Collectivité Territoriale de Corse

Espace élus
En application de la loi "démocratie de proximité", cette page est réservée aux groupes d'élus de l’Assemblée de Corse.
Les propos tenus dans ces articles n'engagent que leurs auteurs.

Modalités d'expression des groupes de l'Assemblée de Corse

L’expression des groupes politiques sur le site Internet de la collectivité territoriale de Corse permet à ceux-ci d’expliquer les positions prises par leurs membres sur l’ordre du jour des séances publiques de l’Assemblée de Corse, ainsi que de tenir leur agenda de réunions lié à celles-ci.
Elle est assurée dans le respect des principes régissant l’expression publique des conseillers en séance (interdiction des mises en cause personnelles de leurs collègues, etc...), et sous la seule responsabilité de leurs auteurs.
Cependant, afin de ne pas créer de confusion avec d’autres réglementations concernant l’expression politique notamment en période de campagne électorale, tout lien « hypertexte » ou renvoi direct sur des pages d’autres sites ou blogs que celui de la collectivité ne seront pas possibles.

Conformément à la jurisprudence qui recommande un espace « raisonnable » compte tenu de la taille du site, le format maximum prévu est équivalent à 5 000 signes « verdana 11 », espaces compris, type de police retenu pour le site.
Chacun des groupes disposera d’un format identique quel que soit son effectif.

Pendant une période expérimentale, la périodicité de parution sera calquée sur le calendrier des séances publiques de l’Assemblée de Corse. Afin de respecter la cohérence des décisions effectivement adoptées et des débats ayant eu lieu en séance, les textes seront publiés sur le site CTC la semaine suivant la réunion.

Chaque groupe transmet, après visa de son président, ses propositions de textes sur la messagerie du site spécialement réservée à cet effet «expressionlibre@corse.fr ».

Un comité de publication, composé du secrétaire général de l’Assemblée de Corse, du directeur de la communication et d’un représentant de chaque cabinet vérifie sous 48 heures leur conformité au présent règlement. En cas d’avis divergent, le groupe est informé par mail pour apporter d’éventuelles modifications sous 48 heures. Si le désaccord persiste, le président de l’Assemblée de Corse apprécie s’il y a lieu de saisir la conférence des présidents pour qu’elle statue, également sous 48 heures. Les contributions seront systématiquement archivées à la réception du texte suivant ou à défaut à l’expiration du délai prévu. A cet effet, elles pourront néanmoins être connotées dans la rubrique « Archives » du groupe.