Collectivité Territoriale de Corse

Comité de suivi des fonds européens pour la Corse période 2014-2020 le 15 décembre 2016 à Aiacciu

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Jeudi 15 Décembre 2016



Le comité de suivi des Fonds européens des 14 et 15 décembre 2016 se réunit pour la seconde fois sous la présidence de Gilles Simeoni, Président du Conseil Exécutif de Corse. Il est accompagné de Marie-Antoinette Maupertuis, conseillère exécutive chargée des affaires européennes et internationales. Le Préfet de Corse est représenté par le Secrétaire général pour les affaires de Corse (SGAC). La Commission européenne est représentée par la délégation suivante : Pierre-Emmanuel Leclerc, rapporteur régional de la DG REGIO, Mario Gerhartl, rapporteur régional de la DG EMPLOI, Elvira Bakker pour la DG AGRI.

Le rôle du comité de suivi

Il a s’assure du bon déroulement de l’exécution et du financement des programmes européens. C’est donc l’occasion de réunions techniques et d’orientations sur la gestion des programmes. Il se réunit deux fois par an.
Afin de garantir la complémentarité et la cohérence d'intervention des fonds européens en région, ce comité de suivi couvre l’ensemble des programmes pour la Corse.
Instance partenariale stratégique, le comité de suivi joue un rôle essentiel dans la vie d’un programme européen en s’assurant de l’efficacité et de la qualité de sa mise en œuvre.
 
Un Comité de suivi unique pour l’ensemble des quatre fonds européens pour la Corse garantit leur complémentarité et la cohérence de l’intervention régionale.
 
Le comité régional de suivi des Fonds européens structurels et d’investissement (FESI) est ainsi commun aux programmes et mis en œuvre en Corse pour la période 2014-2020, soit :
  • le programme opérationnel du Fonds européen de développement régional et du Fonds social européen Corse 2014-2020 (PO FEDER-FSE),
  • le volet régional pour la Corse du programme opérationnel national du Fonds social européen (PON FSE),
  • le volet régional du programme de développement rural de la Corse (PDRC) mettant en œuvre le Fonds européen agricole de développement rural (FEADER),
  • le volet régional pour la Corse du programme opérationnel national du Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (PON FEAMP).
Ces programmes s’inscrivent dans l’objectif de « Compétitivité régionale et d’emploi » de la Commission européenne.
Le comité de suivi Europe permet donc de :
  • présenter, aux principales parties prenantes des programmes européens, l'ensemble des interventions des différents Fonds mis en œuvre au niveau régional ainsi que les travaux de suivi propres à chaque Fonds,
  • débattre de la complémentarité entre les Fonds pour adapter, le cas échéant, les programmes validés par la Commission européenne,
  • mettre en lumière les approches innovantes, notamment en matière de partenariat et de mise en œuvre et faire émerger les bonnes pratiques,
  • promouvoir les actions conduites au titre des plans annuels de communication.
Le Comité de suivi actuel est également garant de la bonne de clôture (toujours en cours) des programmes relatifs à la période 2007-2013.
 
Dans le cadre de la stratégie Europe 2020 pour une croissance intelligente, durable et inclusive, l’Union européenne (UE) met en œuvre une politique en faveur du développement régional. Cette stratégie a pour objectif de stimuler la croissance économique et l’emploi. L’UE mobilise ses instruments financiers, appelés FESI, pour contribuer au développement de la Corse. Ils se traduisent en région par le PO FEDER-FSE, le PON FSE, le PDRC-FEADER et le PON FEAMP.
 
La programmation européenne 2014-2020 pour la Corse s’articule autour des schémas régionaux de tous les secteurs (aménagement du territoire, environnement, nouvelles technologies, etc.). Les nouveaux programmes opérationnels européens 2014-2020 pour la Corse viennent renforcer les efforts déjà entrepris par les autorités locales et permettent le maintien et la création d’emplois, la transition énergétique, et favoriseront l’égalité entre les femmes et les hommes et la lutte contre les discriminations.

Ordre du jour de la session plénière

  • Travaux de clôture des programmes UE 2007-2013
  • État d’avancement des programmes UE 2014-2020 
  • Conclusions CTC/ETAT

De l’Europe à la Corse

Toutes les politiques de l’Union européenne ont pour objectif commun de favoriser la croissance et l’emploi dans le cadre de la Stratégie Europe 2020. Cette stratégie européenne, signée en 2010, vise une croissance « intelligente, durable et inclusive » et fixe des objectifs prioritaires européens en matière de recherche et développement, d’emploi, d’éducation, de lutte contre la pauvreté ou encore de climat.
 
Ces objectifs sont mis en œuvre à travers un cadre financier pluriannuel défini pour les 28 états membres pour 7 ans. Pour la période 2014-2020, ce cadre financier s’élève à 960 milliards d’euros.
 
L’Union européenne confie aux Etats membres la gestion d’une partie de ces crédits autour des politiques.
Sont concernées :
  • la politique de cohésion économique, sociale et territoriale
  • la politique de développement rural
  • la politique de la pêche et des affaires maritimes.
En France, ces politiques sont financées par 4 fonds, rassemblés sous l’appellation générique « fonds européens structurels et d’investissement (FESI) » :
  • Fonds européen de développement régional (FEDER)
  • Fonds social européen (FSE)
  • Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) soutenant le développement rural dans le cadre de la politique agricole commune
  • Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP) dans le cadre de la politique de la pêche.
 
La répartition des enveloppes par région est calculée en fonction d’un système de « catégorisation » des régions. Ce système est mis en place par l’Union européenne, toutes les régions d’Europe y sont soumises.
 
Il existe trois catégories de régions :
  • régions moins développées (PIB/hab. inférieur à 75 % de la moyenne européenne)
  • régions en transition (PIB/hab. est compris entre 75 % et 90 % de la moyenne européenne)
  • régions plus développées (PIB/hab. supérieur à 90 % de la moyenne européenne).

La Corse fait partie de la catégorie « Régions en transition »

La classification  a des conséquences sur les taux de cofinancement.

* Pour rappel, les fonds européens interviennent en complément d’autres sources (publics, privés, autofinancement) dans le financement des projets qu’ils soutiennent.

Ainsi par exemple, dans les régions en transition, la part des fonds structurels (FEDER-FSE) dans le cofinancement de projets pourra atteindre 60 %, contre 50 % dans les régions les plus développées. Dans les régions les moins développées, le taux de cofinancement pourra s’élever jusqu’à 85 %.

De l’Europe aux régions

Ces trois politiques sont mises en œuvre en région par des « programmes opérationnels » qui définissent la manière dont les fonds seront utilisés localement.
 
Dans la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) du 27 janvier 2014, l’Etat confie aux conseils régionaux la gestion d’une partie des fonds européens en France.

Ainsi, la Collectivité territoriale de Corse est autorité de gestion pour le FEDER et pour une partie du FSE (mesures relatives à la formation des demandeurs d’emploi) : elle est autorité de gestion du programme opérationnel (PO) FEDER-FSE pour la Corse 2014-2020. Les services de l’Etat (Préfecture – DIRECCTE) sont autorité de gestion d’un autre volet du FSE – celui notamment de la formation professionnelle – à travers le PON FSE 2014-2020.
 
La Collectivité territoriale de Corse est également l’autorité de gestion du programme de développement rural pour la Corse 2014-2020 qui met en œuvre le FEADER (elle était déjà l’autorité de gestion du PDRC-FEADER pendant la période 2007-2013).
 
La politique de la pêche et des affaires maritimes mobilisant le FEAMP est mise en œuvre à travers un programme opérationnel national FEAMP 2014-2020 dont l’autorité de gestion est la Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture (DPMA) du ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer ; à l’échelon territorial, sous le contrôle de la CTC, l’Office de l’environnement de la Corse (OEC) est l’autorité de gestion déléguée.
Enfin, la coopération territoriale européenne (CTE) est mise en œuvre par des programmes transnationaux ou interrégionaux. La Collectivité territoriale de Corse est l’autorité nationale (pour la France) du programme  Interreg Maritimo 2014-2020 dont l’autorité de gestion est la région italienne de la Toscane.

Qu’est-ce qu’une autorité de gestion ?

Une autorité de gestion est une « autorité publique, un organisme public ou privé national, régional ou local désigné par l’État membre » responsable de la gestion d’un programme de financement européen. L’Autorité de gestion est chargée de la rédaction du programme, c’est-à-dire, de décider dans un cadre partenarial quelles actions vont être financées par les fonds (dans le respect des obligations réglementaires et de l’Accord de partenariat) et, une fois le programme en marche, elle a la responsabilité de sélectionner les porteurs de projets et de programmer les fonds accordés.

A qui s'adressent les fonds européens ?

Chacun de ces fonds est ouvert à un large panel de bénéficiaires potentiels et présente l'opportunité de soutenir un grand éventail de projets.
Bénéficiaires : entrepreneurs, particuliers, associations, gestionnaires d’une collectivité (commune, Etablissement Public de Coopération Intercommunale, ...).

 

LE PO FEDER-FSE

Territoire insulaire, la Corse fait face à des problématiques contrastées et multiples dues principalement à son insularité. Le FEDER intervient en cohérence avec les orientations du Plan d’aménagement, de développement durable et d’urbanisme de la Corse (PADDUC).   

Sept axes composent la stratégie d’investissement : six axes FEDER et un axe FSE sur compétence régionale. La CTC assure le pilotage et la gestion de la stratégie, en sa qualité d’autorité de gestion.

Le programme couvre les principales thématiques qui constituent les enjeux économiques, sociaux et environnementaux prioritaires de la Corse, à savoir : la recherche-développement et l’innovation, la compétitivité des PME et leur ouverture sur les marchés extérieurs, la transition numérique de la Corse vers le Très Haut Débit, la transition énergétique et la lutte contre la précarité énergétique, la prévention des risques naturels majeurs et la valorisation du patrimoine, la cohésion sociale avec la nouvelle politique de ville et l’augmentation du niveau de qualification des demandeurs d’emplois.

Sur cette période, le programme opérationnel dispose d’une enveloppe globale de 115,8 millions d’euros.

Des projets d’envergure pour la Corse
Avec cet appui financier la CTC a lancé cette année 15 appels à projets permettant de renforcer la performance du programme, à savoir :
- garantir une procédure de sélection ouverte et transparente au plus grand nombre de bénéficiaires potentiels,
- détecter et retenir les opérations les plus à même de contribuer dans les meilleurs délais à la réalisation des objectifs spécifiques du programme,
- dynamiser la programmation financière en disposant en temps réel d’un contrôle de gestion du programme et d’une évaluation de son efficience opérationnelle.
Pour 2016, les appels à projets couvrent près des 2/3 des priorités stratégiques du programme opérationnel.
Les appels à projets ont donné lieu à une très forte mobilisation des acteurs locaux. Les nombreuses candidatures sont en cours d’instruction et au regard de ce succès, la Collectivitié Territoriale de Corse relancera une nouvelle vague d’appels à projets en 2017.

Ces appels à projets couvrent des thématiques nécessaires à un développement économique et social durable pour la Corse, à savoir :
o l’agriculture, l’agroalimentaire, l’aquaculture et les ressources halieutiques,
o le secteur forêt-bois et secteur de la cosmétologie ou encore des plantes à parfum, aromatiques et médicinales,
o les savoir-faire régionaux, sur la culture et le patrimoine,
o le secteur de la construction/écoconstruction, production de matériaux et énergies renouvelables,
o le réseau haut-débit et très haut-débit régional à destination d’une communauté d’utilisateurs,
o la médiation numérique et les plateformes territoriales de services numériques.

Le PON FSE – Volet Corse

L’Union européenne s’est engagée à travers sa stratégie Europe 2020 en faveur de la création d’emploi.

En région, le programme d’orientation national (PON) FSE favorise l’emploi en finançant des actions de formation, d’insertion et de lutte contre les discriminations. Il s’articule autour de 4 axes pour développer l’emploi de meilleure qualité. La sélection des projets financés et mis en œuvre en Corse s’effectue lors du comité régional de programmation des aides de Corse (COREPA), présidé par le Président du Conseil Exécutif de Corse et le Préfet de Corse. Les membres du COREPA donnent un avis sur la pertinence des projets au regard des priorités du programme.

La DIRECCTE est autorité de gestion du PON FSE-Volet Corse.

Le PON FEAMP – Volet Corse

Ce programme, proposé par l’Etat et l’Association des Régions de France, résulte d’une étroite collaboration et d’un échange approfondi avec tous les acteurs professionnels et avec la société civile, tant au niveau national qu'à l'échelon local. Ainsi, le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP) a pour objectifs de promouvoir les filières de la pêche et de l’aquaculture pour une compétitivité fondée sur la connaissance et l’innovation, ainsi que la promotion d’un développement économique tourné vers une meilleure utilisation des ressources.
Consacré aux affaires maritimes et à la pêche, il soutient la Politique Commune de la Pêche pour la conservation des ressources halieutiques et la protection de la biodiversité marine, la gestion des pêcheries et des flottes qui exploitent ces ressources, l’aquaculture, ainsi que la transformation et la commercialisation des produits de la pêche et de l’aquaculture.

L’autorité de gestion est la Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture du ministère.

La Collectivité territoriale de Corse est l'organisme intermédiaire du PON FEAMP-Volet Corse. Elle a subdélégué la mise en œuvre du programme à l’Office de l’environnement de la Corse.

En date du 03 décembre 2015, la Commission européenne a approuvé, le programme opérationnel relatif au FEAMP pour la période 2014-2020.

Le programme dispose d’une enveloppe FEAMP de plus 5,4 millions d’euros.

Le PDRC - FEADER

Adopté en octobre 2015, le programme se traduit en Corse par le Programme de Développement Rural de la Corse (PDRC). Il contribue au développement des activités agricoles et rurales dans une logique orientée vers la qualité, la protection, l’innovation et la modernisation.

Il soutient des projets de modernisation et de développement dans le secteur de la production agricole, ainsi que de la transformation et commercialisation à la ferme.

La Collectivité territoriale de Corse est autorité de gestion du PDRC-FEADER depuis la programmation 2007-2013. L’Office de développement agricole et rural de la Corse est organisme payeur.

Le programme dispose d’une enveloppe de plus 142 millions d’euros.