Collectivité Territoriale de Corse

Droits de succession : retrouvez l'interview de Jean-Guy Talamoni et l'intégralité du rapport de Me Jean-Sébastien de Casalta

Mercredi 18 Mai 2016




Téléchargez le rapport de Me Jean-Sébastien de Casalta, " Pour un régime des droits de mutation après décès en Corse durable et juste ".

rapportdecasalta.pdf Rapport JC de Casalta.pdf  (652.17 Ko)