Collectivité Territoriale de Corse

Débat public sur le port de Bastia : point presse d'Ange Santini

Sviluppu di u portu di Bastia : cunferenza di stampa di Ange Santini

Lundi 9 Février 2009

A la suite de la décision prise ce jour par la Commission Nationale du Débat Public, Ange Santini, Président du Conseil exécutif de Corse a tenu une conférence de presse sur le débat public relatif au développement du Port de Bastia, vendredi 9 février à 10 heures 30, Salle du Conseil exécutif à l’hôtel de Région.



Débat public sur le port de Bastia : point presse d'Ange Santini
Le cadre du débat

La Commission nationale du Débat Public qui s’est réunie sous la présidence d'Yves Mansillon, a décidé ce jeudi 7 février 2007 que le dossier relatif au projet de développement portuaire déposé par la Collectivité Territoriale de Corse était « suffisamment complet pour être soumis au débat public ». 
Elle a également fixé la date du débat qui se déroulera du 6 mars au 16 mai 2007.

Aux termes de la loi du 22 janvier 2002, la CTC devient propriétaire des ports de commerce de Bastia et Ajaccio, et a en charge leur développement. C’est dans ce cadre que le 26 juillet 2004, l’Assemblée de Corse a adopté le Plan de développement du port de commerce de Bastia et autorisé le Président du Conseil exécutif à conduire les procédures règlementaires en vue de la réalisation du projet.

Un projet qui résulte d’une volonté du Conseil exécutif de mettre à niveau les infrastructures nécessaires au développement de l’île et du constat établi à la suite d’une réflexion approfondie sur le devenir du Port de Bastia. 

En effet, la ville de Bastia s’est toujours imposée comme la première destination portuaire de l’île, tant en terme de fret que de passagers transportés.
Son port consolide chaque jour davantage cette position prépondérante avec un trafic en constante augmentation et dont le volume atteint, aujourd’hui, plus de 2 millions de passagers et près d’1 million de tonnes de marchandises.
Or, ses installations remontent à 1870 et ne répondent plus aux exigences du trafic, tout comme aux normes de sécurité en vigueur. Son fonctionnement ne reste possible que grâce à l’octroi d’un système dérogatoire pour permettre l’accueil de navires d’architecture moderne de plus en plus longs et de fort tonnage.

Le coût prévisionnel de cette opération dépassant le seuil des 150 M€ fixés par décret en date du 22 octobre 2002, la CTC décidait, le 3 mars 2006, de saisir la Commission nationale du Débat public, laquelle confirmait le 5 avril 2006, que le projet de développement portuaire de Bastia devait effectivement donner lieu à un débat et en confie l’organisation à la CTC.

A cet effet, Maurice Joubert a été désigné Président de la *Commission de Pilotage du Débat, et a lui-même constitué son équipe, composée d'Yves Poggi et Jean-Claude Darras.

Ce débat public offre la particularité de confier au maître d’ouvrage, en l’occurrence la CTC, la responsabilité d’organiser le débat dans son ensemble alors que généralement celle-ci incombe à une Commission particulière du Débat Public.

Il n’en demeure pas moins que la Commission de pilotage du Débat Public est une cellule indépendante qui a pour rôle d’animer le débat public, d’en orchestrer les rouages et de veiller à la participation effective du public.


Le port de Bastia en quelques chiffres…


- le port de Bastia se positionne comme le 1er port de Corse tant pour le trafic de marchandises que pour le flux de passagers,
- il est le 2nd port français derrière Calais et le 1er de Méditerranée, devant Marseille, pour le transport de passagers,
- la barre symbolique de 2 millions de passagers a été à nouveau franchie en 2006, 
- à lui seul, il reçoit davantage de passagers que l’ensemble des autres ports de l’Île réunis,
- le volume du trafic de fret avoisine aujourd’hui le million de tonnes de marchandises,
- construit au 19e siècle, il est aujourd’hui saturé en termes de capacité d’accueil tant pour la longueur des postes à quai (8) que pour les terre-pleins,
- il en résulte qu’il ne répond plus aux normes de sécurité internationales et fonctionne actuellement sous un régime dérogatoire permanent pour les longueurs de navires acceptées aux quais, les conditions de manœuvres et les affectations des quais.


Le projet d'extension portuaire de la CTC


Un projet estimé à environ 200 M€ et qui répond à 4 objectifs :

- sécuriser le fonctionnement portuaire par tout temps et en fonction de l’évolution de la taille des navires, 
- améliorer le cadre portuaire en termes de capacité des terre-pleins, d’accessibilité portuaire et de service aux passagers, 
- répondre aux besoins de la continuité territoriale et à l’évolution de la demande,
- participer à un développement économique durable en conformité aux orientations fondamentales définies dans le cadre du PADDUC en matière d’aménagement de l’espace.

Il a fait l’objet d’une large réflexion dans laquelle plusieurs sites et diverses configurations ont été étudiées.

Pour des raisons techniques, environnementales* et économiques, seules deux options ont été retenues pour être soumises au débat public :
- l’extension sur le site actuel
- l’extension sur le site de la Carbonite


*Si l’opportunité d’une extension portuaire à Bastia était décidée à l’issue du débat, les impacts des différentes options sur l’environnement ne sauraient être négligés. La CTC a d’ailleurs intégré dans sa réflexion cette donnée importante. En effet, diverses espèces protégées ont été recensées, notamment les posidonies, qui sont des espèces végétales protégées. 
Quelle que soit l’option retenue, sur le site actuel ou sur le site de la Carbonite, des empiètements sur l’herbier s’avèreront inéluctables.
Aussi, à l’issue du débat public, et après la décision du maître d’ouvrage sur le projet, s’il y a lieu, la CTC présentera au ministre chargé de la protection de la nature, une demande d’autorisation exceptionnelle d’atteinte à une espèce protégée, dans les conditions fixées par l’arrêté du 22 décembre 1999.
Cette demande sera formulée à travers un dossier qui comprendra un argumentaire basé sur l’intérêt général du projet en terme de sécurité et de développement économique, une étude d’impact sur l’herbier corse, et l’engagement de réaliser des mesures compensatoires qui seront étudiées et recommandées par un comité scientifique indépendant.


L'objet du débat


Le débat public sur le projet d’extension du Port de Bastia portera donc sur l’opportunité de l’extension du port et, dans l’affirmative, sur les deux options proposées :

- la première envisage le réaménagement du port actuel,
- la seconde, la construction d’une extension portuaire sur le site de la Carbonite.

La Collectivité Territoriale a, pour sa part, élaboré ce dossier du débat à l’intention de tous les publics. 
Chacun y disposera d’une information claire et détaillée qui lui permettra de se déterminer et de s’exprimer en toute connaissance de cause.


La commission de pilotage du débat public

La commission de pilotage du débat public est constituée d’un Président et de deux membres.

Président : Maurice Joubert, Préfet honoraire et Conseiller-Maître Honoraire à la Cour des Comptes
Membres : Yves Poggi, Docteur d’Etat ès sciences et Jean-Claude Darras, Président Honoraire du Tribunal administratif de Marseille

Le Président de cette commission indépendante a un rôle essentiel. Il veille au bon déroulement du débat, de sa phase de préparation à la rédaction de son compte-rendu final. Il participe aux étapes préparatoires d’élaboration du dossier du débat et du calendrier des réunions publiques.

Le Président de la commission de pilotage du débat public, Maurice Joubert, tiendra à son tour une conférence de presse à Bastia le jeudi 15 février prochain, au cours de laquelle il précisera de manière détaillée les modalités du débat, et présentera l’ensemble des documents qui lui serviront de support.

Le calendri
er prévisionnel


Mardi 6 mars : réunion d’ouverture du débat public
Mardi 13 mars : réunion thématique sur la fonction économique du port
Mardi 27 mars : réunion thématique sur les caractéristiques techniques du projet
Mardi 10 avril : réunion sur les aspects environnementaux
Mardi 24 avril : réunion sur les enjeux de l’interface ville-port
Mardi 15 mai : réunion de clôture du débat public

Que se passe-t-il après le débat public ?

A l’issue du débat public, le Président de la Commission de Pilotage en rédige le compte rendu à travers une synthèse qui retrace de manière objective le déroulement du débat et les arguments échangés.
Le Président de la Commission Nationale du Débat Public rédige ensuite le bilan à partir de ce compte-rendu, et le rend public.
La CTC, en tant que maître d’ouvrage dispose alors d’un délai de trois mois après le débat, pour prendre une décision sur la suite qu’elle entend donner à son projet. Cette décision sera motivée par les arguments recueillis lors du débat et retranscrite dans les documents produits par la Commission de Pilotage.

Les suites possibles

La concertation du public doit se poursuivre après le débat. 

Dans le cas où l’une des deux options a été choisie.
A l’issue du débat, la CTC définit les termes du projet d’extension portuaire de Bastia. Elle en précisera les caractéristiques techniques qui seront alors soumises à une étude d’impact détaillée.

Dans ce cas le calendrier prévisionnel serait le suivant :
- mars/mai 2007 : débat public
- 2007/2008 : études approfondies et procédures des espèces protégées
- à partir de 2009 : instructions administratives, dont l’enquête publique
- à partir de 2010 : décision de réaliser les travaux.

Aucune des solutions n’a été retenue.
Au cours du débat public, les échanges et les positions exprimées n’ayant pas permis de faire avancer le projet vers une alternative concluante, le maître d’ouvrage (la CTC), peut être incité à décider l’ajournement de son projet.