Collectivité Territoriale de Corse

Communiqué relatif aux obligations de service public sur les liaisons aériennes Corse-Continent

Mercredi 9 Novembre 2011



Communiqué relatif aux obligations de service public sur les liaisons aériennes Corse-Continent
Par délibération du 28 juillet 2011, l’Assemblée de Corse adopte les obligations de service public sur les liaisons aériennes entre Paris (Orly), Marseille et Nice, d’une part, et Bastia, Calvi, Ajaccio et Figari, d’autre part. Par la même décision, elle approuve  le principe du recours à la délégation de service public pour l’exploitation de ces liaisons aériennes.

Conformément à la règlementation européenne et au rapport de la Chambre régionale des comptes de novembre 2010, les avis d’appel public à la concurrence sont publiés fin août-début septembre au Journal officiel de l’Union européenne ainsi que dans trois publications, Le Monde, Corse-matin et Air et Cosmos.

Six dossiers sont retirés auprès de l’Office des transports de la Corse. Les dossiers de candidature et d’offre doivent être déposés le 2 novembre 2011 au plus tard. Deux compagnies ont remis un dossier à cette date : Air Corsica et Air France.

Jeudi 3 novembre 2011, la commission des services publics locaux a procédé à l’ouverture des plis de candidature. Après analyse de leur contenu, il apparaît que les deux compagnies peuvent valablement candidater.

Air Corsica dépose sa candidature pour la desserte du bord à bord Corse-continent et pour la desserte Calvi-Paris (Orly) et Figari-Paris (Orly).

Air Corsica et Air France déposent leurs candidatures sous forme d’un groupement conjoint non solidaire pour la desserte Bastia-Paris (Orly) et Ajaccio-Paris (Orly).

Lundi 7 novembre 2011, la commission des services publics locaux procède à l’ouverture de la seconde enveloppe relative à l’offre des candidats ainsi qu’au prix demandé.

Celui-ci est supérieur au coût de la délégation de service public actuellement en vigueur. Les candidats motivent cette hausse par le renforcement de la desserte de l’île et par des évènements extérieurs tels que le coût des carburants.

La Collectivité territoriale de Corse prend acte de ces propositions et procède à l’analyse des offres tant sur un plan technique, juridique que financier. Les négociations avec les candidats vont s’engager très prochainement afin de réduire le montant demandé, jusqu’à un niveau raisonnable. Les discussions devront aboutir mi-décembre 2011 avec deux axes prioritaires pour la Collectivité.

En premier lieu, l’équilibre économique et social de l’île ne doit pas être remis en cause. La fragilité de toute situation insulaire doit être intégrée dans les évolutions du trafic aérien.

En second lieu, nous soulignons notre exigence quant à la qualité du service public du transport aérien de la Corse.