Collectivité Territoriale de Corse

Assemblée de Corse du 28 janvier 2016 : intervention d'Agnès Simonpietri, présidente de l'office de l'environnement de la Corse relative au dossier du traitement des déchets

Jeudi 28 Janvier 2016



Mesdames et Messieurs les conseillers,
Mes chers collègues,
 
Avant d’exposer la feuille de route que nous comptons mettre en œuvre dans les prochains mois pour sortir enfin définitivement de la crise des déchets, et qui sera complétée, chiffrée et débattue par notre Assemblée lors d’une toute prochaine session, je me vois dans l’obligation d’apporter quelques précisions sur le choix qui a été fait sous la mandature précédente d’abandonner définitivement tout traitement thermique des déchets.

Rappelons d’abord que l’élimination des déchets, ça n’existe pas : il n’y a aucune manière « d’éliminer » les déchets, mais seulement des méthodes pour les transformer ou les stocker, méthodes plus ou moins polluantes, plus ou moins dangereuses, plus ou moins coûteuses. Le principe de Lavoisier – « rien ne perd, rien ne se crée, tout se transforme », s’applique aussi pour les déchets.
Dans la hiérarchie des méthodes, l’incinération et l’enfouissement en vrac sont pour nous à proscrire absolument.
 
Dans l’opinion comme dans cette Assemblée, certains pensent que le « feu purificateur » peut « éliminer », d’un coup de baguette magique, tous nos déchets.
Nous pouvons comprendre que l’exaspération de nos concitoyens face à la situation actuelle puisse les inciter à se tourner vers des systèmes industriels d’apparence « faciles ». Ne tombons pas dans ce piège !

Penser qu’en 2010, nous avons écarté l’incinérateur seulement parce que certaines régions de Corse n’en voulaient pas chez elles, c’est oublier le travail de fond considérable qui a été mené en 2006 et 2007 par des scientifiques, par des médecins, par des économistes et des spécialistes des finances publiques pour étudier cette manière de traiter les déchets et son application à la Corse.

​Je voudrais réaffirmer ici que l’incinération n’est pas une réponse pertinente à nos problèmes

Pourquoi ?
Reprenons quelques données de base : qu’y a-t-il dans nos poubelles ?
 
  • 30 % de déchets organiques : déchets de cuisine, dont épluchures, marc de café, sopalin, etc. Egalement appelés biodéchets, ils contiennent près de 80 % d’eau ; leur décomposition par compostage les transforme en terreau d’excellente qualité s’ils ne sont pas mélangés à d’autres déchets qui les souilleront (métal notamment). Est-il bien raisonnable de brûler des déchets pleins d’eau ?
  • 14 % de verre, indéfiniment et totalement recyclable.
  • 25 % de papiers et cartons, totalement recyclables.
  • 12 % de plastiques, issus de ressources fossiles dont nous savons qu’elles vont rapidement nous manquer. Plastiques également recyclables
  • 4 % de métal (aluminium, fer) recyclables en totalité.
 
Au final, plus de 80 % de notre poubelle est réutilisable ou recyclable : est-il vraiment nécessaire de transporter et  brûler des ressources qui deviennent de plus en plus rares ?

Pour un coût exorbitant, tant en investissement, puisqu’il faudrait mettre sur la table des centaines de millions d’€, que nous n’avons pas, et dont les usagers devraient par la suite payer l’amortissement.

Les incinérateurs sont très rentables, oui : pour les opérateurs, pas pour les contribuables !
Leur fonctionnement permet de dégager des profits particulièrement élevés, ce qui peut expliquer le lobbying intense effectué en ce moment même dans notre île par certains groupes industriels.

Sur le plan sanitaire, la combustion des plastiques produits des dioxines : s’il est exact que les incinérateurs récents émettent aujourd'hui 10 fois moins de dioxine que les anciens, on a découvert entre temps que la dioxine est 100 fois plus toxique que ce que l'on pensait autrefois. Le vrai problème de ce polluant persistant, qui n’est pas le seul à sortir des incinérateurs (il en sort des centaines d’autres !), c’est qu’il se répand dans le sol ou dans l’air sous l'effet de la température et du vent ; ensuite il entre dans la chaîne alimentaire, jusqu’à contaminer tous les êtres vivants. Les dioxines sont cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques. Certains dans cette Assemblée se souviennent des incinérateurs répartis dans toutes la Corse et des dégâts sanitaires qu’ils ont causés. Si les modèles ont changé, les polluants, eux, sont hélas toujours les mêmes.
En outre les incinérateurs ne nous débarrassent pas des décharges, au contraire : pour 100 tonnes de déchets brûlés, il faut en enfouir au moins 30 en décharge, sous forme de mâchefers chargés en dioxines, en métaux lourds de toute sorte… à moins de vouloir répandre sur les routes des déchets particulièrement dangereux pour tous les êtres vivants, nous compris. Sans compter près de 10 % de résidus du filtrage des fumées, les REFIOM, tellement toxiques qu’il faut les placer dans des décharges spécifiques que nous n’avons pas en Corse.

Enfin, il est impossible d’attendre 5 ans pour apporter une réponse à une crise immédiate que nous devons juguler au plus vite.
 
Nous entendons aussi la demande d’un référendum pour choisir entre l’enfouissement et l’incinération : mais il s’agirait en fait de demander aux Corses de choisir entre la peste et le choléra !

L’enfouissement de déchets en vrac ne peut en aucun cas être considéré comme une solution et nous en voyons aujourd’hui les dégâts et les limites.

Notre Assemblée a travaillé pendant 4 ans sur un nouveau Plan de gestion ; il n’est surement pas parfait, mais il est l’émanation du travail de notre Assemblée représentative : un référendum consisterait à nier notre  capacité à donner les orientations….et à perdre encore du temps ! Consacrons notre énergie à travailler aux solutions : elles sont identifiées, mettons les enfin en œuvre !
 
Nous avons jusqu’à présent laissé saturer les centres d’enfouissement jusqu’à connaître les « crises des déchets » à répétition, comme celle que nous vivons aujourd’hui.
L’absence de séparation en amont des déchets qui fermentent engendre pour les riverains des nuisances insupportables. De ce fait, les conditions d’exploitation des CET existants sont tout à fait dissuasives pour l’émergence de nouveaux sites d’enfouissement.

Plus généralement, le transport et l’enfouissement génèrent des atteintes majeures à l’environnement, un impact écologique (bilan carbone) désastreux, un bilan financier exécrable pour les collectivités et les usagers.
 
La crise est à un tel degré de que des décisions rapides et exceptionnelles doivent être prises.
 
Nous n’irons pas ici au-delà dans la recherche des responsabilités, l’objet de cette feuille de route étant précisément de présenter des propositions pour sortir définitivement de ce système mortifère du « tout transport, tout enfouissement ».

​Quelles réponses proposons-nous ?

Notre objectif est d’écarter progressivement de  l’enfouissement tous les déchets valorisables tels que nous les avons décrits précédemment. Cet objectif est parfaitement réalisable, puisqu’il a été réalisé dans de nombreuses régions d’Europe, notamment dans le Nord de l’Italie où des régions entières atteignent des taux de recyclage dépassant 65 % et pouvant aller jusqu’à 87 %, comme la région de Trévise !  On ne parle pas d’expérimentations mais de systèmes validés, généralisés, efficaces à moindre coût, dans des configurations qui sont proches des nôtres.
 
Pour parvenir à ce résultat, il faut travailler sur 4 points essentiels

​1) Le changement du procédé de collecte des déchets : en effet, la clé de la réussite est dans la collecte

Il faut passer de la collecte du tout venant avec tri par apport volontaire (système actuel qui plafonne à 6 % de performance de tri) à des collectes séparatives au plus près des usagers, en porte à porte partout où c’est possible, y compris pour les biodéchets. La notion de « tri sélectif » comprendra désormais tous les flux, le traitement des déchets fermentescibles en amont devenant une priorité.

​2) La mise en place d’une incitation financière récompensant le geste de tri, selon le principe « plus on trie, moins on paie »


3) Le traitement des déchets au plus près des gisements pour éviter les transports et en parallèle le développement de filières locales de recyclage si les tonnages sont suffisants


​4) La mise en place d’une politique de prévention en amont : éco-conception des produits locaux, négociations avec les distributeurs en privilégiant la concertation directe


​Le rôle de l’Assemblée de Corse, qui a défini les orientations, consistera, par le biais de l’office de l’environnement,

A mettre au plus vite à disposition des élus locaux en charge de la collecte :
  • le « mode d’emploi » nécessaire au changement de modèle : comment choisir la ou les méthodes  de collecte appropriées en fonction du type d’habitat, quels outils mettre en place (type de bacs, nombre de flux, cohabitation ou non avec les points d’apport volontaire, types de camions), etc.
  • les cofinancements nécessaires à la réalisation des projets, en collaboration avec les services de l’Etat (Ademe), avec notamment un système de bonus.
  • Une option de « contrats d’objectifs » avec les Collectivités s’engageant à une réduction rapide, la CTC (office de l’environnement) fournissant l’accompagnement technique, une assistance permanente et la mise en place de moyens de traitement appropriés.
 
A susciter rapidement, étudier et soutenir financièrement les projets de traitement local des déchets fermentescibles collectés (installations de compostage)
 
A évaluer les systèmes de fiscalité incitative les plus performants, à les confronter à la diversité des fiscalités locales en Corse, à émettre des recommandations pour harmoniser les fiscalités de façon à appliquer le système « plus on trie, moins on paie ». Cette orientation s’inscrit d’ailleurs pleinement dans la Loi de transition énergétique  (Titre 4, Article 19).
 
A valoriser les expériences réussies existant en Corse (aussi bien Collectivités, services publics qu’entreprises, associations, mutuelles, dont certaines ont déjà beaucoup avancé), à les « labelliser » et à s’en servir comme moteur pour une extension « de proche en proche » 
 
A s’appuyer sur les réseaux citoyens pour l’information et l’animation et à développer des formations de tout niveau en partenariat avec l’Università, le CNPTF, etc.

​Quand au calendrier,

dont vous trouverez les détails dans le rapport, il est particulièrement ambitieux, puisque nous comptons présenter les outils retenus au mois d’avril, à tous les partenaires  et bien sûr pour validation à notre Assemblée.
 
Vous l’avez bien compris, notre ambition est d’enclencher un changement radical et irréversible du mode de traitement des déchets dans les 6 mois à venir, en concertation constante avec tous les partenaires. Mais sans attendre, nous commencerons à agir avec tous ceux – et ils sont plus nombreux qu’on le croit – qui ont déjà des projets en route.
 
Sta crisa hè forse ghjuvata per fà piglià cuscenza di l’urgenza di cambià di pulitica. Iè, una strada ci hè ! Tutt’ognunu capisce bè ch’ellu ci impreme di truvà à cort’andà un’esciuta à sta crisi permanente di u mulizzu. Un’esciuta ragiunata è almanaccata à prò di l’interessi cullettivi di stu paese. Per contu nostru, serà  propiu a scumessa d’un Populu sanu ; quella di rivuluziunà di modu fundamentale e pratiche. L’avete capita, bisognu ci hè di francà u passu, un passu maiò ver di un mudellu propiu diferente, chì ci possa permette à tempu di riduce e spese, di pagà menu per un serviziu di qualità, è perfine di  rispettà l’ambiente isulanu.
Una strada ci hè, altra scelta ùn avemu !
Stamane, lampemu da l’Assemblea di Corsica una chjama sulenne : avemu bisognu di tutti per sbuccà ! Senza l’impegnu di tutti, citadini è paisani, merri, cullettività, associi è sindicati, ùn ci serà nisun’ mezu d’avanzà ! Oghje, a turnemu à dì : per dà capu bona à st’operata maiò,  aspettemu l’aiutu di tutti !

​CALENDRIER

Janvier-février
 Présentation à l’Assemblée de Corse des orientations générales
Rencontre avec les collectivités de toute la Corse pour identifier les difficultés, mettre en commun les expériences existantes et exposer la feuille de route.
Renforcement en interne des moyens de l’office de l’environnement, et mise en place d’un groupe d’experts praticiens des déchets.
 
Janvier à fin avril
  • Réalisation d’un inventaire des « systèmes qui fonctionnent », tant sur le continent  que dans les régions frontalières (Toscane, Sardaigne notamment) – évaluation à la lumière de la problématique corse. Mise en place de partenariats avec des communes et réseaux  pouvant apporter leur expertise, notamment en Alsace, en Toscane, en Sardaigne, et particulièrement avec le réseau Zero Rifiuti en Italie. Déplacement éventuel avec des élus sur 1 ou 2 sites caractéristiques.
  • Réalisation d’un bilan des expériences en cours en Corse (collectivités locales, entreprises), mutualisation et mise en réseau des partenaires.
  • Elaboration d’une méthodologie à destination des collectivités locales en charge des collectes
  • Appel à projet auprès des communes, intercommunalités, entreprises, associations volontaires pour  mener dès à présent des expérimentations
  • Lancement du travail sur la fiscalité incitative
  • Mise en place du tri sélectif à la CTC
 

Avril
Etats généraux des déchets pour présenter les résultats, les outils retenus et le plan d'action
 
Mai
Présentation du rapport final à l’Assemblée de Corse
Début de la mise en œuvre