Collectivité Territoriale de Corse

Commission Violences du 5 septembre 2013 : allocution d'ouverture du Président de l'Assemblée de Corse

Vendredi 6 Septembre 2013



Commission Violences du 5 septembre 2013 : allocution d'ouverture du Président de l'Assemblée de Corse
Mes chers collègues,

L’ordre du jour de cette réunion est particulièrement important puisque nous allons traiter d’un aspect fondamental du traitement des violences, celui de la réponse judiciaire.

Je tiens, tout d’abord, à remercier Monsieur le Procureur Général près la Cour d’Appel de Bastia - Monsieur Marc Desert - Messieurs les Procureurs de la République d’Ajaccio et de Bastia - Messieurs Xavier Bonhomme et Dominique Alzeari - d’avoir accepté notre invitation et contribuer ainsi à enrichir la réflexion de notre commission.

Mettre un terme aux violences -à toutes les formes de violences- faire valoir les droits fondamentaux de la personne humaine, cet objectif nécessite l’intervention de la justice

La violence est complexe et multiforme, elle englobe des phénomènes aussi divers que les violences conjugales, les violences à l’école, les maltraitances, les trafics en tout genre et plus spécialement sur les drogues ou sur les armes, mais aussi -et l’actualité récente montre que nous ne sommes pas épargnés- la traite des êtres humains, sans oublier les nouvelles formes de criminalité, telles la cybercriminalité ou la criminalité environnementale.

Nous n’ignorons pas les évolutions de la criminalité, en particulier son caractère de plus en plus transnational et c’est pourquoi nous avons prévu -nous y consacrerons une réunion en début d’année prochaine- d’entendre des experts européens.

La violence est une menace pour la stabilité de la société corse que la kyrielle des assassinats traumatise et que la criminalité économique et financière cherche à infiltrer, notamment par le blanchiment de l’argent sale. Nous avons, dans notre rapport d’étape adopté en mars 2012, insisté sur la nécessité d’apporter des réponses adaptées, innovantes, aux défis que représentent en particulier les dérives de la spéculation immobilière et la criminalisation de l’économie.

La Corse subit depuis quelques années un nombre effrayant d’assassinats, de plus en plus « spectaculaires » et brutaux qui choquent d’autant plus la population que s’installe un sentiment d’impunité car trop nombreux sont les faits qui ne sont pas éclaircis.


Face à ces différentes problématiques de la violence en Corse, comment la justice se mobilise-t-elle, selon quelles modalités ? Comment s’organisent la coordination et la coopération entre les services chargés des enquêtes ?

Le 22 octobre 2012, le Premier Ministre annonçait un certain nombre de mesures, parmi lesquelles le renforcement des moyens d’enquête spécialisés dans le domaine, globalement, de la délinquance économique et financière ; dans le sillage, la circulaire de politique pénale pour la Corse de novembre 2012 établissait quatre axes prioritaires :
  • la lutte contre le blanchiment,
  • la coordination entre les services de police, gendarmerie et justice,
  • la cohérence globale des politiques publiques,
  • l’amélioration du taux d’élucidation des homicides.
La mise en œuvre de ces mesures -qui traduisent, je le pense, l’intention du Gouvernement de mener une action résolue contre la criminalité organisée dans l’île- peuvent, près d’un an plus tard, faire l’objet d’une première évaluation et c’est à cet exercice qu’est consacrée la séance d’aujourd’hui.

Calendrier des travaux

Avant d’entrer dans le vif du sujet, je voudrais proposer aux commissaires le calendrier de nos travaux pour le mois qui viennent :
  • Vendredi 18 octobre - Bastia - Rencontre avec les élèves du Lycée de Montesoro (matin) et du Lycée agricole de Borgo (après-midi)
  • Mercredi 6 novembre - Corte - Audition des représentants du monde économique (matin), de la culture et du sport (après-midi)
  • Jeudi 21 novembre - L’Île Rousse - Rencontre avec les élèves du lycée de Balagne (matin)
  • Mardi 10 décembre - Corte - Rencontre avec les élèves du Lycée Pascal Paoli (matin), résultats de l’ étude sur les violences (après-midi)
  • Enfin, durant la deuxième semaine de janvier 2014 - Porto-Vecchio - Rencontre avec les élèves du Lycée.
Je vous remercie