Collectivité Territoriale de Corse

Equipements collectifs

Dimanche 10 Janvier 2010



Equipements collectifs communaux

Ruelle dans Sartène
Ruelle dans Sartène
La Collectivité Territoriale de Corse met en œuvre depuis de nombreuses années des dispositifs d'intervention destinés à l'ensemble des communes de l'île pour les aider à financer leurs différents projets d'aménagements et d'équipements. 

Plusieurs règlements d'aide fixent les modalités d'intervention auprès de ces collectivités dans le domaine du tourisme, de l'économie, de l'environnement, du logement, du patrimoine, de la culture, du sport…...

Ces politiques d'intervention doivent être territorialisées pour répondre au mieux aux besoins des populations et rationaliser nos choix budgétaires.

S'agissant des aménagements divers, voirie, acquisitions foncières, immobilières, mobilières, construction et rénovation des bâtiments, établissements de documents d'urbanisme, qui correspondent le plus souvent aux dépenses d'investissement courantes des communes, un nouveau règlement d'aide à leur bénéfice a été voté, par l'Assemblée de Corse, le 25 novembre 2004. Celui-ci reprend de l'ancien ce qu'il avait de plus vertueux, c'est-à-dire son caractère transparent, impartial et solidaire, et apporte plusieurs modifications dont trois essentielles pour le rendre plus efficace :

  • les dotations quinquennales sont toutes revalorisées de 50 % 
  • une réserve de performance mobilisable sera créée à partir de 2007 pour les communes et leurs groupements à fiscalité propre qui ont épuisé leur dotation 
  • une dotation communautaire est créée, pour les EPCI à fiscalité propre, égale à 25 % des dotations cumulées des communes membres de cet EPCI 

Le montant total des dotations quinquennales des communes de moins de 2000 habitants et des dotations communautaires des communautés de communes s'élève à plus de 57 M€, soit une moyenne annuelle de 11,5 M€.


Quelques délibérations...
Une délibération relative à la politique définie par la Région en faveur du développement intégré des micro-régions naturelles avait été adoptée le 13 mai 1987.
Un règlement avait été adopté par l'Assemblée de Corse le 10 avril 1995

Chartes urbaines et chartes communautaires

Dans le cadre du nouveau règlement d'aide aux communes et leurs groupements à fiscalité propre voté par l'Assemblée de Corse le 25 novembre 2004, les communes de plus de 2 000 habitants ont désormais la possibilité, si elles le souhaitent, de souscrire une charte urbaine. 

Ce document de programmation et de planification des projets de la commune à réaliser sur une période de 3 à 5 ans et qui fixe, sur la même période, l'ensemble des crédits d'intervention de la Collectivité Territoriale de Corse à son bénéfice ainsi que la répartition de la dotation quinquennale.




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