Collectivité Territoriale de Corse

Conflit SNCM - CMN - Les Présidents du Conseil exécutif et de l'Assemblée de Corse reçoivent les représentants de la CGT

Vendredi 2 Avril 2010



Conflit SNCM - CMN - Les Présidents du Conseil exécutif et de l'Assemblée de Corse reçoivent les représentants de la CGT
Les représentants de la CGT ont été reçus par Paul Giacobbi, Président du Conseil exécutif et par Dominique Bucchini, Président de l'Assemblée de Corse. 

Ces derniers ont clairement indiqué leurs intentions en matière de service public des transports entre la Corse et le continent. Ils ont rappelé leurs réserves s'agissant du régime d'aide sociale qui accentue en définitive le caractère déloyal de la concurrence au détriment du service public, et leur engagement à proposer à l'Assemblée de Corse une remise en cause de ce dispositif y compris pour les conventions existantes.

Ils ont également rappelé qu'ils ont demandé au Gouvernement, avec Michel Vauzelle, Président de la Région PACA, qu'un moratoire soit imposé dans le cas précis de la ligne établie par la Moby Lines entre Toulon et la Corse afin de préserver et de pérenniser la délégation de service public en cours assurée par la SNCM et la CMN conformément au relevé de décisions du Gouvernement en date du 24 février 2010.

Après des échanges fructueux qui ont permis de constater une grande identité de vue sur l'intérêt général qui s'attache au service public et aux moyens de le promouvoir, il a été décidé de demander en commun que le Gouvernement utilise les dispositions que lui offre la réglementation pour soumettre l'arrivée de tous nouveaux transporteurs à des obligations de service et au respect des règles de pavillon ; lesquelles obligations devant être systématiquement établies entre l'OTC et le transporteur.

A la demande des deux Présidents, les représentants de la CGT seront reçus au Ministère des transports sous huitaine.

Pour leur part, Paul Giacobbi et Dominique Bucchini s'entretiendront le 15 avril 2010 avec le Sénateur Revet. Une séance de travail entre la Collectivité Territoriale de Corse et le Ministère des transports permettra d'examiner ensuite les conclusions à tirer de la mission Revet.

L'ensemble de ces démarches précèdera et préparera le débat à l'Assemblée de Corse sur les conditions d'exercice du service public et de la concurrence des transports maritimes entre la Corse et le continent dans l'intérêt général.

Tout au long de ces procédures, les représentants de la CTC et les partenaires sociaux agiront en étroite concertation.