Collectivité Territoriale de Corse

Conférence de presse de rentrée du Président du Conseil exécutif de Corse - 2006

Vendredi 1 Septembre 2006



La Corse progresse, même si sa situation demeure fragile

Conférence de presse de rentrée du Président du Conseil exécutif de Corse - 2006
" Le message central que je voudrais délivrer en ce jour de rentrée est que la Corse change, qu’elle progresse, et que la Collectivité Territoriale y contribue largement.
Pour accélérer le mouvement, il nous faut des moyens renforcés, aller à l’essentiel et répondre aux préoccupations de la population. "


La Corse est classée au 10ème rang des régions françaises pour les taux de croissance du PIB et de l’emploi.

En 8 ans,
  • le PIB s’est accru en moyenne de 5 % par an.
  • le chômage a baissé de plus d’un tiers depuis 1997 (au deuxième trimestre 2006 il s’élevait à 9,5 % contre 10,5 % il y a un an).
  • les créations d’entreprises ont augmenté de 7 % en 2005 (moins 1 % pour la France entière).
  • la construction neuve a augmenté de 9 % en un an.
  • les dépenses d’équipement des collectivités locales ont progressé de 27 % au premier trimestre 2006 par rapport au premier trimestre 2005. La CTC a assuré 45 % de ces dépenses : son taux de progression pour ce premier semestre est de 58 %.

Des médias nationaux ont illustré ces progrès avec un discours qui tranche sur la morosité ambiante et le TPG déclarait récemment: « La Corse qui a rattrapé son retard de croissance par rapport aux autres régions n’en est pas assez consciente ».

La fréquentation touristique est en hausse : le nombre de passagers a augmenté de 5 % en juillet 2006 par rapport à juillet 2005, et les résultats du mois d’août devraient être meilleurs encore.
Le taux actuel de remplissage des ouvrages hydrauliques (44 %) témoigne d’une bonne gestion de nos ressources en eau.

Cependant :
  • Le coût de la vie reste trop élevé.
  • La crise du logement persiste.
  • Le nombre de personnes en situation de précarité est encore trop élevé.
  • La Corse souffre encore d’un déficit d’image, ce qui nuit à son attractivité, notamment pour les investissements économiques.
  • La violence clandestine demeure un fléau, avec son cortège de drames, de destructions et de souffrances.

Dans un contexte d’amorce de développement, elle est non seulement totalement injustifiée et à contre courant, mais surtout extrêmement dangereuse. Les collectivités publiques et tous ceux qui contribuent à ce développement ne doivent pas, pour autant, baisser les bras mais, au contraire, poursuivre leurs efforts. Il est temps que ces pratiques d’un autre âge cessent et que leur condamnation soit générale et sans réserves, afin que les initiatives personnelles ou marginales ne puissent plus prospérer et entretenir le trouble.

La Collectivité Territoriale contribue fortement au développement

Conférence de presse de rentrée du Président du Conseil exécutif de Corse - 2006
Depuis deux ans elle a redéfini ses politiques de développement et ses modalités d’intervention dans des domaines stratégiques, par des délibérations pour la plupart prises à l’unanimité ou à une large majorité.

Nous avons ainsi veillé à :
  • donner une grande impulsion à la réalisation de grandes infrastructures routières, ferroviaires et aéroportuaires ;
  • assurer durablement l’approvisionnement énergétique de l’île en diversifiant les sources de production ;
  • planifier l’accroissement des capacités de stockage en eau ;
  • développer les initiatives en matière d’énergies renouvelables (pôle de compétitivité) ;
  • construire un réseau de communication à haut débit dans le cadre d’une politique de TIC reconnue au niveau national ;
  • mieux adapter la politique des transports extérieurs aux besoins de la Corse ;
  • amplifier nos aides aux équipements communaux et intercommunaux ;
  • contribuer à l’assainissement financier et à la relance de l’activité agricole à travers ses filières ;
  • donner plus d’efficacité à notre politique en faveur du tourisme ;
  • développer la filière nautique ;
  • accroître l’attractivité de la Corse pour les investissements économiques et développer les zones d’activités ;
  • planifier le développement de la formation ;
  • contribuer à la densification des moyens humains et matériels de l’Université ;
  • donner un nouveau cadre et une plus grande impulsion au développement culturel ;
  • mettre en place une politique et des moyens pour la sauvegarde et la valorisation de notre patrimoine culturel ;
  • conforter le développement et la promotion de la langue et la culture corses ;
  • donner plus d’efficacité et de cohérence à nos interventions en territorialisant la mise en œuvre de nos politiques.

D’une manière générale, la Collectivité Territoriale a su, en peu de temps, intégrer et assumer les lourdes compétences que l’Etat lui a transférées.
Elle a su aussi mobiliser au mieux le PEI et les fonds européens. Ces derniers, qui n’ont subi aucun dégagement d’office depuis 2002, sont à ce jour engagés en totalité pour la période 2000/2006.
Quant à la première convention d’application du PEI, elle est engagée à 96 %. Tant le taux d’exécution que la qualité et le contenu des opérations prises en compte permettent de dire que le PEI est sur la voie de la réussite.

Quelques exemples de grandes réalisations, récemment lancées ou terminées, illustrent les efforts accomplis par la CTC dans ses domaines de compétence :
  • pour le réseau routier, la déviation de Bocognano, la construction du Pont d’Abra, le doublement de la voie d’accès à Porto-Vecchio et la réalisation des liaisons Bastia/Furiani et Borgo/Vescovato ont été mis en chantier ;
  • pour le chemin de fer, le renouvellement de 112 KM de voie ferrée est en cours, tandis que 12 autorails ultramodernes sont en construction ;
  • pour les ports, la construction du môle croisière d’Ajaccio est engagée ;
  • pour l’appareil éducatif, le lycée de la Plaine et le collège du Finosello à Ajaccio ont été livrés tandis que la construction du collège de Biguglia est lancée ;
  • pour les équipements culturels, la construction du Centre d’Art polyphonique de Sartene est en cours.


La CTC doit poursuivre la redéfinition de sa stratégie, et ses moyens doivent être renforcés


La planification

Le document essentiel que nous aurons à arrêter très prochainement, puis à soumettre à enquête publique et à approuver est le PADDUC (Plan d’aménagement et de développement durable de la Corse). Le projet en est pratiquement achevé. Nous avons pris le temps qu’il fallait afin qu’il réponde à la fois aux exigences de la loi, aux ambitions qui sont les nôtres pour la Corse, et aux préoccupations de la population. Je réaffirme que non seulement il garantira la préservation de notre capital naturel, mais qu’il fera de celui-ci un élément essentiel du développement. Il est donc inutile de développer des polémiques stériles et infondées qui n’ont d’autre but que de créer la confusion.

Nous poursuivrons dans les mois qui viennent la définition de nos politiques publiques à travers de grands débats thématiques que nous proposerons de tenir à l’Assemblée de Corse : le développement des énergies renouvelables ( à la suite d’Assises qui seront organisées début novembre) ; les programmes de grandes infrastructures (l’étude sur le tunnel de Vizzavona sera notamment présentée) ; la gestion et la valorisation de la forêt ; le développement du sport ; la politique en faveur de la jeunesse ; la politique du logement.

Les programmes contractualisés

les fonds européens :
Les dotations attribuées à la Corse (260 M€) sont globalement de même niveau que celles de la période qui s’achève, alors même que nous sortons de l’Objectif N° 1 des fonds structurels, et que les enveloppes nationales sont en diminution. S’agissant des fonds dévolus à l’agriculture et au développement rural, la Corse est la seule région à être autorisée à en assurer la gestion directe : je
proposerai à l’Assemblée de Corse de ne l’accepter que si les contreparties nationales sont acquises.

Le PEI (2ème phase) et Contrat de Projets Etat/CTC (ex contrat de plan) :
Le mandat du Préfet est attendu pour la fin du mois. Je serai extrêmement vigilant sur le montant et le rythme des mises à disposition des dotations nationales, d’une part parce que pour le PEI l’engagement de l’Etat résulte de la loi du 22 janvier 2002, et d’autre part, parce que pour le Contrat de projet les interventions de l’Etat doivent venir en contrepartie des subventions européennes, notamment pour l’agriculture. Je ne demanderai à l’Assemblée de Corse de m’autoriser à signer ces documents que s’ils
sont favorables à la Corse.

Les finances de la CTC
La situation financière de la CTC est pour l’instant saine, du point de vue de son endettement et du taux d’exécution budgétaire (en 2005, 97 % du budget d’investissement ont été consommés, soit 215 M€). Cependant, elle s’avèrera plus délicate dans les exercices à venir du fait de l’insuffisante compensation par l’Etat des charges transférées, ainsi que de l’importance de notre contribution à la mise en oeuvre
du PEI.
A la suite de la mission d’inspection générale des ministères de l’Intérieur et des Finances que j’avais sollicitée, j’attends du Gouvernement qu’il inscrive dans le projet de Loi de finances pour 2007, une importante dotation supplémentaire. De notre côté, nous devrons réaliser des économies et réfléchir à l’institution de ressources nouvelles.

L’expérimentation et l’adaptation des lois et décrets
Sur ce plan, nous n’avons guère avancé, car il convenait de privilégier la mise en œuvre de nos nouvelles compétences. Dans les prochains mois, un ensemble de propositions sera élaboré, dont celles relatives aux ressources fiscales de la CTC.

La CTC doit poursuivre la redéfinition de sa stratégie, et ses moyens doivent être renforcés

Conférence de presse de rentrée du Président du Conseil exécutif de Corse - 2006
La planification

Le document essentiel que nous aurons à arrêter très prochainement, puis à soumettre à enquête publique et à approuver est le PADDUC (Plan d’aménagement et de développement durable de la Corse). Le projet en est pratiquement achevé.
Nous avons pris le temps qu’il fallait afin qu’il réponde à la fois aux exigences de la loi, aux ambitions qui sont les nôtres pour la Corse, et aux préoccupations de la population.
Je réaffirme que non seulement il garantira la préservation de notre capital naturel, mais qu’il fera de celui-ci un élément essentiel du développement. Il est donc inutile de développer des polémiques stériles et infondées qui n’ont d’autre but que de créer la confusion.

Nous poursuivrons dans les mois qui viennent la définition de nos politiques publiques à travers de grands débats thématiques que nous proposerons de tenir à l’Assemblée de Corse :
  • le développement des énergies renouvelables (à la suite d’Assises qui seront organisées début novembre) ;
  • les programmes de grandes infrastructures (l’étude sur le tunnel de Vizzavona sera notamment présentée) ;
  • la gestion et la valorisation de la forêt ;
  • le développement du sport ;
  • la politique en faveur de la jeunesse ;
  • la politique du logement.

Les programmes contractualisés

Les fonds européens
 

Les dotations attribuées à la Corse (260 M€) sont globalement de même niveau que celles de la période qui s’achève, alors même que nous sortons de l’Objectif n°1 des fonds structurels, et que les enveloppes nationales sont en diminution. S’agissant des fonds dévolus à l’agriculture et au développement rural, la
Corse est la seule région à être autorisée à en assurer la gestion directe : je proposerai à l’Assemblée de Corse de ne l’accepter que si les contreparties nationales sont acquises.

Le PEI (2ème phase) et Contrat de Projets Etat/CTC (ex contrat de plan)
 

Le mandat du Préfet est attendu pour la fin du mois. Je serai extrêmement vigilant sur le montant et le rythme des mises à disposition des dotations nationales, d’une part parce que pour le PEI l’engagement de l’Etat résulte de la loi du 22 janvier 2002, et d’autre part, parce que pour le Contrat de projet les interventions de l’Etat doivent venir en contrepartie des subventions européennes, notamment pour l’agriculture. Je ne demanderai à l’Assemblée de Corse de m’autoriser à signer ces documents que s’ils
sont favorables à la Corse.

Les finances de la CTC

La situation financière de la CTC est pour l’instant saine, du point de vue de son endettement et du taux d’exécution budgétaire (en 2005, 97 % du budget d’investissement ont été consommés, soit 215 M€). Cependant, elle s’avèrera plus délicate dans les exercices à venir du fait de l’insuffisante compensation par l’Etat des charges transférées, ainsi que de l’importance de notre contribution à la mise en oeuvre
du PEI.
A la suite de la mission d’inspection générale des ministères de l’Intérieur et des Finances que j’avais sollicitée, j’attends du Gouvernement qu’il inscrive dans le projet de Loi de finances pour 2007, une importante dotation supplémentaire. De notre côté, nous devrons réaliser des économies et réfléchir à l’institution de ressources nouvelles.

L’expérimentation et l’adaptation des lois et décrets

Sur ce plan, nous n’avons guère avancé, car il convenait de privilégier la mise en œuvre de nos nouvelles compétences. Dans les prochains mois, un ensemble de propositions sera élaboré, dont celles relatives aux ressources fiscales de la CTC.

La CTC doit aussi répondre aux autres préoccupations premières de la population

Les transports
 

Au-delà des décisions qu’elle sera amenée à prendre d’ici la fin de l’année, avec l’attribution de la délégation de service public de transport maritime, la CTC doit se pencher sur la question du coût des transports extérieurs qui est encore trop élevé.
D’une manière plus générale, la diminution des tarifs ne peut être envisagée que dans le cadre d’une action concertée entre la CTC, les Chambres de Commerce et les compagnies de transport, sous l’égide de l’Office des transports. Dans un premier temps, la CTC va donner l’exemple en engageant une réflexion sur la diminution, la modulation ou la suppression de la taxe sur les transports. Comme il s’agit là d’une ressource importante, cette réflexion devra aller de pair avec la recherche d’une nouvelle recette
fiscale qui devrait concerner un domaine d’activité dont le développement est encouragé
par les interventions de la CTC.

Le logement et la question foncière
 

Cette dernière question mérite certainement un débat que je proposerai à l’Assemblée de Corse de tenir bientôt. D’ores et déjà, je présenterai un projet de création d’un Etablissement public foncier destiné à faciliter la construction de logements. Même si la CTC n’est pas directement compétente en la matière, elle redéfinira très prochainement la politique qu’elle mène dans le domaine du logement, en diversifiant ses aides, en les rendant plus incitatives.

L’épanouissement des jeunes
 

Outre ce qu’elle fait déjà en matière d’éducation et de formation, la CTC aidera les jeunes à s’ouvrir davantage à la culture avec la mise place toute prochaine des « chèques - culture » au profit, dans un premier tremps, des jeunes scolatisés de plus de 16 ans. Elle élaborera également un plan de développement des équipements sportifs, permettant de doter la Corse des infrastructures qui lui font défaut.

La fiscalité des particuliers et des entreprises
 

En ce qui concerne les droits de succession, dont le règlement par la loi de 2002 n’est pas satisfaisant, nous élaborerons pour 2007 des propositions concrètes, en liaison avec les réflexions actuellement menées au plan national. Pour les entreprises, l’ADEC a pour mission de faire un bilan de la sortie de la zone franche et de la mise en œuvre du crédit d’impôt, pour nous permettre de présenter des propositions au Gouvernement et à la Commission européenne.
Je souhaite que tous ces messages parviennent à la population qui est soucieuse de voir sa Collectivité territoriale prendre en compte ses préoccupations et assurer à la jeunesse de Corse le meilleur avenir. J’ai tenu à la rassurer, quand d’autres veulent « faire peur » ou se livrent à des critiques politiciennes sans
fondement. Je voudrais la persuader que l’action de la CTC sera vaine s’il n’y a pas une mobilisation générale, car tous les citoyens de Corse, à quelque niveau qu’ils se trouvent, et quelles que soient leurs responsabilités, doivent activement participer à construire, pierre par pierre, le développement. La Corse ne peut réussir que si on croit en elle, que si on se bat pour elle.

Télécharger l'intervention d'Ange Santini

confpresserentreeas2006.pdf ConfPresseRentreeAS2006.pdf  (168.24 Ko)