Collectivité Territoriale de Corse

Campagne 2013 du CNDS - téléchargez les dossiers de demande de subvention avant le 29 mars 2013

Jeudi 17 Janvier 2013



Date limite de dépôt des dossiers : 29 mars 2013

Campagne 2013 du CNDS - téléchargez les dossiers de demande de subvention avant le 29 mars 2013
La Collectivité Territoriale de Corse et le Comité Régional Olympique et Sportif de Corse  vous informent que la campagne 2013 du CNDS est ouverte.

La commission territoriale du CNDS assure le pilotage du dispositif pour la région Corse et fixe les modalités de déroulement de la procédure d’attribution des crédits pour l’année 2013.

Les financements de la part territoriale 2013 du CNDS sont à affecter selon des axes et principes qui seront détaillés dans la notice explicative accompagnant le dossier de demande (clubs, comités régionaux départementaux ou ligue, accompagnement éducatif).

Ces dossiers sont à télécharger sur les sites www.corse.fr et www.croscorse.com, et à retourner d’une part à la Collectivité Territoriale de Corse, d’autre part au Comité Régional Olympique et Sportif de Corse au plus tard à la date du vendredi 29 mars 2013.

Dossier de demande de subvention CNDS 2013 : Clubs

Campagne 2013 du CNDS - téléchargez les dossiers de demande de subvention avant le 29 mars 2013
Le conseil d’administration du 28 novembre 2012 du Centre National pour le Développement du Sport a fixé les directives relatives à la répartition de la part territoriale du CNDS 2013 et les actions susceptibles d’être subventionnées à ce titre.

En 2013, le CNDS n'accorde pas de subvention inférieure à 750 €
 

Les crédits délégués à la Collectivité Territoriale de Corse pour 2013 seront répartis de la manière suivante : 

  • Dossier CNDS
Partie 1 : Présentation  
La dotation  de base accordée sera calculée en tenant compte du volume d’activité de votre association, notamment le nombre de licenciés compétiteurs, de licenciés de moins de 18 ans, d’éducateurs, d’arbitres… (chiffres validés par la Ligue ou le Comité Régional dont vous dépendez).

Partie 2 : Action complémentaire
La dotation complémentaire pourra être attribuée pour une action permettant de corriger les inégalités d’accès à la pratique sportive (les demandes s’inscrivant dans une démarche éco responsable seront privilégiées).
  Participation au dispositif de soutien aux activités sportives périscolaires s’inscrivant dans le cadre de l’accompagnement éducatif. Pour bénéficier de renseignements sur cette aide contactez les services de la Collectivité Territoriale de Corse ou le Comité Régional Olympique et Sportif.

Télécjargez le dossier de demande de subvention

dossier_cnds_2013_clubs.doc Dossier CNDS 2013 - Clubs.doc  (1.28 Mo)
dossier_cnds_2013_accompagnement_educatif.doc Dossier CNDS 2013 - Accompagnement éducatif.doc  (1.29 Mo)


Dossier de demande de subvention CNDS 2013 : Ligue, Comité régional ou départemental

Campagne 2013 du CNDS - téléchargez les dossiers de demande de subvention avant le 29 mars 2013
Le conseil d’administration du 28 novembre 2012 du Centre National pour le Développement du Sport a fixé les directives relatives à la répartition de la part territoriale du CNDS 2013 et les actions susceptibles d’être subventionnées à ce titre.

  • Dossier CNDS
Ce dossier permet de déterminer le montant de l’aide attribuée par la Collectivité Territoriale de Corse - Direction de l’Education, de la Jeunesse et des Sports, service de la Jeunesse et des Sports - dans le cadre des dispositifs de financement suivants :

  1. Aide aux ligues et comités régionaux (aide aux structures)
  2. CNDS

Participation au dispositif de soutien aux activités sportives périscolaires s’inscrivant dans le cadre de l’accompagnement éducatif. Pour bénéficier de renseignements sur cette aide contactez les services de la Collectivité Territoriale de Corse ou le Comité Régional Olympique et Sportif.

Téléchargez le dossier de demande de subvention

dossier_cnds_2013_comites.doc Dossier CNDS 2013 - Comités.doc  (998.5 Ko)


Dossier de demande de subvention Emploi 2013 : Ligue, Comité régional ou départemental


Les dossiers de demandes sont à retourner dûment complétés :

- 1 exemplaire à la Collectivité Territoriale de Corse
Direction de l’Education, de la Jeunesse et des Sports
Service de la Jeunesse et des Sports
Hôtel de la Collectivité Territoriale de Corse
22 cours Grandval - BP 215
20187 Ajaccio Cedex 1

- 1 exemplaire au  Comité Régional Olympique et Sportif de Corse
Résidence Highland
Avenue de Verdun
20000 Ajaccio
 

En cas de difficultés à remplir ces documents, vous pouvez vous adresser aux services ci-dessus.
Aucun dossier ne sera pris en compte après cette date.
D’autre part tout dossier incomplet vous sera retourné.