Collectivité Territoriale de Corse

Communiqué de l'ODARC relatif à l'ICHN

Vendredi 8 Octobre 2010



Communiqué de l'ODARC relatif à l'ICHN
Le Conseil exécutif a examiné le 23 septembre 2010, 1 315 dossiers relatifs aux Indemnités Compensatoires de Handicap Naturel (ICHN). 

1 145 dossiers ont été programmés pour un montant d’acompte règlementaire de 75 % à hauteur de 7.686.934,27 € financé à 55% par l'Union européenne et à 45 % par l'Etat.

La mise en paiement de 1 130 dossiers pour un montant de 7.606.837,38 € est en cours pour une mise à disposition des fonds sur les comptes bénéficiaires durant la semaine du 11 octobre 2010 pour les premiers versements.

Une seconde programmation par le Conseil exécutif devra avoir lieu prochainement pour traiter les 376 demandes pendantes en DDTM (70 en Corse du Sud et 306 en Haute-Corse).