Collectivité Territoriale de Corse

Conférence de presse du conseil exécutif et du président de l’Assemblée de Corse du 31 décembre 2015

Situation politique et gestion des urgences : transports maritimes et déchets

Jeudi 31 Décembre 2015



Les transports : sortie de crise et apaisement, vers une compagnie maritime publique corse et une DSP au service des intérêts économiques et sociaux de l’île

Conférence de presse du conseil exécutif et du président de l’Assemblée de Corse du 31 décembre 2015
La maîtrise par la Corse de ses choix essentiels en matière de transports maritimes est un enjeu stratégique. Pourtant, elle se trouve une nouvelle fois confrontée à une crise majeure sur le plan des transports maritimes.
Celle-ci est consécutive à une histoire récente liée à la liquidation de la SNCM et au feuilleton ayant marqué la reprise très tardive d’une partie de ses actifs devant le tribunal de Commerce de Marseille.

La gestion politique de ce dossier crucial pour l’avenir immédiat de la desserte maritime, et plus largement du développement économique de la Corse, a été chaotique lors de la dernière mandature, tant de la part de l’Etat que de celle des anciennes mandatures.

Plus généralement, les décennies passées ont malheureusement consacré des politiques d’organisation des transports maritimes contraires aux intérêts économiques de notre île et de ses acteurs, au travers notamment de la prégnance des lobbys économiques et sociaux du port de Marseille, notamment dans le cadre de la définition des différents contrats de délégation de service public successifs organisant la continuité territoriale.

La situation d’incertitude et potentiellement conflictuelle d’aujourd’hui est la conséquence directe de cette gestion chaotique, très largement guidée par la prédominance d’intérêts économiques particuliers sur la définition d’un intérêt général. Cette situation provoque de légitimes inquiétudes dans le camp des acteurs économiques et sociaux de notre pays (entreprises et syndicats) et ne peut perdurer en l’état sous peine de provoquer des conséquences incalculables (hausse tarifaire à terme, nouvelles liquidations et licenciements, diminution des garanties de desserte en qualité et fréquence…).

Les nouveaux responsables de la CTC ont hérité de cette situation structurellement et conjoncturellement très dégradée. Ils ont bien sûr pris à bras le corps ce dossier dès les premiers jours de leur arrivée aux responsabilités.

Sur le plan des urgences issues de la situation passée, se trouve la nécessité de voir se mettre en œuvre la poursuite du  service public maritime à partir du 4 janvier 2016, au travers d’un avenant à signer par la CTC et la CMN, co-délégataire du contrat de délégation service public passé et rompu par une décision de justice (7 avril 2015), se substituant au délégataire défaillant qui est l’ex-SNCM ayant fait l’objet de la liquidation judiciaire prononcée par le tribunal.

Concomitamment à cet avenant, un contrat de subdélégation doit lier la CMN et la nouvelle société de Patrick Rocca ayant repris une partie des actifs de la SNCM pour assurer le service.
L’Assemblée de Corse a adopté par délibération motivée en date du 17 septembre 2015,  l’avenant à signer, le 17 septembre 2015.

Or, le 29 décembre 2015, soit à quelques jours de l’échéance, la CMN vient de refuser de signer l’avenant avec la CTC, sans que rien ne le laisse présager et sans explication sérieuse.
Sur la forme et sur le fond, la Corse et sa nouvelle représentation élue se voient donc imposer une situation de blocage qui vient encore aggraver une situation déjà complexe.
Aussi, le conseil exécutif a décidé de mettre la CMN en demeure d’assurer le service comme le prévoit l’article 43 du contrat de délégation de service public.

Par cet acte, nous voulons délivrer un message clair et simple : les compagnies maritimes traditionnelles doivent enfin comprendre qu’aucun lobby ou interlocuteur privé ou public n’imposera ses vues ou ses options par la pression à  la nouvelle majorité territoriale et au gouvernement de la Corse.

De plus, conformément au contrat de mandature validé par les électeurs, le conseil exécutif de Corse garant de l’organisation du système des transports de la Corse a décidé de prendre une initiative majeure afin de contribuer directement à l’apaisement, de rassembler les forces vives de l’île, et de réfléchir ensemble à la définition d’une nouvelle trajectoire pour la politique des transports.

Une trajectoire au service exclusif de la Corse et de son Peuple.

Une table ronde réunissant les acteurs économiques directement engagés de même que les partenaires sociaux, verra le jour début janvier 2016.

Cette table ronde portera sur trois objets principaux déterminant les contours immédiats de la nouvelle politique des transports portée par la collectivité territoriale de Corse :
1. Les conditions de mise en œuvre économiques et juridiques d’une compagnie maritime corse maîtrisée par les institutions de l’île
2. L’élaboration d’une nouvelle DSP maritime recentrée autour des intérêts de la Corse, de son Peuple, et des acteurs économiques et sociaux
3. La définition d’une politique de continuité territoriale européenne
4. L’élaboration d’une méthode travail permanente avec les institutions de l’Union européenne sur cette question fondamentale, comme nous le ferons du reste sur les autres questions liées à l’avenir de l’île.

Les déchets : un changement radical de modèle

Sur le plan des déchets, nous arrivons aujourd’hui au terme d’une politique mortifère, qui, en favorisant systématiquement le transport et l’enfouissement, nous a mené à l’impasse d’aujourd’hui, qui nous porte de crise en crise.

Les centres d’enfouissement fonctionnent dans des conditions déplorables qui les rendent insupportables pour les riverains qui  n’acceptent plus d’être les victimes d’une absence de politique de tri à la source.

L’Assemblée de Corse va reprendre ses prérogatives : des orientations claires, permettant d’atteindre un objectif de réduction drastique des déchets enfouis, notamment en écartant à la source les déchets qui fermentent et créent le maximum de nuisances.

La clé du changement est dans le système de collecte et le traitement en amont des biodéchets.

Il faut, dans les 6 mois qui viennent, enclencher le changement radical de modèle en fournissant aux collectivités locales la boite à outils dont elles ont absolument besoin pour exercer leur responsabilité essentielle, la collecte (changement de techniques de collectes, passage au « porte à porte » y compris pour les biodéchets).

Les moyens
L’action de l’Assemblée de Corse, qui définit les orientations, consiste dès demain, par le biais de l’office de l’environnement à mettre en œuvre un plan d’ensemble :
a) Mettre à disposition des élus locaux en charge de la collecte :
  • le « mode d’emploi » (boîte à outils) nécessaire au changement de modèle : comment choisir la ou les méthodes de collecte appropriées en fonction du type d’habitat, quels outils mettre en place (type de bacs, nombre de flux, cohabitation ou non avec les points d’apport volontaire, types de camions), etc.
  • les cofinancements nécessaires à la réalisation des projets, en collaboration avec les services de l’Etat (Ademe), avec le cas échéant un système de bonus.
b) Etudier et soutenir financièrement les projets de traitement délocalisés en aval des collectes séparatives (installations de compostage notamment)
c) Evaluer les systèmes de fiscalité incitative les plus performants, les confronter à la diversité des fiscalités locales en Corse et émettre des recommandations pour appliquer le système « plus on trie, moins on paie ».
d) Valoriser les expériences réussies existant en Corse (aussi bien communes, services publics qu’entreprises, associations), les « labelliser » et s’en servir comme moteur pour une extension « de proche en proche » 
e) S’appuyer sur les réseaux citoyens pour l’information et l’animation.

Seule la mise en place de ce nouveau modèle peut nous sortir enfin de ces crises permanentes et ouvrir un cycle de gestion vertueuse et durable des déchets.