Collectivité Territoriale de Corse

Collectivité unique de Corse : installation du comité de coordination le 1er octobre 2015 et de la Commission pluripartite le 2 octobre 2015 à l’hôtel de la CTC

Mardi 29 Septembre 2015



La loi n° 2015-991 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) a été promulguée le 7 août 2015.

Son article 30 crée à compter du 1er janvier 2018, la Collectivité unique de Corse, née de la fusion de l’actuelle Collectivité territoriale de Corse et des Conseils départementaux de Corse du Sud et de Haute-Corse.

L’article 4 de la délibération n° 14/207 de l’Assemblée de Corse en date du 12 décembre 2014 portant proposition de réforme de l’organisation territoriale de la Corse, dispose
  • dans son 1er alinéa : que soit créé « un comité de coordination, composé de représentants des trois collectivités, chargé d’étudier et de suivre l’exécution des modalités pratiques de mise en œuvre de la fusion en une collectivité unique. Les fonctions dudit comité prendront fin à l’entrée en vigueur du nouveau statut » 
  • et dans son 2ème alinéa : que soit créée « une commission pluripartite réunissant les représentants de la Collectivité territoriale de Corse, des Conseils généraux de la Corse du Sud et de la Haute-Corse et des établissements publics départementaux, les représentants des organisations syndicales des personnels et des partenaires sociaux, chargée de définir et d’évoquer les mesures concernant les personnels mentionnés dans le rapport afférent ». 

Les réunions de travail avec le gouvernement sur la mise en œuvre de la collectivité unique à travers l’élaboration des ordonnances, ayant débuté le 22 septembre dernier, Paul Giacobbi, Président du Conseil exécutif de Corse et Dominique Bucchini, Président de l’Assemblée de Corse ont décidé, dans l’objectif d’une mutualisation des moyens, d’installer dans la foulée le Comité de coordination et la Commission pluripartite, créés par l’Assemblée de Corse.

Aussi l’installation du Comité de coordination chargé du suivi des modalités pratiques de mise en œuvre de la fusion des trois collectivités en une collectivité unique se déroulera le jeudi 1er octobre 2015 de 14 h. à 15 h. en salle n° 2 de l’hôtel de la Collectivité territoriale de Corse.

Quant à l’installation de la Commission pluripartite chargée de définir les mesures d’intégration des personnels des trois collectivités ainsi que de leurs offices et agences, dans le cadre de la fusion en une collectivité unique, elle se tiendra le vendredi 2 octobre 2015 de 14 h. à 15 h. en salle n° 2 de l’hôtel de la Collectivité territoriale de Corse. 

LISTE DES MEMBRES DU COMITE DE COORDINATION

1er alinéa de l’article 4 de la délibération 14/207 AC du 12 décembre 2014
« L’Assemblée de Corse crée un comité de coordination composé de représentants des trois collectivités chargé d’étudier et de suivre l’exécution des modalités pratiques de mise en œuvre de la fusion en une collectivité unique. Les fonctions dudit comité prendront fin à l’entrée en vigueur du nouveau statut ».
 
  • Le Président du Conseil exécutif de Corse, Paul Giacobbi ou son représentant
  • Le Président de l’Assemblée de Corse, Dominique Bucchini ou son représentant
  • Le Président du Conseil économique, social et culturel de Corse, Henri Franceschi ou son représentant
  • Le Président du Conseil départemental de la Corse du Sud, Pierre-Jean Luciani ou son représentant ainsi qu’une délégation représentative de leur collectivité
  • Le président du Conseil départemental de la Haute-Corse, François Orlandi ou son représentant ainsi qu’une délégation représentative de leur collectivité 
  • Les 14 membres de la Commission des compétences législatives et réglementaires de l’Assemblée de Corse : Pierre Chaubon (Président), François Tatti (Vice-président), Etienne Bastelica (rapporteur), Laetitia Casalta, Pascaline Castellani, Michel Castellani, François Dominici, Stéphanie Grimaldi, Xavier Luciani, Antoine Orsini, Camille de Rocca Serra, Ange Santini, Gilles Simeoni et Jean-Guy Talamoni
  • Les présidents de groupes de l’Assemblée de Corse
  • 2 personnalités qualifiées désignées par le Comité de coordination
  • Le directeur général des services de la Collectivité territoriale de Corse ou son représentant
  • L’inspecteur général de la Collectivité territoriale de Corse
  • Le secrétaire général de l’Assemblée de Corse ou son représentant

LISTE DES MEMBRES DE LA COMMISSION PLURIPARTITE

2ème alinéa de l’article 4 de la délibération 14/207 AC du 12 décembre 2014
« L’Assemblée de Corse crée une commission pluripartite réunissant les représentants de la collectivité territoriale de Corse, des conseils généraux de la Corse-du-Sud et de la Haute-Corse et des établissements publics départementaux, les représentants des organisations syndicales des personnels et des partenaires sociaux, chargée de définir et d’évoquer les mesures concernant les personnels mentionnés dans le rapport susvisé (p. 34 ) ». 
 
  • le Président du Conseil exécutif de Corse, Paul Giacobbi ou son représentant
  • le Président de l’Assemblée de Corse, Dominique Bucchini ou son représentant
  • le président du Conseil économique, social et culturel de Corse, Henri Franceschi ou son représentant
  • le Président du Conseil départemental de la Corse du Sud, Pierre-Jean Luciani ou son représentant ainsi qu’une délégation représentative de leur collectivité en la matière
  • le Président du Conseil départemental de la Haute-Corse, François Orlandi ou son représentant ainsi qu’une délégation représentative de leur collectivité en la matière
  • le Président de la Commission des compétences législatives et réglementaires de l’Assemblée de Corse, Pierre Chaubon
  • Anne-Marie Natali et Hyacinthe Vanni, Conseillère et Conseiller à l’Assemblée de Corse, représentant l’Assemblée de Corse aux CAP et CTP de la CTC
  • Pierre Ghionga et Paul-Marie Bartoli, Conseillers exécutifs de Corse, représentant le Conseil exécutif de Corse aux CAP et CTP de la CTC
  • Vannina Pieri, Conseillère exécutive de Corse, présidente de l’ATC ou son représentant
  • Maria Giudicelli, Conseillère exécutive de Corse, Présidente de l’AAUC ou son représentant
  • Jean Zuccarelli, Conseiller exécutif de Corse, Président de l’ADEC ou son représentant
  • Jean-Louis Luciani, conseiller exécutif de Corse, Président de l’ODARC ou son représentant
  • le directeur général des services de la Collectivité territoriale de Corse ou son représentant
  • le Directeur général adjoint des services de la Collectivité territoriale de Corse, aux ressources et aux moyens
  • l’Inspecteur général de la Collectivité territoriale de Corse
  • le Secrétaire général de l’Assemblée de Corse ou son représentant
  • les représentants titulaires des personnels de la CTC pour les catégories A, B et C, élus aux CAP, CTP et CHSCT (comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail)
  • les représentants titulaires des personnels des offices et agences de la CTC.