Collectivité Territoriale de Corse

Assises du littoral - séminaire des 9 et 10 mars 2012 à Ajaccio

Vendredi 9 Mars 2012



Programme

Assises du littoral - séminaire des 9 et 10 mars 2012 à Ajaccio
  • Vendredi 9 mars 2012
08h30 - 09h00 : Accueil des participants

09h00 - 09h45 : Propos introductifs
Maria Guidicelli, Conseillère exécutive déléguée au PADDUC et à la politique foncière
Dominique Bucchini, Président de l’Assemblée de Corse
Paul Giacobbi, Président du Conseil exécutif de Corse

09h45 - 11h15 : Table ronde « Synthèse des rencontres avec les maires des communes du littoral Corse et témoignages d’élus »
Madame la Conseillère exécutive déléguée - Messieurs les Maires

Débat avec la salle

11h15 - 12h45 :
- Analyse des contentieux traités par le Tribunal Administratif en Corse de 2004 à 2010
INRA de Corse

- Présentation de la méthode d’analyse juridique concernant l’application de la loi littoral en Corse.
Guillaume Mulsant, Président du Tribunal Administratif de Bastia

- Débat avec la salle

12h45 - 14h00 : Buffet

14h00 - 15h00 : Travaux en plénière
Développement - Aménagement - Préservation...
le point de vue des associations de protection de l’environnement et du littoral : Collectif loi littoral

Débat avec la salle

15h00 - 16h30 : Travaux en ateliers

- Atelier 1 : Peut-on imaginer obtenir un consensus sur les documents de planification dans les territoires à forte attractivité sans réfléchir à des outils de péréquation ? Lesquels ?

- Atelier 2 : Peut-on imaginer obtenir un consensus sur les documents de planification sans inventer de nouveaux modes locaux de gouvernance ? Lesquels ?

- Atelier 3 : Les Concepts utilisés dans la loi littoral et leur application aux formes d’urbanisation traditionnelles en Corse.

16h30 - 16h50 : Pause-café

16h50 - 17h30 : Synthèse des ateliers et restitution en plénière

17h30 - 1h00 : Clôture des travaux de la journée par la Conseillère exécutive, Maria Guidicelli

  • Samedi 10 mars 2012
09h00 - 09h30 : Accueil des participants

09h30 - 12h00 : Travaux en plénière

- Position et rôle de l’Etat dans le cadre de l’application de la loi littoral et de l’élaboration des documents locaux d’urbanisme
Patrick Strzoda, Préfet de Corse

- Application de loi littoral...le point de vue d’un élu d’une commune du littoral.
Jean Pierre Tuveri, Maire de Saint Tropez

- Développement - Aménagement - Préservation... le point de vue de Jean-Pierre Lozato, Géographe, membre de la commission nationale de géographie du tourisme et des loisirs

- PADDUC, Loi Littoral et spécificités du territoire Corse
Pierre Chaubon - Président de la commission des compétences législatives et réglementaires de l’Assemblée de Corse.

- Le Conseil d’Etat et la Loi littoral
René Decout-Paolini, maître des requêtes au Conseil d’Etat

- Débat avec la salle

12h00 - 13h30 : Buffet

13h30 - 16h00 : Travaux en ateliers

Atelier 1: Hiérarchisation des systèmes de protections environnementales, projets de développement des territoires littoraux, quelles priorités ?

Atelier 2 : Conflits d’usage du sol et aménagement du littoral

Atelier 3 : Littoral, Littoraux, quelle approche géographique pour la Corse ?

16h00 - 16h30 : Pause-café

16h30 - 17h15 : Synthèse des ateliers et restitution en plénière

17h15 - 17h45 : Clôture du séminaire par la Conseillère exécutive, Maria Guidicelli

Les Assises du Littoral

En date du 29 juillet 2011, Jean-Baptiste Luccioni a déposé une question orale  et une motion  relatives à la nécessaire organisation d’une démarche concertée, destinée à faciliter la réalisation des documents d’urbanisme et à clarifier les modalités d’application de la Loi littoral en Corse.
Télécharger la délibération

Dans le prolongement de la réponse faite en séance par Maria Guidicelli, la Collectivité Territoriale de Corse a décidé de lancer un processus de réflexion participative autour de la question du devenir du littoral insulaire et de l’application de la loi du même nom sur son territoire.


Exposé des motifs 
  • Les assises du Foncier et du Logement qui se sont tenues durant 8 mois entre 2010 et 2011, ont clairement mis en évidence l’importance des processus de tension du marché et de spéculation foncière et immobilière dans les secteurs littoraux insulaires.
  • Parallèlement ces 8 mois ont été l’occasion d’observer l’évolution du processus de planification institutionnelle en Corse. Cette évolution est inquiétante en matière d’urbanisme et l’on constate de façon très récurrente, des prises de décisions judiciaires venant invalider des PLU, au motif de non-respect des principes de la Loi Littoral. Ces décisions ont comme conséquence, sur les territoires concernés de revenir très souvent à l’application de documents d’urbanisme anciens et obsolètes voire de retourner à la seule application du règlement national d’urbanisme.
  • Cette situation entretient de fait un climat de tension et d’incertitude juridique dont la presse se fait du reste fréquemment l’écho, tension liée aux prises de position souvent divergentes entre les collectivités locales concernées, les services de l’Etat, le tissu associatif, certains acteurs économiques et in fine dans certains cas, le juge.
Cette réalité incite à trouver les voies et moyens d’une investigation citoyenne de ces questions, investigation indispensable, d’une part au vu des enjeux qui pèsent sur le territoire, d’autre part à la nécessaire clarification de cette problématique au moment où va démarrer le grand chantier du PADDUC (Plan d’aménagement et de développement durable de la Corse).


  • Modalités de conception des Assises 
  • Pilotage du processus
Maître d’ouvrage de la démarche 
La Collectivité Territoriale de Corse
Elue en charge du dossier : La Conseillère exécutive en charge des questions de Foncier, de Logement et d’élaboration du PADDUC.
Un comité de pilotage composé d’élus territoriaux désignés par l’Assemblée de Corse lors de sa session des 6 et 7 octobre 2011.

Maîtrise d’œuvre de la mission 
La mission PADDUC-FONCIER de la Collectivité Territoriale de Corse. Cette équipe, composée de techniciens de la collectivité, bénéficie d’un partenariat sur les plans méthodologique et organisationnel avec l’Université de Corse.

Durée du processus 
La démarche se déroulera entre les mois de septembre 2011 et mars 2012.


Méthodologie (projet en cours d’élaboration) - Déroulement prévisionnel

 
5 grandes étapes vont structurer le parcours qui va être réalisé au long de ces assises :

Etape n°1 : Face au processus de blocage institutionnel auquel le territoire est confronté en matière de planification et d’urbanisme, rencontres bi- latérales entre la Conseillère exécutive en charge de ce dossier accompagnée de son équipe technique et les principaux acteurs confrontés à cette problématique.

Ces échanges concerneront notamment :
a. Les représentants de l’Etat au plan régional et départemental en Corse
b. Les associations de protection du littoral
c. Les représentants du Tribunal Administratif de Bastia (en charge de l’instruction des contentieux de l’urbanisme)
d. Les représentants du monde économique spécialement concerné par la problématique du littoral : hôtellerie-restauration, tourisme balnéaire, pêche, chambres consulaires.

Cette étape débouchera sur un état des lieux de la situation en matière de planification, sur la mise en évidence des points majeurs de contentieux et des points de divergence en matière d’application des principes de la loi littoral.

Etape n°2 : Approche des réalités territoriales et analyse de l’expression des grands enjeux de développement et d’aménagement du littoral. Il s’agira ici de mener à bien une série de rencontres de terrain permettant de cerner précisément la manière dont la problématique de prise en compte du littoral se pose sur les territoires insulaires. 6 journées de travail sur le terrain permettant des études de cas sur différentes communes littorales ainsi que des réunions d’échanges avec des groupements de communes concernés. Ces rencontres seront animées par l’équipe technique de la mission PADDUC et pilotées par le comité de pilotage d’élus désigné par l’Assemblée de Corse.

Cette étape devra permettre la réalisation d’une première synthèse des problématiques majeures posées à l’échelle du littoral Corse, une mise en évidence des principaux jeux d’acteurs à l’œuvre, un premier inventaire des projets impactant l’aménagement littoral, une analyse des questions pouvant faire débat et donner lieu à des appréciations divergentes en matière d’application de la Loi Littoral.

Etape n°3 : Le tour d’horizon des problématiques telles qu’elles peuvent se poser sur le terrain amènera le groupe de pilotage de ces assises à organiser, une série d’auditions avec les chambres consulaires, les professionnels du tourisme, le président du Tribunal Administratif, les CAUE et le Conseil régional des architectes, les associations de protection du littoral...

Cette étape aura comme double objectif de réévaluer la situation avec les acteurs à partir des informations collectées dans l’approche terrain et de préparer l’organisation pratique du séminaire.

Un premier dossier, rassemblant les synthèses des réunions mais aussi des analyses tirées des entretiens réalisés sera élaboré à ce stade. Ce dossier tentera de faire le point sur la typologie des situations de blocage observées et présentera des premières pistes de solution à investiguer.

Etape n°4 : Elle consistera en l’organisation d’un séminaire de deux jours sur la question du devenir du littoral en Corse et de l’application de la loi littoral. Organisé en ateliers et séances plénières, ce séminaire tentera de faire une synthèse de cette problématique et de proposer un mode de réflexion et d’action afin de traiter ces questions à l’échelle de l’île dans son entier.

Etape n°5 : Un document rédactionnel intitulé « Livre blanc pour un littoral Corse préservé et vivant » viendra conclure ce travail. Il sera produit à l’issue du séminaire, reprendra, en la synthétisant, la démarche réalisée, et proposera des éléments de consensus ainsi qu’une méthode de travail pour traiter la question de l’aménagement du littoral en Corse. Ce travail sera, le moment venu, intégré aux travaux d’élaboration du nouveau PADDUC.
loi_littoral.pdf Loi Littoral.pdf  (60.95 Ko)

Calendrier de réalisation : Réunions de terrain (maires des communes littorales)

  • 29 novembre 2011 : Réunion pour la Balagne à Belgodère
  • 30 novembre 2011 : Réunion Ouest Corse et région Ajaccio à Ajaccio
  • 10 janvier 2012 : Réunion pour le Grand Sud à Pianotolli
  • 11 janvier 2012 : Réunion pour le Cap Corse à Sisco
  • 17 janvier 2012 : Réunion pour la plaine orientale à Ghisonaccia
  • 18 janvier 2012 : Réunion pour la région Bastiaise à Bastia

Auditions des grandes familles d’acteurs

24 janvier 2012 à Ajaccio
Chambres consulaires départementales et régionales Professionnels du tourisme

25 janvier 2012 à Bastia
Président du Tribunal Administratif
Conservatoire du littoral
CAUE 2A et 2B
Conseil Régional Architecte
Collectif loi littoral et autres associations

8 et 9 février 2012
Séminaire des Assises du Littoral 

Du 20 février 2012 au 15 mars 2012
Rédaction du livre Blanc