Collectivité Territoriale de Corse

Consultation publique du programme INTERREG EUROPE

Mardi 14 Janvier 2014



La consultation publique du programme INTERREG EUROPE a été lancée officiellement le 10 janvier dernier. 

Cliquez ici pour accéder à la consultation

Le programme INTERREG EUROPE 2014-2020


Quel est l’enjeu ?

Consultation publique du programme INTERREG EUROPE
La politique de cohésion de l’Union Européenne vise à atténuer les disparités économiques et sociales existant entre les régions européennes.

Cette politique encourage les actions destinées à rendre le territoire européen plus innovant, plus durable et plus inclusif : c’est la stratégie Europe 2020
La grande majorité des fonds dédiés à cette politique de cohésion est gérée au niveau national.
Néanmoins, l’Union Européenne et les Etat membres considèrent que le développement régional peut être amélioré grâce à une coopération des territoires au-delà de leurs frontières. 

Le programme INTERREG EUROPE, financé par le Fonds européen de développement économique et régional (FEDER), vise à soutenir le processus d’apprentissage des acteurs publics pour améliorer la performance des politiques et programmes de développement régionaux.

Il permet ainsi aux acteurs publics à travers l’Europe d’échanger des bonnes pratiques et des idées sur la façon de conduire des politiques publiques et ainsi de trouver des solutions plus efficaces pour leurs citoyens. 

Comment ça marche ?

Le programme INTERREG EUROPE a un budget de 359 millions de FEDER pour la période 2014-2020. 

INTERREG EUROPE traitera des thématiques suivantes, toutes en lien avec le développement régional : 

1. Renforcer la recherche, le développement technologique et l’innovation
2. Renforcer la compétitivité des PME
3. Soutenir la transition vers une économie à faibles émissions de carbone dans tous les secteurs
4. Protéger l'environnement et promouvoir l'utilisation rationnelle des ressources 

INTERREG EUROPE financera 2 types d’actions : 

a/ Des projets de coopération :
Des partenariats composés de structures publiques issues de différents pays d’Europe travaillent ensemble durant 3 à 5 ans pour échanger leurs expériences sur une question de politique régionale.
Chaque région impliquée dans ce projet de coopération devra produire un plan d’action, détaillant ce qui sera concrètement mis en place grâce aux enseignements de cette coopération. Afin de mesurer l’impact des actions entreprises, les projets effectueront un suivi de leurs plans d’actions.
Les appels à projets seront lancés tout au long de la période de programmation.  

b/ Des plateformes thématiques :
Un centre de ressources sur les 4 thématiques précédemment citées permettra à toute organisation concernée par les politiques de développement régional en Europe de s’inspirer d’autres expériences pour optimiser leur façon de faire. 

Qui peut prétendre à ces financements ?

Toute organisation basée dans l’un des 28 Etat membres, en Norvège et en Suisse sont éligibles si ce sont :

-  des autorités publiques nationales, régionales ou locales
-  des institutions soumises au droit public (par exemple les universités, les agences régionales de développement, etc...).
Chaque pays définit ses règles d’éligibilité en conformité avec sa propre réglementation nationale. 

Au final, qui sont les bénéficiaires ?

Les organisations et leurs équipes concernées par la conception et la mise en œuvre des politiques sur les 4 thématiques citées, dans toutes les régions de l’Union Européenne, y compris la Norvège et la Suède, peuvent directement bénéficier du programme.

Par conséquent, les citoyens et les groupes impactés par ces politiques bénéficieront d’une meilleure gouvernance et d’actions plus efficaces. 

Quels sont les changements attendus ?

Les organisations et leurs équipes concernées seront plus à même de proposer de nouvelles politiques et des solutions opérationnelles plus performantes. 

Les institutions au niveau régional, national ou européen, seront plus efficaces pour mettre en place les politiques et programmes régionaux. 

En quoi cela diffère-t-il de ce qui existait avant ?

Ce type de coopération existe depuis environ 20 ans.
Néanmoins, des nouveautés ont été apportées pour rendre l’utilisation des fonds européens plus efficace : 

1/ Une concentration des thématiques traitées :
Plus la concentration est forte, plus les chances d’obtenir des résultats probants augmentent. 

2/ Un suivi à moyen et long terme :
Les projets de coopération européenne ont été critiqués ces dernières années de par leur difficulté à mesurer l’impact des projets une fois que le financement s’arrête.
A présent, les partenaires régionaux devront consacrer du temps à mesurer les impacts des projets sur leurs territoires. Cette phase de suivi est essentielle pour démontrer la valeur ajoutée de la coopération et pour s’assurer que les résultats de la coopération (liés à l’investissement financier de l’Union Européenne) sont systématiquement répertoriés.   

3/ Les plateformes thématiques :
Il existe de nombreux réseaux européens traitant du développement régional.
Cependant, aucun d’entre eux n’a pour objectif d’accompagner les autorités locales et régionales dans la recherche d’efficacité pour planifier et mettre en œuvre des politiques au bénéfice des citoyens.

Les plateformes thématiques ont cet objectif : permettre un partage de connaissances plus large et plus rapide pour aider ces autorités à mettre en place des politiques plus efficaces. 

4/ Une attention renforcée sur l’amélioration des politiques et programmes qui font partie de la politique de cohésion de l’Union Européenne.