Collectivité Territoriale de Corse

Conférence de presse de rentrée du Président du Conseil exécutif - 2007

Samedi 1 Septembre 2007



Conférence de presse de rentrée du Président du Conseil exécutif - 2007
Au cours des dernières années, la Corse a souvent connu des rentrées plutôt moroses. On ne peut pas dire que ce soit le cas en 2007. Le contexte général est plus favorable, au plan social (il n’y a pas eu de conflits sociaux pénalisant la population), mais aussi au plan politique.
La saison touristique a été bonne, avec un premier semestre en hausse de 6 % par rapport à l’an dernier, un mois de juillet en progression de 3 %, un excellent mois d’août avec une fréquentation record dans certaines zones, et un très bon taux de grande satisfaction chez nos visiteurs (75 %).
Il n’y a pas eu de grave pénurie d’eau, et  les superficies brûlées sont bien moins importantes.
L’évolution positive des créations d’entreprises et d’emplois, comme la progression des investissements publics sont également des signes très encourageants. Cependant, il est vrai que la situation économique et sociale demeure fragile, que le nombre de personnes en situation de précarité demeure trop élevé et que le niveau général des prix pénalise encore les ménages.
Il y a un an, en m’appuyant sur des données incontestables, je faisais constater que la Corse change, qu’elle progresse. Aujourd’hui, je confirme le changement qui s’opère dans notre île et les espoirs qu’il suscite. Il est largement dû au travail de tous les actifs, chefs d’entreprises, agriculteurs, professionnels du tourisme, artisans, commerçants, pêcheurs, libéraux, salariés. Notre île ne peut véritablement avancer que si tous les habitants s’impliquent dans le développement, sur leur lieu de travail, les associations, les instances professionnelles.
 
La Collectivité Territoriale de Corse, encourage et accompagne fortement cette mutation, par les actions qu’elle mène dans ses domaines de compétence, et les moyens qu’elle mobilise.
A cet égard, l’année 2007 aura été capitale, car elle a vu les besoins de la Corse pour les six ans qui viennent être largement pris en compte tant par l’Etat que par l’Union européenne dans le cadre des contrats passés avec la CTC.
Le Conseil exécutif s’y est employé avec énergie car, sans moyens financiers suffisants, les meilleures stratégies de développement sont inefficientes et source de désillusions.
Or, en 2008, la Corse disposera, avec le Plan d’Aménagement et de Développement Durable (PADDUC), d’une nouvelle stratégie qui l’ancrera dans la modernité et le développement durable, tout en lui permettant de conserver et même de faire fructifier son capital identitaire. Elle sera mise en œuvre par la CTC notamment dans le cadre de la territorialisation de ses politiques publiques, afin que tous les territoires de vie de l’île progressent de manière équilibrée.

Les moyens dont nous disposons sont importants. Ils doivent cependant être encore renforcés, notamment en ce qui concerne les ressources propres et le pouvoir réglementaire de notre Collectivité, mais aussi, de manière plus générale, pour tout ce qui touche à la fiscalité des entreprises, aux revenus de la population, à la fiscalité des successions, ainsi qu’à la complète finalisation du désendettement agricole.
 
C’est pourquoi, dans les mois qui viennent, la CTC s’investira fortement dans des domaines où les préoccupations de la population sont les plus fortes.
Pour cela, la Corse sait pouvoir compter sur le soutien actif et vigilant du Président de la République qui lui a récemment confirmé son attachement et a tracé le contour de sa politique pour notre île. Le Conseil exécutif lui fera des propositions concrètes lorsqu’il reviendra à la fin du mois d’octobre prochain.


Retour sur trois dossiers évoqués il y a un an

Conférence de presse de rentrée du Président du Conseil exécutif - 2007
L’aide au logement et la question foncière
  

Il y a un an, j’annonçais que la CTC, même si elle n’est pas directement compétente en la matière, allait s’impliquer plus fortement en matière de logement. L’augmentation considérable du prix du foncier et de l’immobilier a entraîné un déficit de logements sociaux (de l’ordre de 2000) et a accru les difficultés d’accession à la propriété, notamment pour les jeunes ménages.Cela justifie que la CTC s’investisse pour permettre de diminuer la charge foncière.
 
A ma demande, l’Etat a accepté, dans le cadre de la deuxième convention d’application du PEI, la création d’un fonds d’intervention foncière doté de 30 M€, qui sera alimenté par la CTC à hauteur de 9 M€, l’Etat à hauteur de 15 M€ et les autres collectivités à hauteur de 6 M€. L’effet de levier pourra permettre la réalisation de 500 logements par an.

Parallèlement, le Conseil exécutif soumettra à l’Assemblée de Corse, en octobre, un nouveau règlement d’aides au logement afin de rendre encore plus efficiente l’action de la CTC.
En milieu urbain, outre la mobilisation du fonds d’intervention foncière, les projets de rénovation urbaine des deux communautés d’agglomérations seront soutenus, et les jeunes travailleurs bénéficieront d’aides particulières.
En milieu rural, la CTC contribuera au développement de l’offre locative publique et privée (à travers les communes et les OPAH), mais également à la réalisation de lotissements communaux pour la création de résidences principales.
 

L’allongement de la saison touristique et la question des compagnies aériennes Low Cost 

 
La CTC s’est engagée depuis plusieurs mois dans un processus permettant la venue en Corse de compagnies aériennes low cost, dont les retombées attendues pour l’économie seront positives, notamment pour :
  • le tourisme : allongement de la saison touristique (vols programmés toute l’année), développement de la clientèle en provenance de destinations européennes et internationales.
  • l’emploi : créations nouvelles d’emplois notamment dans les entreprises touristiques mais aussi dans l’ensemble du tissu économique (500 emplois créés à Carcassonne).
  • les entreprises : échanges facilités avec les milieux économiques du reste de l’Europe grâce à l’offre à bas prix de nouvelles destinations directes européennes.
  • la population locale : offre de nouvelles destinations touristiques à bas prix.

Si le processus est plus long que nous l’aurions souhaité, c’est parce que nous voulons obtenir toutes les garanties juridiques (aux plans communautaire et national) et lever les hypothèques sur certaines expériences de régions accueillant déjà des compagnies low cost.
Une mission low cost a ainsi été créée au sein des services de l’ADEC. Une consultation a été lancée auprès de toutes les compagnies concernées : cinq d’entre elles  (Ryannair, SkyEurope, Transavia, City Jet, Luxair) ont d’ores et déjà fait acte de candidature, aux conditions fixées par l’Exécutif (liaisons avec des destinations européennes et internationales non desservies par des liaisons de service public, liaisons annuelles, desserte de toutes les plates-formes aéroportuaires de l’île). Elles seront auditionnées d’ici la fin du mois.
 
Naturellement, cela ne pénalisera en rien le service public sur le territoire national. A ce sujet, je rappelle notre demande d’extension aux transports maritimes du principe de service minimum (nous prendrons des initiatives dans ce sens), et je souhaite à nouveau que les compagnies aériennes, au-delà de leurs obligations contractuelles, répondent mieux à la demande dans les périodes de pointe, en termes de capacités et de fréquences.
 

Les ressources de la CTC et la question de la taxe sur les transports

 
Il y a un an, j’annonçais l’amorce d’une réflexion sur la diminution, la modulation, voire la suppression de la taxe sur les transports.
Même si le montant de la taxe (9,14 € pour un A/R), fixé en 1992, affecte aujourd’hui moins fortement les tarifs TTC, celle-ci a encore un effet négatif sur le tourisme et pénalise les résidents.

Cette affaire est complexe pour deux raisons :
  • La loi du 13 mai 1991 est très contraignante : elle ne permet de modulation qu’en fonction du mode transport et de la distance ;
  • Si la modulation conduit à une diminution des ressources de la CTC, il faut nécessairement qu’elle soit compensée par une recette nouvelle qui reste à créer.
      
S’agissant précisément de nouvelles ressources pour la CTC, le Conseil exécutif a commencé à y travailler avec la commission des finances de l’Assemblée de Corse. Toutes les pistes sont explorées, l’objectif étant de procurer à la CTC des recettes dynamiques qui évoluent en fonction de l’impact de ses interventions.
   
Pour ce qui concerne plus particulièrement la taxe sur les transports, le Conseil exécutif travaille actuellement à l’élaboration d’une proposition d’adaptation législative qui sera soumise à l’Assemblée de Corse, puis transmise au Gouvernement avant la fin de l’année, l’objectif étant que la CTC puisse rendre plus attractive la Corse, principalement  par voie aérienne, en diminuant le coût des transports, notamment pour les résidents.

Le Conseil exécutif a élaboré une stratégie et s'est employé à renforcer les moyens de la CTC

Conférence de presse de rentrée du Président du Conseil exécutif - 2007
Le PADDUC : Une stratégie d'aménagement et de développement durable pour la Corse
 
Le Conseil exécutif a terminé l’élaboration du projet de PADDUC. Celui-ci doit maintenant être soumis à la commission du PADDUC puis adressé au Préfet de Corse accompagné de l’étude particulière d’évaluation environnementale qui a été réalisée. Ce sont ensuite le Conseil des sites et le CESC qui seront consultés. Enfin, il sera soumis pour approbation à l’Assemblée de Corse.
Une enquête publique sera alors ouverte et c’est sur la base du rapport du commissaire enquêteur que l’Assemblée de Corse pourra se prononcer définitivement.
La Corse pourra donc disposer d’un PADDUC d’ici sept mois. 
Ce document stratégique doit permettre à la Corse d’être plus compétitive au plan économique, de valoriser ses atouts identitaires, d’être aménagée de manière plus équilibrée, de faire de son capital environnemental un véritable moyen de développement en veillant  à ce qu’il soit préservé et mis en valeur.

D’ici son adoption, il est très souhaitable que le débat public soit dépassionné et qu’il ne soit pas faussé par des polémiques stériles. Je regrette à cet égard que certains n’analysent le PADDUC que sous l’angle réducteur de l’aménagement du littoral. Le Plan fixe d’abord les orientations du développement économique, social et culturel, en veillant à son caractère durable. C’est en fonction de la stratégie qu’il définit que sont arrêtées les orientations en matière d’aménagement, notamment pour les zones littorales et les espaces remarquables.
A cet égard, je m’inscris en faux par rapport à ce qui a pu être dit et écrit ces jours derniers.
Non, le littoral ne sera pas bétonné. Non l’Atlas de l’Etat (qui n’a aucune valeur juridique) n’a pas été ignoré : il a même été repris à plus de 90 %, en concertation étroite avec les maires.
Non, les terres agricoles ne sont pas menacées.
Et puis, sur un plan général, non, le PADDUC n’est pas basé sur le « tout tourisme » : je mets quiconque au défi de prouver le contraire. En tout état de cause, chacun va pouvoir s’exprimer dans les prochains mois, apporter sa contribution, et puis l’Assemblée de Corse tranchera.  

D’ici deux ans, le Conseil exécutif aura également proposé à l’Assemblée de Corse d’arrêter les « déclinaisons territoriales » du PADDUC, dans le cadre de la mise en œuvre de la territorialisation des politiques publiques de la CTC.
Cet ensemble constituera un véritable guide, à la disposition des collectivités et de l’Etat, mais aussi des acteurs économiques, sociaux et culturels. Car l’un des objectifs poursuivis est bien de dynamiser l’initiative privée, l’ère de l’interventionnisme public et de l’assistanat généralisé devant progressivement laisser la place à celle d’un partenariat concerté et équilibré. A titre d’exemple, pour la culture et le patrimoine, la CTC va maintenant faire appel au mécénat.
 
 
Les moyens contractualisés et financiers du développement
 
Il y a moins de deux ans certains prédisaient le pire en ce qui concerne les financements contractualisés de l’Etat et de l’Europe pour la période 2007-2013, en raison de la sortie de la Corse de l’objectif 1 européen, et de la diminution de l’effort financier global de l’Etat pour les contrats de projets.
Nos efforts acharnés auprès du Gouvernement et de la Commision européenne ont permis qu’au total 2 milliards d’euros d’investissements et d’opérations puissent être programmés à travers
  • le Programme opérationnel FEDER (436,845 M€),
  • le Programme européen pour le Développement Rural (233 M€),
  • le Programme européen pour la formation et l’emploi (20,6 M€),
  • le Programme européen pour la coopération avec l’Italie (26,5 M€ ), 
  • le Contrat de projets avec l’Etat (261,34 M€),
  • et le PEI (1051 M€ de dépenses totales, l’Etat apportant 70% au maximum).
Je précise pour le PEI que, contrairement à ce que d’aucuns prétendent, il se réalise normalement et que on commence à en voir concrètement les premiers fruits (je ne citerai que l’entrée de Porto Vecchio, les nouveaux autorails...)
 
Ce bon résultat d’ensemble est notamment dû au fait que nous sommes parmi les régions qui consomment le mieux les crédits octroyés. 
 
La CTC prend une part croissante dans la mise en œuvre des programmes européens :
  • exercice de l’autorité de gestion pour le FEADER,
  • délégation de gestion pour la totalité des crédits du Fonds européen pour la Pêche (FEP),
  • gestion en subvention globale de près de 50 % des crédits du FEDER et 40 % des crédits du FSE. Prochainement, la CTC sera l’ Autorité qui gèrera tous les programmes européens.
 
* Moyens financiers de la CTC :
Ainsi, pour les sept prochaines années, la CTC est en mesure de programmer ses investissements. Elle a cependant besoin de moyens financiers propres plus importants. Aussi, en attendant la création de nouvelles ressources, les dépenses seront plafonnées à 200 M€ par an, l’emprunt ne devant pas être supérieur à 30 à 40 M€ par exercice budgétaire
.

Les grands dossiers qui s'ouvrent

Conférence de presse de rentrée du Président du Conseil exécutif - 2007
Les grandes priorités
 
L’eau

La gestion des ressources en eau est un enjeu majeur. Même si elle est encore préservée, la Corse est déjà confrontée à une sécheresse endémique, à l’assèchement de cours d’eau, à la disparition de sources, à la pollution de certains barrages, notamment du fait d’un enneigement très insuffisant.
Cette évolution inquiétante interpelle fortement la CTC qui se doit d’œuvrer principalement dans deux directions :
  • premier objectif : anticiper la croissance de la demande et accélérer la réalisation des équipements collectifs de base. La politique régionale de l’eau, dont les orientations proposées par le Conseil exécutif ont été adoptées par l’Assemblée de Corse, comporte notamment un programme d’équipements de 150 M€ visant notamment à doter la Corse de quatre grands barrages (celui sur le Cavu sera lancé en 2008). Il est intégré au PEI, avec l’inscription de 80 M€ pour 2007/2013, soit 16 fois plus que pour 2002/2006.
  • deuxième objectif :  favoriser l’innovation pour la maîtrise de la demande en eau. Les services de la CTC, les offices et agences concernés seront mobilisés pour élaborer une stratégie en liaison avec le Comité de Bassin et les laboratoires de recherches (régénération des eaux vives, remise en état des sources,protection des cours d’eau, récupération des eaux pluviales à des fins domestiques, etc...)
 
L’environnement
 
Des outils innovants pour la préservation de l’environnement sont mis en place : 

L’évaluation environnementale
La démarche qui consiste à évaluer du point de vue environnemental l’ensemble des programmations est d’ores et déjà engagée, notamment en ce qui concerne les documents contractualisés avec l’Etat et l’Europe. Le projet de PADDUC a également fait l’objet d’une étude d’impact environnemental.

L’éco-conditionnalité
Le PADDUC fera de l’éco-conditionnalité une exigence forte. Les dispositifs d’aides seront « éco-conditionnalisés » et comporteront à la fois des contraintes et des incitations.
Progressivement mise en œuvre, cette démarche n’a pas pour finalité de brider la réalisation d’investissements structurants, mais d’optimiser les projets au regard de l’environnement, dans une perspective de développement durable.
Par ailleurs la modernisation du chemin de fer participe de la même volonté, avec la réduction attendue du trafic routier (moins de d’essence consommée, moins de pollution).
La rénovation du réseau se poursuit activement. Les nouveaux autorails seront mis en service fin 2008 - début 2009. Un nouveau schéma d’exploitation sera mis en œuvre.
 

L’énergie
 
Le Plan énergétique se met en œuvre.
La CTC tiendra ses engagements pour ce qui la concerne, notamment en matière d’énergies renouvelables, de façon à ce que le taux de production fournie par ce moyen soit de 30 % en 2015/2020 (il est déjà de 21 % contre 14 % au plan national). Le Plan régional de développement des énergies renouvelables et de la maîtrise de l’énergie est pratiquement bouclé et sera très prochainement soumis à l’Assemblée de Corse. Il permettra de faire de ce secteur un véritable vecteur de développement.
La Corse dispose déjà d’une réelle avancée, d’une capacité de recherche avérée et reconnue et d’un tissu d’entreprises pouvant profiter du développement de ces nouvelles énergies. 
Du côté de l’Etat et d’EDF, il faut se réjouir du lancement de la construction du barrage du Rizzanese, mais regretter les retards pris pour l’assiette foncière des deux centrales. Il faut que le calendrier prévisionnel soit tenu et j’y veille avec attention.
 

Le développement économique
 
Nous allons veiller à ce que les aides aux entreprises soient plus rapidement mobilisables, avec la création de nouveaux outils financiers, dans le cadre de mécanismes  simplifiés et adaptés (il y a beaucoup trop de régimes d’aides qui se sont empilés). 
Nous voulons également dynamiser la fonction export ( y compris en créant des débouchés pour les étudiants), ainsi que l’innovation qui permet aux entreprises de répondre aux exigences de la compétitivité.


La langue et la culture corses
 
Après le volet « Lingua è cultura corsa » du Plan régional de développement des formations, l’Assemblée de Corse a adopté à l’unanimité le Plan stratégique d’aménagement et de développement linguistique. L’objectif central est de créer dans la société corse une dynamique du bilinguisme articulée à la stratégie européenne pour le plurilinguisme.
Ce plan est, en fait, le début d’un long chemin qui doit nous mener à faire de notre langue un outil au service de l’intégration, de la cohésion sociale et de la pacification de notre société. Il sera mis en œuvre activement. Le Président de la République soutient cette politique.
 
 
La poursuite de la territorialisation
 
Cette démarche vise à permettre l’émergence de territoires d’équilibre, animés de préférence par des EPCI à fiscalité propre, et à rationaliser l’intervention de la CTC dans tous ses domaines de compétence. Chaque territoire, sur la base d’un diagnostic territorial partagé, adopte sa stratégie de développement, se dote des outils nécessaires à l’animation de son projet et enfin contractualise avec la CTC et les partenaires institutionnels intéressés.
 
A l’heure actuelle, 9 territoires de projets ont été identifiés : 5 en Haute-Corse, 4 en Corse du Sud.
Le Pays ajaccien et la Balagne ont déjà contractualisé avec la CTC.
La Plaine orientale et le Centre Corse ont élaboré leur diagnostic et approuveront très prochainement leur stratégie de développement.
Pour l’Extrême Sud, le Taravo-Sartenais-Valinco, l’Ouest-Corse, la Castagniccia Mare è Monti ainsi que le Pays Bastiais, les diagnostics territoriaux seront très prochainement réalisés.
 
La CTC appuiera fortement cette démarche en mobilisant l’ingénierie nécessaire (antennes de la CTC dans chaque territoire, pôle d’ingénierie à l’ADEC) et par un soutien financier. Elle activera le partenariat avec les principaux acteurs de terrain (communautés d’agglomérations et de communes, PNRC et Groupes d’Action Locale), de manière à achever ce chantier à l’horizon 2010.


Les grands chantiers
 

Outre les opérations qui ont été évoquées, plusieurs grands chantiers seront lancés :
  • Institut universitaire de l’environnement,
  • Bibliothèque et Centre Culturel Universitaires,
  • restauration des chapelles à fresques,
  • Cathédrale d’Ajaccio ;

d’autres se poursuivent normalement :
  • déviation de Bocognano,
  • liaison Borgo Vescovato,
  • quai croisières d’Ajaccio,
  • Réseau Haut débit ;

certains seront prochainement terminés :

confpresserentree2007_1.pdf ConfPresseRentree2007.pdf  (186.63 Ko)