Collectivité Territoriale de Corse

Communiqué du Conseil exécutif de Corse

Lundi 26 Avril 2010

La Collectivité Territoriale de Corse ne saurait être tenue pour responsable de la suppression des cars de substitution.



Communiqué du Conseil exécutif de Corse
Cette suppression résulte d’une décision unilatérale de la direction des Chemins de Fer de la Corse, prise en dehors et après la réunion régulière du comité de suivi de la Délégation de Service Public (DSP) du 22 avril dernier. De plus, sa forme ne respecte en rien le contrat de la DSP et les délais d’information préalables en matière de modification de la politique commerciale du délégataire.

Contractuellement, la Collectivité Territoriale de Corse n’est tenue de prendre à sa charge les factures de cars de substitution que lors des phases de travaux effectuées sous sa propre maitrise d’ouvrage.

En l’espèce, la mise en place des autocars résulte des problèmes rencontrés par les AMG et de leur indisponibilité provisoire.

Néanmoins, dans un esprit constructif, le Président du Conseil exécutif a immédiatement pris l’attache des CFC pour trouver une solution dans l’intérêt des usagers déjà lésés par l’abandon de la solution ferroviaire.

C’est ainsi que le Directeur des CFC s’est engagé à rétablir le service de substitution par cars dès mardi.

Cet engagement a été pris dans l’attente d’une réunion extraordinaire du comité de suivi de la Délégation de Service Public qui se tiendra en présence de Paul-Marie BARTOLI, Président de l’OTC et Conseiller exécutif en charge des transports ferroviaires.