Collectivité Territoriale de Corse

Consultation publique sur les projets de règlements européens relatifs à la Politique Agricole Commune

Mardi 5 Juin 2012



Consultation Publique : téléchargement du questionnaire relatif à la PAC 2014-2020

Le questionnaire relatif aux projets de règlements européens portant sur la future PAC 2014-2020 est téléchargeable ici  .

Les réponses à la consultation doivent être transmises avant le 10 juin 2012 par courrier à l'adresse suivante :  

ODARC
Avenue Paul Giacobbi
20600 Bastia

ou par mail à l'adresse suivante :

odarc@odarc.fr

questionnaire_pac20142020.pdf Questionnaire.pdf  (1015.93 Ko)


Consultation publique sur les projets de règlements européens relatifs à la Politique Agricole Commune
Par délibération n°12/002 AC en date du 26 janvier 2012, l’Assemblée de Corse a autorisé, le Président du Conseil exécutif de Corse, au travers de l’Office du développement agricole et rural de Corse, à négocier par tous les moyens appropriés les projets de règlement sur la future Politique Agricole Commune auprès des instances européennes et nationales compétentes.

Elle a également approuvé, dans la continuité de la concertation avec les professionnels du monde agricole et rural, le principe de mener une consultation du public sur les projets de règlements, considérant qu’une synthèse de cette consultation lui sera présentée avant d’être rendue publique.

De ce fait, la synthèse de la présente consultation, amendée en tant que de besoin par l’Assemblée de Corse, constituera le socle des recommandations à partir desquelles l’ODARC conduira les négociations avec l’ensemble des partenaires concernés.

Tout en suivant les préconisations formulées par la Commission européenne mais également le Réseau Rural Européen, il devient donc nécessaire de solliciter en amont les citoyens corses sur ces projets de règlements, compte tenu d’abord de l’importance que revêt la Politique Agricole Commune, mais également le nécessaire soutien des puissances publiques à un secteur vital pour notre économie.

Ce questionnaire, bien que portant sur des aspects techniques et réglementaires, s’adressent à tous ceux qui souhaitent apporter leurs contribution à ce débat majeur qu’ils soient agriculteurs, propriétaires forestiers, représentants du monde agricole, acteurs privés ou publics du monde rural ou bien citoyens.

Par ailleurs, il convient de préciser que les professionnels du monde agricole et rural et ceux qui les représentent seront associés également à cette démarche commune par une sollicitation plus ciblée en leur demandant en plus d’une réponse au questionnaire, une contribution plus précise sur les projets de règlements.

Le questionnaire, la note explicative, ainsi que les projets de règlements qui l’accompagnent ont comme objectif d’aboutir à une position de la Corse, sous forme de synthèse en tant que recueil de recommandations. Ce questionnaire est composé d’une série de questions ouvertes sur les principaux points de vigilances et d’opportunités qui ressortent des projets de règlements et qui constituent pour l’agriculture et le monde rural insulaire, l’essentiel des défis qu’il conviendra de relever.

Il ne s’agit que d’une étape : tenter d’infléchir, avant la promulgation des règlements, les éléments qui pourraient aller à l’encontre de nos intérêts et plus positivement d’introduire, toujours dans ces règlements, les points qu’il paraît essentiel de voir y figurer.

La prochaine étape consistera à préparer puis négocier la programmation 2014-2020, non seulement sur le 2nd pilier de la PAC, mais et cela apparaît un souci de cohérence d’action, sur l’ensemble des programmes et des actions financées par la Politique Agricole Commune.