Collectivité Territoriale de Corse

Avis au public et aux propriétaires : ouverture d'enquêtes conjointes préalable à la déclaration d'utilité publique et parcellaire relative au projet de mise en conformité des servitudes aéronautiques de l'aéroport Napoléon Bonaparte à Ajaccio

Lundi 16 Juillet 2012



Avis au public et aux propriétaires : ouverture d'enquêtes conjointes préalable à la déclaration d'utilité publique et parcellaire relative au projet de mise en conformité des servitudes aéronautiques de l'aéroport Napoléon Bonaparte à Ajaccio
Par arrêté préfectoral du 20 juin 2012 sont ouvertes, en mairie d'Ajaccio - Direction générale des services techniques - 6, Boulevard Lantivy, deux enquêtes conjointes : préalable à la déclaration d'utilité publique et parcellaire, relatives à l'opération sus-visée, du 9 juillet 2012 au 24 juillet 2012 inclus.

Pendant ce délai, le dossier d'enquêtes et les pièces y afférentes pourront être consultés à la mairie d'Ajaccio - Direction générale des services techniques - 6, Boulevard Lantivy, siège des enquêtes, tous les jours, sauf jours fériés et fermetures exceptionnelles, de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures.

Laurent Calvet est désigné en qualité de commissaire-enquêteur et Jean-Olivier Sauli en qualité de commissaire-enquêteur suppléant.

Le commissaire enquêteur, recevra le public et les propriétaires intéressés, à la mairie d'Ajaccio
Direction générale des services techniques
6, Boulevard Lantivy, siège des enquêtes :

 
  • Lundi 9 juillet 2012 de 9 heures à 12 heures
  • Jeudi 19 juillet 2012 de 9 heures à 12 heures
  • Mardi 24 juillet 2012 (dernier jour des enquêtes) de 14 heures à 17 heures.
 

En cette même mairie, des agents du Service foncier (Direction administrative et comptable de la Collectivité Territoriale de Corse) seront également à la disposition des propriétaires dont les immeubles sont concernés par le projet, le vendredi 20 juillet 2012 de 9 heures à 12 heures pour affiner les recherches ayant trait à l'identification exacte des ayants-droit et aux titres de propriétés foncières.

Le public et les propriétaires sont informés qu'à l'issue des enquêtes, les conclusions et le rapport du commissaire-enquêteur, pourront être consultés dans le délai d'un mois à compter du 24 juillet 2012, dernier jour des enquêtes :

  • à la Préfecture de Corse
Direction des politiques publiques et des collectivité locales
Bureau du développement local

  • à la mairie d'Ajaccio
Direction générale des services techniques
6, Boulevard Lantivy

  • à la Collectivité Territoriale de Corse 
Direction administrative et comptable
22 cours Grandval
20000 Ajaccio

Service foncier
Cité Administrative
20100 Sartène