Collectivité Territoriale de Corse

Collectivité Territoriale de Corse

Avvisu d’ inchiesta publica : rivisioni di a Cartula di u Parcu Naturali Righjunali di Corsica

Avis d'enquête publique : révision de la Charte du Parc Naturel régional de Corse


Dimanche 7 Mai 2017


Conformément au code de l’environnement (art. R333-6-1, L123-1 à 9 et R123-4 à 27) le Président du Conseil exécutif de la Collectivité territoriale de Corse a prescrit, par arrêté n° ARR1701294 CE du 2 mars 2017, l’ouverture d’une enquête publique qui sera ouverte du 22 mai 2017 à 9h00 au 20 juin 2017 à 17h00 dans le cadre de la révision de la charte du parc naturel régional de Corse (PNRC) conduite par le syndicat mixte du PNRC.

Les observations et propositions recueillies au cours de l’enquête seront étudiées par la Collectivité territoriale de Corse et le syndicat mixte du PNRC dans la perspective d’élaboration de la charte qui sera soumise à délibération des collectivités du périmètre d’étude en vue de leur éventuelle adhésion au PNRC puis d’une proposition de classement par décret du périmètre retenu.

Pendant toute la durée de l’enquête le dossier d’enquête (également disponible sur le site internet www.charte-pnrc.fr  sera déposé dans les mairies de Calacuccia, Bocognano, Ota, Prunelli di Fiumorbo, Sartène et Zonza, ainsi qu’au siège du PNRC à Corte et à la Casa Paoletti (PNRC) à Nocario, afin de pouvoir être consulté, par le public qui pourra formuler, aux jours et heures d’ouverture de leurs bureaux respectifs, ses observations dans les registres d’enquête publique ouverts à cet effet.

Les observations pourront également être adressées

par courrier à
M. le Président de la Commission d’enquête / Charte du Parc naturel régional de Corse
BP 200 - RT 50 - Zone artisanale - PDC1
20250 Corte

ou par voie électronique 
www.registre-dematerialise.fr/243  

au plus tard le 20 juin 2017.

Elles seront annexées aux registres d’enquête et tenues à la disposition du public. Ces observations seront consultables pendant toute la durée de l’enquête et le dossier d’enquête en version papier communicable aux frais de la personne qui en fera la demande pendant toute la durée de l’enquête.

Les commissaires enquêteurs désignés par décision (E 16000067/20) du Président du Tribunal Administratif de Bastia, recevront les observations du public dans les permanences, aux dates et horaires précisés ci après.

Composition de la commission d’enquête 
Président de la commission : 
M. François Marie SASSO, retraité

Membres titulaires :
Mme. Carole SAVELLI, ingénieur CNAM, expert près la cour d’Appel de Bastia 
M. Pierre Olivier BONNOT, attaché d’administration 
Mme. Catherine FERRARI, conseil en urbanisme, expert près la cours d’appel de Bastia 
M. Philippe PERONNE, administrateur en chef des affaires maritimes (ER)

Membres suppléants : 
M. Dominique GAY, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l’Etat retraité 
M. Jean Philippe VINCIGUERRA, fonctionnaire

Adresses, dates et horaires où la commission d’enquête pourra recueillir les avis du public :

Permanences

Dates

Horaires

Corte (20250) Siège de l’enquête publique - PNRC, maison des services départementaux, bat A, 34 Bd Paoli  

Lundi 22 mai 2017 - Vendredi 2 juin 2017 - Mardi 13 juin 2017 - Mardi 20 juin 2017

9h-12h/14h-17h

Prunelli di Fiumorbo (20243) Mairie, Abbazia 

Mercredi 24 mai 2017 - Mercredi 31 mai 2017 - Mardi 6 juin 2017 - Mercredi 14 juin 2017

9h-12h/14h-17h

Nocario (20229) : Casa Paoletti du PNRC, Hameau de Pietriccaghju  

Lundi 22 mai 2017 - Vendredi 2 juin 2017 - Lundi 12 juin 2017 - Mardi 20 juin 2017

9h30-12h30/13h30-16h30

Calacuccia (20224) Mairie, avenue Valdoniello

Lundi 22 mai 2017 - Vendredi 2 juin 2017 - Mardi 6 juin 2017 - Vendredi 16 juin 2017

9h-12h/14h-17h

Ota (20150) Mairie, Le Bourg 

Mercredi 24 mai 2017 - Lundi 29 mai 2017 - Mercredi 7 juin 2017 - Mardi 13 juin 2017

9h-12h/13h30-16h30

Zonza (20124) Mairie  

Mercredi 31 mai 2017 - Jeudi 8 juin 2017 - Jeudi 15 juin 2017 - Mardi 20 juin 2017

9h-12h/13h45-16h30

Sartène (20100) Mairie, Place de la Libération

Mardi 23 mai 2017 - Jeudi 1 juin  2017 - Mercredi 7 juin 2017 - Lundi 19 juin  2017

9h-12h/14h-17h

Bocognano (20136) : Mairie, Corsacci  

Lundi 22  mai 2017 - Mercredi 31 mai 2017 - Jeudi 8 juin 2017 - Mardi 20 juin 2017

9h-12h/13h30-16h30

 


Composition du dossier d’enquête publique :

Note de présentation résumant le contenu du Rapport de Charte 
Mention des textes qui régissent l’enquête et note sur la façon dont l’enquête publique s’insère dans la procédure de renouvellement 
Evaluation environnementale et son résumé non technique 
Avis de l’Autorité environnementale et note du Syndicat mixte du PNRC expliquant comment cet avis sera pris en compte 
Bilan de la concertation organisée pour l’élaboration de la Charte 
Rapport de Charte 
Plan du Parc 
Liste des communes, EPCI et départements du périmètre projeté.

Le rapport de la commission, ses conclusions motivées et avis seront remis à la Collectivité territoriale de Corse. Ils pourront être consultés au siège de l’enquête, sur le site internet du PNRC www.charte-pnrc.fr  et sur le site internet de la Collectivité territoriale de Corse www.corse.fr  pendant un an. 

Les informations concernant l’enquête publique peuvent être demandées à 
Monsieur le Président du Parc naturel régional de Corse
Secrétariat de la présidence
Immeuble Faggianelli, Saint Joseph
19 avenue Georges Pompidou
20000 Ajaccio