux, sécurisation, amélioration de la qualité de l'eau, lutte contre le gaspillage) et en assainissement (350 000 E.H.* à traiter), notamment avec la mise aux normes européennes des grosses stations d'épuration existantes. 
*(équivalent-habitant)

L'intervention s'étend aussi à la lutte contre les inondations (aménagement des rivières, réseaux d'eaux pluviales) où les besoins sont très importants, compte tenu du retard dans ce domaine.

Unité de traitement d’eau potable de la Confina, à Ajaccio
Unité de traitement d’eau potable de la Confina, à Ajaccio
Chaque année, la CTC consacre plus de 4 M€ pour cofinancer les projets présentés par l'ensemble des maîtres d'ouvrage de l'île. Ce co-financement intervient essentiellement au titre des conventions d'application de l'accord-cadre signé en 2007 entre l'Agence de l'eau, les départements de la Haute-Corse et de la Corse-du-Sud et la Collectivité Territoriale de Corse, sur la durée du 9ème programme de l'Agence.

Par ailleurs, conformément aux compétences dévolues par la loi du 22 janvier 2002 (article 17), les services de la CTC instruisent les demandes de dérogation formulées par les communes, afin de proposer à l'Assemblée de Corse de les autoriser, dans les conditions prévues par décret et à titre exceptionnel, à la mise en œuvre d'une tarification ne comportant pas de terme directement proportionnel au volume d'eau consommé.


Consulter le document "Accord cadre entre Corse du Sud, Haute-Corse, CTC et Agence de l'eau Rhône Méditerranée et Corse"

Consulter le document "Convention relative à la Corse du Sud"

Consulter le document "Convention relative à la Haute-Corse"

accord_cadre.pdf Accord cadre.pdf  (313.85 Ko)
convention_aep_assainissement_sur_2a.pdf Convention AEP Assainissement 2A  (726.42 Ko)
convention_aep_assainissement_sur_2b.pdf Convention AEP Assainissement 2B  (1.41 Mo)