Collectivité Territoriale de Corse

Énergie

Jeudi 22 Octobre 2009



La CTC, EDF Corse et l’ADEME ont mis en ligne un site Internet : www.corse-energia.fr

Énergie
L’objectif de ce site est d’inviter et aider nos concitoyens à adopter « les bons gestes énergie », notamment en période tendue pour le système électrique. 

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La politique régionale "Energie, Air, Climat"

Énergie
Dans le domaine de l'énergie les compétences de la CTC ont été définies par l'article 77 de la loi n° 91-428 du 13 mai 1991 portant création de la CTC dont les dispositions ont été intégrées à l'article L 4424-33 du Code général des collectivités territoriales qui dispose que « Dans le respect des dispositions du plan de la nation, la CTC élabore et met en œuvre le programme de prospection, d'exploitation et de valorisation des ressources énergétiques locales de Corse, qui porte sur la géothermie, l'énergie solaire, l'énergie éolienne et de la mer, l'énergie tirée de la biomasse, l'énergie tirée de la valorisation des déchets, des réseaux de chaleur, l'énergie hydraulique des ouvrages dont la puissance est inférieure à 8000 KW et qui comporte également des mesures destinées à favoriser les économies d'énergie, participe à l'élaboration et à la mise en œuvre d'un plan tendant à couvrir les besoins et à diversifier les ressources énergétiques de l'île en concertation avec les établissements publics nationaux ».

Les pouvoirs de la CTC ont été étendus par la loi du 22 janvier 2002 relative à la Corse et notamment dans son article 29 qui dispose que la Collectivité Territoriale " est préalablement consultée sur tous les projets d'implantation d'un ouvrage de production utilisant les ressources locales énergétiques ".
 
Cette consultation prend la forme d'une délibération de l'Assemblée de Corse sur proposition du Conseil exécutif de Corse.