Collectivité Territoriale de Corse

Commission Agri-Environnementale de Corse le mercredi 27 juillet 2011

Mercredi 27 Juillet 2011



Commission Agri-Environnementale de Corse le mercredi 27 juillet 2011
Paul Giacobbi, Député de la Haute-Corse, Président du Conseil exécutif de Corse présidera la CAC (Commission AgriEnvironnementale de Corse) qui a débuté le mercredi 27 juillet 2011 à 10 heures à l’Hôtel de Région.

Le CAC est un organe consultatif défini dans le PDRC (Programme de développement rural de la Corse). Considérant la convention Etat-CTC du 16 mai 2007 et en accord avec le Préfet de Corse, il a été proposé de confier au Président du Conseil exécutif de la Collectivité Territoriale de Corse le soin d’assurer la présidence de cette commission dès lors que les services de l’Etat y seront représentés. L’OEC (Office de l’environnement de la Corse) a en charge d’assurer le secrétariat de cette commission et d’en organiser les travaux.

Il convient de préciser qu’au titre des MAET (Mesures Agro-Environnementales Territorialisées) à l’issue de la programmation proposée à cette CAC, près de 450 agriculteurs seront engagés sur des contrats environnementaux, ce qui représente près de 7 000 ha pour un montant total programmé avoisinant les 10 millions d’Euros.


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Rappel du contexte

Afin de favoriser la mise en œuvre de certains dispositifs du Programme de développement rural de la Corse (PDRC), il a été proposé de mettre en place un organe consultatif permettant de faciliter la prise de décision des financeurs au travers de la participation de plusieurs opérateurs du développement rural.
La Commission Agri-environnementale de Corse (CAC) doit assurer cette fonction. Si au niveau national, la commission régionale agri-environnementale (CRAE) est issue de la Commission régionale économie et monde rural (COREAMR) instituée par décret suite à la loi sur les territoires ruraux.

Afin d’être en cohérence totale avec les spécificités de la Corse, en accord avec le Préfet et conformément à la rédaction du PDRC, il a été proposé de confier au Président du Conseil exécutif de Corse le soin d’assurer la présidence de cette commission dès lors que les services de l’Etat y seront représentés.

Rôles et missions de la Commission Agri-environnementale de Corse

Commission Agri-Environnementale de Corse le mercredi 27 juillet 2011
La CAC contribue à l’élaboration et à la mise en œuvre en Corse des politiques publiques en faveur de l’environnement dans le cadre des compétences assignées à l’autorité de gestion du PDRC. La CAC associe à la fois les services de l’Etat et ceux de la Collectivité Territoriale de Corse en charge de l’agriculture et de l’environnement, les autres financeurs éventuels intéressés par les problématiques (Agence de l’eau). Mais aussi les chambres d’agriculture et représentants professionnels, les représentants de structures gestionnaires d’espaces naturels, et associations de protection de l’environnement.

La CAC concourt à définir les zones à enjeux spécifiques telles qu’elles sont décrites dans le PDRC et à arrêter les critères de priorité. Elle vise à favoriser la concentration de l’action des MAE territorialisées sur des territoires où pourra être mise en évidence une volonté collective et une réelle dynamique de souscription ainsi que l’évolution de la mesure du PDRC dont l’OEC est service instructeur. La CAC veille à ce que le financement des projets présentés contribue à une bonne mise en œuvre des politiques européennes environnementales sur lesquelles il y a des objectifs de résultats.

La CAC est ainsi consultée sur les projets agri-environnementaux et les structures d’animation mobilisées autour du projet sur le territoire en lien avec la dynamique territoriale mise en œuvre par la CTC.

Compte tenu de la situation relativement préservée de la Corse au regard de l’enjeu biodiversité, les mesures territorialisées visent à préserver le potentiel. Concernant l’enjeu eau, les mesures visent non seulement à préserver la qualité de l’eau mais aussi à asseoir les pratiques des agriculteurs visant à la maîtrise de la ressource et des équilibres. Les opérations pastorales, au-delà du rôle essentiel joué dans le maintien et la reconquête des paysages façonnés par l’homme s’inscrivent en cohérence avec les mesures complémentaires des autres axes du PDRC (mécanisation, patrimoine rural …).

Cet organe consultatif constitue un outil de concertation et de coordination essentiel pour la mise en œuvre de façon cohérente des politiques notamment dans le cadre de l’exécution du PDRC, elle a une place prépondérante dans la procédure d’instruction et de validation des dispositifs MAE Territorialisés.

La CAC a en particulier pour compétence de se prononcer sur la définition des zonages à enjeux environnementaux forts mais aussi les révisions de ceux-ci en fonction des évolutions constatées ou des analyses techniques complémentaires. Elle pourra aussi légitimement se prononcer sur les dispositions à mettre en œuvre afin de favoriser la promotion des mesures afin de susciter la dynamique en cas d’absence de porteurs de projet potentiels. Elle privilégiera en particulier les opérations groupées afin de garantir un impact maximum des interventions rejoignant à ce titre les démarches territoriales engagées par ailleurs. En conséquence son avis est requis concernant les contractualisations avec les opérateurs (MAE T, contrat Natura 2000).

Compétences de la CAC sur l’ensemble des dispositifs de la mesure 214

La mesure 214 concerne principalement des opérations « Surfaciques ». Tous les dispositifs relèvent d’un socle commun et sont de fait en inter relation. La déclaration annuelle de surface des agriculteurs est un acte obligatoire sur lequel repose l’ensemble des dispositifs d’aide à la surface. L’ICHN constitue l’aide principale tandis que les MAE regroupées sur la mesure 214 visent à favoriser la prise en compte de l’environnement dans la conduite d’exploitation.

La nécessité de cohérence est renforcée dés lors que les services de la Commission européenne considèrent la mesure 214 dans sa globalité (RAE, disponibilité financière, etc). Cette disposition est aussi de nature à favoriser la cohérence dans la gestion des crédits de l’Etat membre (CTC-Etat) en termes de fongibilité.

Ordre du jour

1) Approbation du relevé de conclusions de la CAC du 2 août 2010

2) Présentation de la programmation prévisionnelle 2011 pour avis, orientations pour la campagne 2012 et suivantes :

- MAE T :
* secteur élevage
* secteur productions végétales, arboriculture

- PHAE : 214 A
* Conversion Bio : 214 B et C
* Races menacées : 214 D
* Apiculture : 214 F

3) Point d’actualité sur les règles de mise en œuvre et de suivi des MAE surfaciques

4) Point par l’autorité de gestion (AG) et l’OP-ODARC du PDRC sur les contrôles et leurs suites

5) Point par l’organisme payeur (OP/ODARC) sur les paiements

6) Questions diverses