Collectivité Territoriale de Corse

Déclaration de surface 2010 pour les exploitants agricoles de Corse

Mercredi 10 Mars 2010



La Collectivité Territoriale de Corse et les Directions Départementales des Territoires et de la Mer communiquent :

Les exploitants agricoles recevront à compter du mois d’avril 2010, par courrier, leur dossier de déclaration de surface pour la campagne 2010. 

Ce dossier leur permettra notamment de bénéficier : 

- des aides de la Politique Agricole Commune du 1er pilier découplées (droits à paiement unique – DPU –) et des aides végétales et animales couplées instruites par les DDTM ; 

- des aides du 2e pilier mises en œuvre dans le cadre du PDRC : 
  • l’ICHN et la PHAE 2 qui sont instruites par les DDTM, 
  • les MAE (mesures agroenvironnementales) territorialisées instruites par l’Office de l’Environnement de la Corse, 
  • les MAE (mesures agroenvironnementales) bio-conservation des ressources génétiques, apiculture en agriculture biologique, instruites par l’ODARC. 

Evolutions pour l’année 2010 : 

Aides du 1er pilier : voir DDTM. 

Aides du 2e pilier : 
  • Le coefficient de pondération des surfaces peu productives et les plages de chargement sont inchangés. 
  • Pour l’ICHN et les MAE, tous les demandeurs doivent être à jour de leur cotisations sociales au 1er janvier 2010. Ils doivent être en capacité de fournir une attestation de régularité au plus tard le 15 mai 2010, date limite de dépôt des pièces. 
  • De même, tous les exploitants doivent respecter les critères de qualification (prophylaxie et traçabilité). Dans le cas contraire, ils doivent prendre l’attache de la DDCSPP (Services Vétérinaires) et se mettre en conformité avec la réglementation avant le 15 mai 2010. 

Modalités de dépôt des déclarations 2010 : 

Les exploitants ont la possibilité d’établir leur déclaration de surface sur Internet, soit directement avec leur code d’accès, soit avec l’aide d’un organisme de service conventionné (Chambre d’agriculture 2B, FDSEA 2B, OEC) sur www.telepac.agriculture.gouv.fr

Les DDTM organisent comme chaque année un dispositif d’accueil, dans leurs locaux, du lundi au vendredi de 8 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures. 

Les exploitants nouveaux déclarants ou les exploitants dont la situation a évolué en 2010 souhaitant soit mettre à jour le RPG (Registre Parcellaire Graphique) soit s’engager au titre de la PHAE 2 ou des MAE sont invités à prendre l’attache de la DDTM pour solliciter un rendez- vous entre le 1er avril et le 4 mai 2010. 

Les exploitants dont la situation ne comporte en 2010 aucune modification sont invités à remplir par eux-mêmes leur dossier sur la base de celui de 2009, ou à utiliser la télé-déclaration sur Internet. Ils peuvent, si nécessaire, s’adresser aux Chambres Départementales d’Agriculture organisant un service d’accueil « surfaces ». 

Les dossiers papier peuvent être transmis (en RAR si possible) ou déposés dans les DDTM. Dans ce dernier cas, les dossiers feront l’objet d’une vérification portant sur la présence et la complétude des pièces. 

Dans tous les cas, il est rappelé que les dossiers incomplets au 15 mai 2010 (notamment avis d’imposition, situation MSA et qualification pour les aides du 2e pilier) seront, conformément à la réglementation communautaire, réputés comme non déposés. Cette règle a principalement pour objectif de pouvoir procéder à un paiement unique des ICHN à la mi-octobre 2010 et des MAE à la mi-novembre 2010.

Contacts
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Haute-Corse
Résidence Bella Vista - 20200 Bastia
Tél. 04.95.32.84.00
 
Direction Dép. des Territoires et de la Mer de la Corse du Sud
Le Solférino, 8 cours Napoléon - 20000 Ajaccio
Tél. 04.95.51.86.01 

Un point accueil sera par ailleurs organisé dans l’Extrême Sud 
« U Centru » - route de Bastia - 20137 Porto-Vecchio
se renseigner à la DDTM de la Corse-du-Sud