Collectivité Territoriale de Corse

Campagne 2012 du CNDS - téléchargez les dossiers de demande de subvention avant le 30 mars 2012

Vendredi 30 Mars 2012



Date limite de dépôt des dossiers : 30 mars 2012

Campagne 2012 du CNDS - téléchargez les dossiers de demande de subvention avant le 30 mars 2012
Une commission territoriale du CNDS assure le pilotage du dispositif pour la région Corse et fixe les modalités de déroulement pour l'année 2012.

Les financements de la part territoriale 2012 du CNDS sont à affecter selon des axes et principes qui vous seront détaillés dans la notice explicative accompagnant le dossier de demande (clubs, comités régionaux départementaux ou ligue, accompagnement éducatif).

Ces dossiers sont à télécharger sur le site www.corse.fr ou www.croscorse.com met à retourner d'une part à la Collectivité Territoriale de Corse, d'autre part au Comité Régional Olympique et Sportif de Corse pour le vendredi 30 mars 2012.


Pour en savoir plus sur les subventions jeunesse et sport

Dossier de demande de subvention CNDS 2012 : Clubs

Campagne 2012 du CNDS - téléchargez les dossiers de demande de subvention avant le 30 mars 2012
Le conseil d’administration du 16 novembre 2011 du CNDS a fixé les directives relatives à la répartition de la part territoriale du CNDS 2012 et les actions susceptibles d’être subventionnées à ce titre.

En 2012, le CNDS n'accorde pas de subvention inférieure à 750 €.
 
Les crédits délégués à la CTC pour 2012 seront répartis de la manière suivante :

1/ Dotation de fonctionnement (partie 1 du dossier) : elle sera calculée en tenant compte du volume d’activité de votre association, notamment le nombre de licenciés compétiteurs, de licenciés de moins de 18 ans, d’éducateurs, d’arbitres… (chiffres validés par la Ligue ou le Comité Régional dont vous dépendez).

2/ Dotation complémentaire (partie 2 du dossier) : elle pourra être attribuée pour une action s’inscrivant parmi un des thèmes suivants (les demandes s’inscrivant dans une démarche éco responsable seront privilégiées) :
▪ le développement de la pratique au sein des clubs (ouverture à de nouveaux adhérents, écoles de sport, acquisition de petit matériel, stages sportifs, déplacements…)
▪ l’accueil des personnes handicapées
▪ la pratique féminine (incitation à la pratique, formation de dirigeantes…)
▪ les évènements festifs locaux (portes ouvertes, accueil de championnats ou rencontres, initiations …)
▪ la santé par le sport
▪ la lutte contre la violence, les incivilités et les discriminations
▪ le développement durable
▪ l’intégration des habitants des quartiers en difficulté et des populations des zones rurales fragilisées

3/ Accompagnement éducatif (téléchargez le dossier ) : participation au dispositif de soutien aux activités sportives périscolaires s’inscrivant dans le cadre de l’accompagnement éducatif. Pour bénéficier de renseignements sur cette aide contactez les services de la CTC ou le Comité Régional Olympique et Sportif.
 
  • 1 exemplaire à la Collectivité Territoriale de Corse - Direction de l’éducation, de la jeunesse et des sports, Service de la jeunesse et des sports - Hôtel de Région - 22 cours Grandval - BP 215 - 20000 Ajaccio Cedex 1
  • 1 exemplaire au Comité Régional Olympique et Sportif de Corse - Résidence Highland - avenue de Verdun - 20000 Ajaccio
Aucun dossier ne sera pris en compte après cette date.
D’autre part tout dossier incomplet vous sera retourné.


Téléchargez le dossier de demande de subvention

dossier_cnds_2012_clubs.doc Dossier CNDS 2012 - Clubs (modifié).doc  (1.33 Mo)
dossiercnds_accompagnement_educatif.doc Dossier CNDS 2012 - Accompagnement éducatif (modifié).doc  (1.31 Mo)


Dossier de demande de subvention CNDS 2012 : Ligue, Comité régional ou départemental

Campagne 2012 du CNDS - téléchargez les dossiers de demande de subvention avant le 30 mars 2012
Ce dossier permet de déterminer le montant de l’aide attribuée par la CTC - Direction de l’éducation, de la jeunesse et des sports, Service de la jeunesse et des sports - dans le cadre des dispositifs de financement suivants :
  • Aide aux ligues et comités régionaux (aide aux structures)
  • CNDS
Le conseil d’administration du 16 novembre 2011 du CNDS a fixé les directives relatives à la répartition de la part territoriale du CNDS 2012 et les actions susceptibles d’être subventionnées à ce titre.

 Les crédits délégués à la CTC pour 2012 seront répartis de la manière suivante :

1/ Fonctionnement (dossier à compléter) :
Calcul tenant compte du volume d’activité de votre association, notamment le nombre de licenciés compétiteurs, de licenciés de moins de 18 ans, d’éducateurs, d’arbitres, de journées de formations de cadres, de stages de jeunes …

2/ Projet de développement des Ligues régionales, Comités régionaux et départementaux (document à transmettre obligatoirement) :
Vous devrez transmettre un document précisant les objectifs pour l’année en cours (pour l’olympiade si vous l’avez) dans lequel les moyens financiers, humains, matériels devront être précisés, ainsi que les résultats quantitatifs et qualitatifs attendus.
Les axes de développement pourront s’inscrire parmi les thèmes suivants :
  • développement de la pratique sportive sur l’ensemble du territoire (création de clubs, soutien aux clubs existants,  actions de promotion…)
  • formation de juges, arbitres et officiels
  • organisation de la filière de haut niveau (détection, stages, sélections…)
  • formation des éducateurs et entraineurs
  • formation des dirigeants
  • promotion de la santé par le sport et lutte contre le dopage.
Les demandes d’emploi font l’objet d’une demande particulière (dossier sur demande).

3/ Accompagnement éducatif (télécharger le dossier ) : participation au dispositif de soutien aux activités sportives périscolaires s’inscrivant dans le cadre de l’accompagnement éducatif.
Pour bénéficier de renseignements sur cette aide contactez les services de la CTC ou le Comité Régional Olympique et Sportif.
  • 1 exemplaire à la Collectivité Territoriale de Corse - Direction de l’éducation, de la jeunesse et des sports, Service de la jeunesse et des sports - Hôtel de Région - 22 cours Grandval - BP 215 - 20000 Ajaccio Cedex 1
  • 1 exemplaire au  Comité Régional Olympique et Sportif de Corse - Résidence Highland - avenue de Verdun - 20000 Ajaccio
Aucun dossier ne sera pris en compte après cette date.
D’autre part tout dossier incomplet vous sera retourné.


Téléchargez le dossier de demande de subvention

dossier_subv_12_comites.doc Dossier CNDS 2012 - Comités (modifié).doc  (1.14 Mo)