Collectivité Territoriale de Corse

Décision gouvernementale en matière de politique énergétique relative à la Corse présentée par la Conseillère exécutive en charge de l’Energie et le Préfet de Corse le 31 mars 2015

Mercredi 1 Avril 2015



Le 13 mars 2015, au cours d’une conférence de presse, Maria Guidicelli, Conseillère exécutive en charge de l’Energie, Paul Giacobbi, Président du Conseil exécutif, Député de la Haute-Corse et Dominique Bucchini, Président de l’Assemblée de Corse, faisaient le point sur la situation énergétique de l’île 

http://aauc.corse.fr/Le-point-sur-la-situation-energetique-de-l-ile_a93.html
 
 
  • Ils annonçaient le lancement de la PPE de Corse par anticipation du calendrier législatif, soit le 23 avril 2015.
   
 
 
Ces travaux s’inscrivent dans le cadre du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte.

Le travail mené depuis 3 ans par la Collectivité territoriale de Corse en matière d’énergie est en voie d’aboutir, comme le confirme Ségolène Royal, ministre de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie, dans un courrier adressé au Président du Conseil exécutif de Corse le 18 mars 2015.

L’alimentation électrique de la Corse

Depuis plusieurs mois, les échanges entre la ministre de l’Ecologie et de l’Energie, Ségolène Royal, le Président du Conseil exécutif, Paul Giacobbi et la Conseillère exécutive en charge de l’énergie, Maria Guidicelli, se sont intensifiés.
Le dispositif conjointement retenu prévoit bien le raccordement au gaz naturel, à partir d’une seule barge située en Haute Corse, des deux centrales d’Ajaccio et Bastia, tel qu’arrêté dans le SRCAE et dans le PADDUC et conformément aux délibérations de l’Assemblée de Corse.
 
Dans son courrier, Ségolène Royal réaffirme les engagements du gouvernement pour améliorer la sécurité d’approvisionnement en électricité de l’île.  Elle confirme que les centrales thermiques de Lucciana et du Vazzio seront approvisionnées en gaz naturel par l’intermédiaire d’une barge de gaz naturel liquéfié au large de Lucciana et d’une canalisation reliant Lucciana à Ajaccio. 
 
Le projet de loi sur la transition énergétique prévoit la couverture des coûts échoués et des études techniques nécessaires à la réalisation de ce projet. En attendant l’arrivée du gaz, le gouvernement soutient un fonctionnement de la future centrale du Vazzio au fioul léger, comme celle de Lucciana. 
 
 
Rappel : 
L’Assemblée de Corse a retenu dans son Schéma Régional Climat Air Energie de 2013 le gaz naturel comme un élément central de la transition énergétique du territoire vers l’autonomie énergétique à 2050. Le tracé prévisionnel du gazoduc Cyrénée est d’ailleurs indiqué dans la cartographie de la Carte de Synthèse du PADDUC voté le 1er novembre 2014.
 
Sans attendre l’adoption définitive de la loi, l’ordre du jour du Conseil de l’Energie de l’Air et du Climat de Corse (CEAC) du 23 avril prochain prévoit la révision du plan énergétique de Corse de 2005 http://aauc.corse.fr/La-politique-regionale-Energie-Air-Climat_a3_2.html

Projet de loi sur la transition énergétique et Programmation Pluriannuelle de l’Energie (PPE) de Corse

Dans son courrier, la ministre affirme qu’il faudrait disposer d’une première version de la PPE à l’été 2015. Elle invite la Collectivité territoriale de Corse et le Préfet de Corse à engager conjointement les travaux préparatoires avant même la promulgation de la loi. 
 
Le calendrier des travaux a déjà été fixé par la Collectivité territoriale de Corse :
  • 23 avril 2015 : réunion du Conseil de l’Energie, de l’Air et du Climat de Corse pour lancer les travaux relatifs à la PPE
  • Fin mai 2015 : Mise à disposition du projet au grand public
  • Fin juillet 2015 : Présentation du projet de PPE à l’Assemblée de Corse
 


​Rappel :
Elaboré par la ministre de l’Ecologie, Ségolène Royal, le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte a été adopté en 1ère lecture par le Sénat le mardi 3 mars 2015.
L’article 61 de ce projet de loi fixe de nouveaux objectifs chiffrés et instaure une gouvernance énergétique spécifique. L’État, les collectivités territoriales et les entreprises pourront désormais prendre en compte les spécificités des Zones Non Interconnectées.
 
Ainsi, la Corse, la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, Mayotte, La Réunion et Saint-Pierre-et-Miquelon font chacune l’objet d’une Programmation Pluriannuelle de l’Energie distincte
 
La PPE doit permettre de garantir:
  1. la sécurité d’approvisionnement en carburants et la baisse de la consommation d’énergie primaire fossile dans le secteur des transports
  2. la sécurité d’approvisionnement en électricité 
  3. l’amélioration de l’efficacité énergétique et la baisse de la consommation d’électricité
  4. le soutien aux énergies renouvelables.
 
Par dérogation aux dispositions nationales, le Président du Conseil Exécutif et le représentant de l’État dans la région élaborent conjointement le projet de programmation pluriannuelle de l’énergie.
 
Cette PPE sera soumise à l’approbation de l’Assemblée de Corse et fera l’objet d’un décret qui la rendra opposable.
Grâce à un cadre législatif adapté et une volonté politique forte, la Corse pourra progressivement diminuer sa vulnérabilité par rapport à l’importation de produits pétroliers et mettre en valeur sa propre capacité à produire.