Collectivité Territoriale de Corse

Enquêtes publiques conjointes préalable à la déclaration d'utilité publique en vue des travaux d'aménagement de la nouvelle gare de Calvi

Lundi 4 Mars 2013



Enquêtes publiques conjointes préalable à la déclaration d'utilité publique en vue des travaux d'aménagement de la nouvelle gare de Calvi
Arrêté n° 2013050-0004 du 19 février 2013 prescrivant l’ouverture des enquêtes publiques conjointes :
  • préalable à la déclaration d'utilité publique en vue des travaux d'aménagement de la nouvelle gare de Calvi
  • parcellaire en vue de délimiter les parcelles à acquérir
  • relative à la mise en compatibilité du plan d'occupation des sols de la commune de Calvi.

arrete_ouv_enq_.pdf Arrëté.pdf  (94.44 Ko)


Dispositions concernant l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique

Le dossier d’enquête comprend notamment :
  • une étude d’impact,
  • l'avis de l'autorité de l'Etat compétente en matière d'environnement,
  • un registre d'enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur.
 
Le dossier sera déposé en mairie de Calvi, pendant 32  jours consécutifs, soit du vendredi 15 mars 2013 au  lundi 15 avril 2013 inclus, afin que chacun puisse en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête, ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur en mairie, pour y être annexées.

La réception du public s'effectuera en mairie de Calvi, pendant toute la durée de l'enquête, aux heures habituelles d'ouverture des bureaux.
 
Le commissaire enquêteur, Muriel de Basquiat, ingénieur hydrobiologiste, sera présent en mairie de Calvi, pour recevoir les observations du public, selon les modalités suivantes :
                                             
  • vendredi 15 mars 2013, de 9 heures à 12 heures
  • vendredi 29 mars 2013, de 9 heures à 12 heures
  • lundi 15 avril 2013, de 14 heures à 17 heures
Le commissaire enquêteur suppléant est Pierre-Olivier Bonnot, coordonnateur emploi-formation.

Dispositions concernant l'enquête parcellaire

Le dossier d'enquête parcellaire, comprenant notamment un registre d'enquête à feuillets non mobiles coté et paraphé, sera déposé en mairie de Calvi afin que chacun puisse en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations sur les limites des biens à exproprier ou les adresser au commissaire enquêteur en mairie, pour y être annexées.

Dispositions concernant la mise en compatibilité du plan d'occupation des sols de Calvi

Les pièces du dossier seront déposées en mairie de Calvi afin que chacun puisse en prendre connaissance et consigner éventuellement sur le registre d'enquête, à feuillets non mobiles coté et paraphé, ses observations sur les modifications apportées au plan actuellement applicable ou les adresser au commissaire enquêteur en mairie, qui les annexera au registre.