Collectivité Territoriale de Corse

Dispositif Cors'emploi

Jeudi 22 Octobre 2009


L'Assemblée de Corse a adopté lors de la séance publique du 25 juin 2008, le dispositif Cors'Emploi qui est entré en application le 1er juillet 2008. 
Elle en a amélioré le dispositif par délibération du 12 novembre 2009

Dans le cadre du nouvel objectif européen « compétitivité-emploi », la politique en faveur de l'emploi fait l'objet d'une attention particulière de la part des instances communautaires.

Les services de l'ADEC ont élaboré un nouveau dispositif : le programme Cors'Emploi qui intègre de nouvelles règles de mobilisation :
  • des taux variables qui tiennent compte de critères et objectifs à atteindre 
  • des nouvelles obligations pour les bénéficiaires 
  • la prise en compte de l'éco-conditionnalité et de l'égalité des genres 
  • la recherche de l'élévation des compétences dans les entreprises 
  • l'indispensable intégration de la notion de solidarité pour les catégories les plus fragiles. 

Ce dispositif est désormais commun entre l'ADEC et l'ATC sachant qu'il est d'ores et déjà convenu que l'ATC devra abonder le fonds régional Cors'Emploi qui est ainsi créé.

Rapide état des lieux de l'emploi en Corse

D'après les récentes statistiques de l'INSEE, il semble que la Corse fasse apparaître des caractéristiques particulières qu'il convient de prendre en compte :
  • environ 8 % de chômeurs 
  • un taux d'activité trop faible par rapport aux autres régions métropolitaines 
  • une structure hors normes puisque l'emploi en Corse par catégorie se présente comme suit : 
- les cadres ne représentent que 10 % de la population active 
- les professions intermédiaires 21 % de la population active 
- les employés représentent 36 % de la population active 

Il faut relever les progrès du marché du travail en Corse puisque le taux de chômage était de 16 % en 1997 (source INSEE). Le différentiel du taux de chômage entre la Corse et la France métropolitaine s'élevait en 1997 à 4 %. Aujourd'hui, cet écart est quasi nul. Ces résultats encourageants incitent la CTC à ne pas relâcher son implication en faveur de l'emploi. 

L'emploi, notamment dans le secteur privé, fait encore apparaître un niveau de qualification moindre. 
  • le taux d'activité (rapport entre la population active (actifs en emploi et chômeurs) et la population totale de même sexe et de même âge) était de 66 % en 2005 et demeure ainsi le plus faible de toutes les régions métropolitaines. Ce taux s'est néanmoins résorbé au cours des dernières années ; 
  • le taux d'activité des hommes de 15 à 64 ans est équivalent à celui du Languedoc-Roussillon, à 3,6 % de la moyenne nationale ;
  • le taux d'activité des femmes est très en deçà du niveau national (- 8,6 %) ;
  • le mouvement de convergence s'opère essentiellement aux actifs traditionnels (25/55 ans) ;
  • l'écart avec la moyenne nationale se creuse légèrement pour les seniors (55/64 ans) 
  • la Corse est encore très éloignée des objectifs 2010 de taux d'emploi fixés lors du sommet de Lisbonne. Le taux d'emploi en Corse s'établit à 57,5 % pour une cible de 70 % dont n'est proche aucune région métropolitaine. 
  • le taux d'emploi des femmes insulaires est de 49 % (source INSEE quant'ile), bien loin de la cible de 60 %. 

C'est dire si, au-delà des chiffres encourageants du chômage, il importe de cibler les aides à l'emploi pour participer à la couverture des carences identifiées. 

L'action de la CTC en faveur du soutien à l'emploi 

Depuis 2000, l'ADEC a contribué de façon significative à la consolidation des entreprises locales grâce à une politique incitative en faveur de l'investissement et de l'emploi dans le cadre principalement de deux dispositifs : 
  • l'économie rurale 
  • le BTP 

Ces 2 dispositifs phares qui poursuivaient des objectifs différents ont permis la création et le maintien d'emplois pérennes sur l'ensemble du territoire corse. 

Pour la période 2000-2007, 20 M€ ont été consacrés en faveur de l'emploi pour près de 1 900 postes de travail ainsi créés par les entreprises. 

Ce bilan ne tient cependant pas compte des résultats enregistrés par les outils financiers (ADIE, PFIL, Corse-Active, Femu Qui SA, SOFARIS-Régions-Corse, OSEO-Innovation) pour lesquels la CTC a soutenu l'activité durant la même période de manière notable. 

Mais au-delà des résultats chiffrés, c'est dans les méthodes et les moyens qu'il faut rechercher l'amélioration des dispositifs de soutien à l'emploi. 

Le règlement d'aide 

La période 2007-2013 est une occasion unique pour la CTC de rationaliser ses interventions en faveur du tissu économique pour favoriser la création et le maintien d'emplois par : 
  • la simplification des actions de soutien en faveur de l'économie 
  • l'accompagnement des entreprises 
  • la simplification du parcours de demande et d'attribution de l'aide 

La sur-administration des dispositifs d'aides a induit de nombreux effets contre-productifs, notamment dans les procédures d'attribution des aides. Des pistes de rationalisation de l'action en faveur de l'emploi sont donc proposées par l'ADEC afin de fluidifier les procédures d'attribution des aides comme la création d'une commission Cors'Emploi au sein de l'ADEC qui regrouperait aussi des représentants de l'ATC et de l'OEC ainsi que de l'ODARC et pourrait se réunir au moins 1 fois par mois pour examiner les demandes d'intervention. 

L'ADEC souhaite renforcer l'économie régionale en permettant aux entreprises de Corse de créer des emplois durables et de maintenir des emplois de qualité. 

Cette politique incitative ne pourra s'inscrire, dans le cadre d'une économie mondialisée, qu'en privilégiant une démarche d'élévation des compétences. 

Il est donc envisagé d'encourager les entreprises régionales à promouvoir la qualité de l'emploi. Ainsi des actions volontaristes seront menées en faveur de politiques intra entreprises qui concourent à la promotion de la qualité de l'emploi. 

Bien entendu ce choix s'inscrit dans le cadre de la politique générale de la Commission européenne pour la période 2007-2013 en faveur de la qualité de l'emploi. 

Le plan emploi traduit ici la volonté de la CTC de mieux gérer ses interventions en créant un équilibre entre les interventions des offices et agences. Ainsi les interventions en faveur de l'emploi ont été élaborées en étroite collaboration inter offices et agences : 

Mutualisation 
Pour exemple, l'ADEC gérera dorénavant les aides à l'emploi qui relèvent du secteur tourisme, compétence qui revenait initialement à l'ATC, une collaboration d'ingénierie et administrative est établie entre les deux. 

Rationalisation 
L'ADEC n'interviendra pas en faveur des entreprises de moins de 10 salariés situées en zone rurale car ceci relève du champ de compétence de l'ODARC, idem lorsque l'ADEC porte une action collective. 

Partenariat
La CTC souhaite renforcer sa collaboration avec les services de l'Etat dont le cœur de métier est l'emploi. A ce titre, une convention sera signée avec l'ANPE afin de permettre aux chefs d'entreprises de bénéficier d'un panel d'offres capables de répondre à leurs besoins. Dans le cadre du programme, l'ADEC et l'ANPE ont défini un projet d'accord de partenariat qui mettrait en synergie les interventions des deux organismes dans 3 directions : 
  1. pour des projets de recrutement de plus de 10 salariés, l'accès à l'aide à l'emploi sera conditionné au recours à un accompagnement personnalisé de l'ANPE (diagnostic des besoins en recrutement, analyse de poste, recherche de candidats, sélection de candidats, suivi emploi et possibilité d'entraînement au poste de travail), 
  2. pour toute action collective, l'ANPE sera systématiquement associée au tour de table afin d'apporter son expertise sur les programmes de recrutement des entreprises de la filière, 
  3. toute demande d'aide à l'emploi sera dorénavant transmise à l'ANPE sous la forme d'un tableau mensuel afin que les services de l'ANPE puissent proposer leurs prestations et vérifier qu'il n'y a pas de cumul entre les aides de l'Etat et celles de la CTC sur un même emploi.


L'action de la CTC en faveur du soutien à l'emploi

Depuis 2000, l'ADEC a contribué de façon significative à la consolidation des entreprises locales grâce à une politique incitative en faveur de l'investissement et de l'emploi dans le cadre principalement de deux dispositifs : 
  • l'économie rurale 
  • le BTP 

Ces 2 dispositifs phares qui poursuivaient des objectifs différents ont permis la création et le maintien d'emplois pérennes sur l'ensemble du territoire corse. 

Pour la période 2000-2007, 20 M€ ont été consacrés en faveur de l'emploi pour près de 1 900 postes de travail ainsi créés par les entreprises. 

Ce bilan ne tient cependant pas compte des résultats enregistrés par les outils financiers (ADIE, PFIL, Corse-Active, Femu Qui SA, SOFARIS-Régions-Corse, OSEO-Innovation) pour lesquels la CTC a soutenu l'activité durant la même période de manière notable. 

Mais au-delà des résultats chiffrés, c'est dans les méthodes et les moyens qu'il faut rechercher l'amélioration des dispositifs de soutien à l'emploi. 

Le règlement d'aide 

La période 2007-2013 est une occasion unique pour la CTC de rationaliser ses interventions en faveur du tissu économique pour favoriser la création et le maintien d'emplois par : 
  • la simplification des actions de soutien en faveur de l'économie 
  • l'accompagnement des entreprises 
  • la simplification du parcours de demande et d'attribution de l'aide 

La sur-administration des dispositifs d'aides a induit de nombreux effets contre-productifs, notamment dans les procédures d'attribution des aides. Des pistes de rationalisation de l'action en faveur de l'emploi sont donc proposées par l'ADEC afin de fluidifier les procédures d'attribution des aides comme la création d'une commission Cors'Emploi au sein de l'ADEC qui regrouperait aussi des représentants de l'ATC et de l'OEC ainsi que de l'ODARC et pourrait se réunir au moins 1 fois par mois pour examiner les demandes d'intervention. 

L'ADEC souhaite renforcer l'économie régionale en permettant aux entreprises de Corse de créer des emplois durables et de maintenir des emplois de qualité. 

Cette politique incitative ne pourra s'inscrire, dans le cadre d'une économie mondialisée, qu'en privilégiant une démarche d'élévation des compétences. 

Il est donc envisagé d'encourager les entreprises régionales à promouvoir la qualité de l'emploi. Ainsi des actions volontaristes seront menées en faveur de politiques intra entreprises qui concourent à la promotion de la qualité de l'emploi. 

Bien entendu ce choix s'inscrit dans le cadre de la politique générale de la Commission européenne pour la période 2007-2013 en faveur de la qualité de l'emploi. 

Le plan emploi traduit ici la volonté de la CTC de mieux gérer ses interventions en créant un équilibre entre les interventions des offices et agences. Ainsi les interventions en faveur de l'emploi ont été élaborées en étroite collaboration inter offices et agences : 

Mutualisation 
Pour exemple, l'ADEC gérera dorénavant les aides à l'emploi qui relèvent du secteur tourisme, compétence qui revenait initialement à l'ATC, une collaboration d'ingénierie et administrative est établie entre les deux. 

Rationalisation 
L'ADEC n'interviendra pas en faveur des entreprises de moins de 10 salariés situées en zone rurale car ceci relève du champ de compétence de l'ODARC, idem lorsque l'ADEC porte une action collective. 

Partenariat
La CTC souhaite renforcer sa collaboration avec les services de l'Etat dont le cœur de métier est l'emploi. A ce titre, une convention sera signée avec l'ANPE afin de permettre aux chefs d'entreprises de bénéficier d'un panel d'offres capables de répondre à leurs besoins. Dans le cadre du programme, l'ADEC et l'ANPE ont défini un projet d'accord de partenariat qui mettrait en synergie les interventions des deux organismes dans 3 directions : 
  1. pour des projets de recrutement de plus de 10 salariés, l'accès à l'aide à l'emploi sera conditionné au recours à un accompagnement personnalisé de l'ANPE (diagnostic des besoins en recrutement, analyse de poste, recherche de candidats, sélection de candidats, suivi emploi et possibilité d'entraînement au poste de travail), 
  2. pour toute action collective, l'ANPE sera systématiquement associée au tour de table afin d'apporter son expertise sur les programmes de recrutement des entreprises de la filière, 
  3. toute demande d'aide à l'emploi sera dorénavant transmise à l'ANPE sous la forme d'un tableau mensuel afin que les services de l'ANPE puissent proposer leurs prestations et vérifier qu'il n'y a pas de cumul entre les aides de l'Etat et celles de la CTC sur un même emploi.

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