Collectivité Territoriale de Corse

Consultez le projet de Plan d'aménagement et de développement durable de la Corse (PADDUC) arrêté par le Conseil exécutif de Corse

Jeudi 24 Juillet 2008

Quelques jours après avoir reçu l'avis de la Commission PADDUC , le Conseil exécutif de Corse a arrêté le projet de Plan d'aménagement et de développement durable de la Corse.

Dopu ricivutu l'avvisu di a Cummissione « PADDUC » u Cunsigliu esecutivu adotta u prugettu di Pianu di assestu è di sviluppu à longu andà di a Corsica.



Consultez le projet de Plan d'aménagement et de développement durable de la Corse (PADDUC) arrêté par le Conseil exécutif de Corse
Conformément à la procédure administrative, celui-ci -accompagné de l'étude particulière d'évaluation environnementale, des cartographies et du schéma régional des transports- a été transmis au Préfet, pour avis relatif à l'évaluation environnementale, ainsi qu'au Conseil économique et social de la Corse et au Conseil des sites pour avis. Le PADDUC sera également soumis pour adoption à l'Assemblée de Corse. Un premier débat spécifique aura lieu devant l'Assemblée de Corse avant la fin de l'année puis le document sera soumis à enquête publique. Sur la base du rapport du commissaire enquêteur, les conseillers territoriaux seront alors amenés à se prononcer sur son approbation.

Le PADDUC, dont l'élaboration appartient au Conseil exécutif de Corse (loi du 22 janvier 2002, article 12), est un document stratégique d'aménagement et de développement qui doit permettre à la Corse d'être plus compétitive au plan économique, de valoriser ses atouts identitaires, d'être aménagée de manière plus équilibrée, de faire de son capital environnemental un véritable moyen de développement en veillant à ce qu'il soit préservé et mis en valeur.

Après approbation par l'Assemblée de Corse, le PADDUC se substituera aux actuels Plan de développement de la Corse et Schéma d'aménagement de la Corse. Il vaudra Schéma de mise en valeur de la mer, schéma régional des transports, schéma régional d'aménagement et développement durable du territoire. Il définira les principes de localisation des grandes infrastructures et des grands équipements et précisera les orientations de la Collectivité Territoriale de Corse. Il précisera aussi les modalités d'application des lois littorales et montagnes. Le PADDUC veillera également à la cohérence des politiques de la Collectivité Territoriale de Corse avec celles de l'Etat et des autres collectivités.