Collectivité Territoriale de Corse

Consultation publique sur la prise en compte des incidences environnementales dans le projet de programme de développement rural de Corse 2007-2013

Vendredi 13 Avril 2007



Consultation publique sur la prise en compte des incidences environnementales dans le projet de programme de développement rural de Corse 2007-2013
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Le futur Programme de développement rural de Corse (PDRC) cofinancé par le FEADER (fonds européen agricole pour le développement rural) a pour objectif pour la prochaine période 2007-2013 de soutenir des projets de développement visant à valoriser les territoires ruraux via leurs ressources naturelles, patrimoniales et culturelles.

Ces projets doivent s'inscrire dans les orientations définies par l'Assemblée de Corse et respectés les obligations communautaires et nationales.

présentation de la Consultation du public

La directive européenne 2001-42/CE du 27 juin 2001 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement, pose le principe que tous les plans et programmes, susceptibles d'avoir des incidences notables sur l'environnement, doivent faire l'objet d'une évaluation environnementale préalable à leur adoption.

Parmi les dispositions prévues pour cette évaluation figure l'organisation d'une consultation du public par l'autorité de gestion du programme. En application de cette directive, le Président du Conseil exécutif invite le public à prendre connaissance du projet de Programme de développement rural de Corse (PDRC) pour la période 2007-2013 et à donner son avis sur la prise en compte des considérations environnementales dans ces projets.

Cette consultation se déroule du 13 avril 2007 au 13 mai 2007 inclus.

les documents mis à dispositions concernant le PDRC

Tome 1, chapitres 1 à 4
Tome 2, chapitre 5
Tome 3, chapitres 6 à 16
Evaluation ex-ante
Evaluation strategique environnementale
Mesures Agrienvironnementales
Avis de l'autorité environnementale
Le questionnaire PDRC

comment participer à la consultation ?

En remplissant le questionnaire PDRC que vous pouvez télécharger sur le site de la CTC ou retirer à la Collectivité Territoriale de Corse :
Direction des Affaires Européenne et de la Coopération
22 cours Grandval à Ajaccio
du lundi au vendredi de 9h00 à12h00 et de 14h00 à 18h00.

Les pièces du dossier restent déposées à la Collectivité Territoriale de Corse pendant toute la durée de la consultation publique.

Les questionnaires sont anonymes.
Ils devront être remis ou envoyés à la Direction des Affaires Européennes de la Collectivité Territoriale de Corse.

comment seront reprises en compte vos remarques ?

Les réponses à cette consultation feront l'objet d'une synthèse disponible en téléchargement.
Cette synthèse sera prise en compte par le Cabinet d'Audit dans le rapport final d'évaluation environnementale transmis avec le PDRC à la Commission européenne.

Nous vous remercions de votre participation à cette consultation.